Programme de modération de la circulation

Toutes les demandes concernant les rues individuelles suivent le même processus.

Étape 1 : Démarrage (1 à 3 mois)

Ce processus commence lorsqu’un résident, un conseiller municipal ou un groupe communautaire présente une demande de modération de la circulation.

Nous commençons par vérifier si nous avons étudié l’emplacement proposé au cours des cinq dernières années. Nous examinons aussi les projets futurs visant le secteur. Si l’emplacement est retenu, nous communiquons avec l’auteur de la demande pour lui faire part des étapes suivantes.

Étape 2 : Pétition (1 à 3 mois)

Après avoir déterminé que la rue est admissible au programme, nous remettons un formulaire de pétition à l’auteur de la demande. Cela nous permet d’éliminer les demandes fondées sur l’opinion d’une seule personne. La pétition nous permet aussi de savoir si la communauté dans son ensemble serait favorable à la modération de la circulation à un emplacement donné.

• La pétition énumère les adresses dans la rue qui sont susceptibles d’être touchées par la modération de la circulation.
• Il revient à l’auteur de la demande de distribuer la pétition aux adresses admissibles.
• Les résidents des adresses admissibles sont tenus de transmettre leur réponse à la pétition au 311.

Pour passer à l’étape suivante, il faut qu’au moins 25 % des réponses soient favorables

Une fois que nous nous sommes assurés de l’exhaustivité de la pétition, nous communiquons avec le conseiller municipal du quartier pour évaluer son appui. Nous en avons besoin pour passer à l’étape suivante.

Étape 3 : Évaluation technique (6 à 12 mois)

L’évaluation technique nous aide à déterminer s’il faut procéder à la modération de la circulation dans la rue en question. Nous recueillons des données, notamment sur la vitesse et le débit de circulation, et nous les analysons. Nous nous rendons aussi sur place pour observer les conditions par nous-mêmes.

• Si la rue est jugée admissible, la demande passe à l’étape 4.
• Si la rue n’est pas retenue, nous en informons l’auteur de la demande et le conseiller municipal du quartier et fermons le dossier.

Étape 4 : Établissement des priorités (l’échéancier peut varier; l’établissement des priorités ne se fait qu’une fois par année)

Nous utilisons un système de points pour comparer les emplacements admissibles. De cette manière, nous pouvons nous assurer que le budget et les ressources limités sont affectés aux emplacements les plus prioritaires.

Le système tient compte des éléments suivants :

• Données relatives à la vitesse
• Débit de circulation
• Utilisation du territoire (par exemple, la présence d’écoles à proximité)
• Équité (en fonction de la situation socio-économique d’un quartier)
• Présence d’infrastructures pour les piétons et les cyclistes
• Historique des collision

Nous revoyons la liste des priorités une fois par année.

Chaque année, nous sélectionnons quelques emplacements de priorité élevée pour les faire passer à l’étape de conception et de participation.

Les emplacements qui ne sont pas retenus restent sur la liste des priorités et sont réexaminés les années suivantes.

Étape 5 : Conception et participation (environ 8 mois après la sélection)

Comme le programme vise à rendre les quartiers plus sécuritaires pour leurs résidents, nous faisons participer les membres de la communauté au processus de conception.

• Nous élaborons une série de solutions qui, selon nous, correspondent le mieux au contexte du quartier.
• Nous demandons ensuite l’avis des résidents à l’aide d’un sondage ou à l’occasion d’une activité communautaire et nous apportons des modifications en fonction des observations reçues.
• Les ingénieurs mettent la dernière main à la conception et le projet passe aux étapes suivante

Étape 6 : Mise en place (l’échéancier peut varier)

Nous visons à mettre en place les aménagements l’année où nous terminons l’étape de la conception et de la participation.

L’échéancier peut varier en fonction des éléments suivants :

• La complexité de la conception
• Le budget disponible
• Les ressources pouvant être affectées à la construction

Nous n’acceptons que les quartiers qui présentent des problèmes importants liés à la prise de raccourcis ou des problèmes de circulation complexes pour le volet de la modération de la circulation dans les quartiers.

Une fois qu’un emplacement potentiel a été relevé, nous effectuons des recherches pour déterminer ce qui suit :

• La gravité des problèmes de circulation
• L’impact des aménagements urbains environnants sur la circulation
• Si d’autres projets routiers sont prévus dans le quartier
• Si le conseiller municipal appuie la mise en place de mesures de modération de la circulation dans le quartier
• La classification de l’emplacement en tant que zone géographique défavorisé

Nous utilisons ces facteurs pour attribuer une priorité à l’emplacement et nous l’inscrivons sur une liste d’emplacements admissibles. Bien que nous tenions cette liste à jour en permanence, nous n’étudions qu’un seul emplacement à la fois

Étape 1 : Démarrage (6 mois)

Comprend :

• Constitution de l’équipe de projet
• Planification
• Recrutement d’un expert-conseil pour mener l’étude
• Identification et sensibilisation des intervenants
• Communications initiales relatives au projet
• Constitution d’un comité consultatif

Étape 2 : Identification des problèmes (6 mois)

Nous cernons les principales préoccupations de diverses manières :

• Réunions du comité consultatif
• Participation du public
• Participation des intervenants
• Collecte et évaluation des données

Étape 3 : Élaboration de solutions (6 à 12 mois)

Comprend :

• Conception de solutions
• Collecte de commentaires auprès de la population et des intervenants
• Peaufinage des solutions en vue de leur mise en œuvre immédiate ou d’un examen à long term

Étape 4 : Mise en œuvre (6 mois ou plus)

Nous mettons en œuvre les solutions immédiates dès que l’étude est achevée.

Nous pouvons mettre en œuvre certaines solutions à titre expérimental et les surveiller au fil du temps.

Il n’y a pas de calendrier de mise en œuvre établi pour les solutions retenues à des fins d’examen à long terme.