Le Bureau des dossiers centraux fournit des copies des plans de bâtiment et des permis archivés associés aux propriétés résidentielles et commerciales. Des frais s’appliquent à ce service.
Lorsque vous soumettez une demande, vous déclarez comprendre ce qui suit :
- Les demandes sont traitées dans l'ordre de leur réception.
- Il n’est pas possible de demander des services accélérés.
- Tous les types de documents ne sont pas accessibles pour chaque propriété.
- Les copies de documents sont fournies en l'état.
- Des frais s'appliquent à ce service.
- Les documents protégés par le droit d'auteur sont fournis en vertu de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur et ne seront utilisés qu'à des fins de recherche individuelle.
Soumettez une nouvelle demande
Envoyez un courriel à : ppd-centralfiles@winnipeg.ca
Dans votre courriel, donnez-nous les renseignements suivants :
- L’adresse de la propriété
- Êtes-vous le propriétaire, ou demandez-vous des documents au nom du propriétaire?
- Quels documents souhaitez-vous obtenir (plans de bâtiment, permis de construction et spécialisés)?
Nous vous demanderons de vérifier que vous vous comprenez ce qui suit :
- Les documents sont protégés par un droit d’auteur, et vous ne les utiliserez qu’à des fins de recherche individuelle.
- Si vous les utilisez à d’autres fins, ou si vous les reproduisez, les communiquez à d’autres personnes ou les modifiez, vous pourriez enfreindre la loi (Loi sur le droit d’auteur) et être passible de peines.
- La Ville de Winnipeg ne garantit pas que les renseignements sont exacts ou qu’ils conviennent à une fin quelconque, et n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant découler de leur utilisation.
Types de plans et de permis qu’il est possible de demander
Les plans de bâtiment résidentiel incluent un plan de terrain, des dessins architecturaux et des renseignements mécaniques. Certains d’entre eux peuvent inclure des renseignements sur les installations électriques et de plomberie ainsi que sur le système de CVC.
Les plans de bâtiment commercial peuvent être fournis en tant qu’ensembles complets ou selon le type de dessin (p. ex. architectural, structural). Veuillez faire preuve de précision dans votre demande pour que nous puissions vous aider le mieux possible.
Les plans de bâtiment sont fournis dans l’état. Il n’est pas garanti qu’un ensemble comprenne tous les types de dessin. Notre base de données n’inclut pas tous les bâtiments à Winnipeg. Même si nous effectuons une recherche, il se peut que nous ne trouvions aucun plan dans nos dossiers, surtout lorsqu’il s’agit d’un très vieux bâtiment.
Demander des plans de bâtiment en tant que non-propriétaire
Si vous demandez des plans de bâtiment pour une propriété dont vous n’êtes pas le propriétaire inscrit, soumettez une lettre d’autorisation signée par le propriétaire. La lettre doit indiquer que le propriétaire vous autorise à recevoir les documents associés à la propriété. La lettre doit préciser votre relation avec le propriétaire.
Pour les condominiums résidentiels, vous devez fournir une lettre d’autorisation du conseil d’administration ou de l’entreprise de gestion immobilière.
Gabarit de lettre d’autorisation concernant une propriété résidentielle
Gabarit de lettre d’autorisation concernant une propriété commerciale
Trouvez des renseignements sur les permis datant de l’an 2000 ou après à l’aide de l’outil de recherche de permis de la Ville de Winnipeg. Ce service est gratuit.
Pour les documents antérieurs à l’an 2000, veuillez faire une demande à l’aide du formulaire. Notre équipe peut vous indiquer les documents qui se trouvent dans les dossiers et vous en fournir une copie moyennant des frais. La copie que vous recevez peut avoir été modifiée pour que les renseignements personnels soient supprimés.
Frais
Les frais incluent des frais de recherche initiaux et des frais de scannage s’appliquant par page (plus TPS). La liste complète des frais figure dans la grille des frais et des tarifs du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement. Les frais courants comprennent les suivants :
| Service | Frais |
|---|---|
| Frais de recherche initiaux Inclut une heure de recherche | 128 $ |
| Frais de scannage (papier) | 12,70 $ pour la première page, 6,30 $ par page supplémentaire |
| Frais de scannage (microfiche) | 6,30 $ par image |
| Documents numériques | 1,24 $ par page, après les frais minimums de 10 $ |
| Frais de messagerie du centre des documents | 18,34 $ par boîte, |
Un ensemble de plans de bâtiment résidentiel compte habituellement de quatre à douze pages au minimum. Le coût est normalement de 140 $ à 250 $ (plus TPS), mais varie selon le nombre de pages demandées. Étant donné que plusieurs documents sont entreposés hors site, nous ne sommes pas en mesure de fournir un devis exact avant de répondre à la demande.
Paiement
Une fois que nous aurons fini de scanner vos documents, nous vous enverrons un courriel contenant les instructions pour le paiement.
Vous devez payer les frais avant que nous puissions vous envoyer un lien vers les documents. Vous pouvez payer par carte de crédit au téléphone en vous adressant à un caissier de la Ville de Winnipeg. D'autres options de paiement, telles que les chèques et le paiement en personne, sont disponibles. Une fois votre paiement traité, nous vous enverrons une copie de votre facture numérique et de votre reçu.
Réception des documents
Une fois le paiement effectué, vos documents vous seront envoyés à l’aide d’un lien OneDrive protégé par mot de passe. Les documents sont fournis en format PDF.
Les documents en microfilm sont scannés à 14 mégapixels. Ils conviennent à une impression de haute qualité pour des dimensions allant jusqu’à 11 po sur 17 po.
Les documents en papier sont scannés en noir et blanc à 600 points par pouce. On peut faire des reproductions de haute qualité à la taille originale.
Moyennant des frais supplémentaires, notre équipe peut imprimer les documents pour que vous les ramassiez au 30, rue Fort.
Communiquez avec nous
Si vous devez ajouter des précisions après avoir soumis votre demande, renvoyez votre courriel initial en incluant les nouveaux renseignements.
Si vous voulez retirer votre demande, veuillez nous le faire savoir.
Courriel : ppd-centralfiles@winnipeg.ca