Les logements accessoires offrent la possibilité de créer un espace de vie attenant à votre maison unifamiliale ou situé sur votre propriété. Ils répondent aux exigences de base en matière de salon, de chambre à coucher, de cuisine et de salle de bains. Les logements accessoires attenants ou isolés peuvent créer des unités de logement abordables en raison de leur petite taille. Ces logements constituent une option de logement pratique pour les membres de la famille ou les locataires.
Un permis est-il nécessaire?
Homeowners need to get a development permit and a building permit before building a secondary suite.
Secondary suites create a living space attached to your single-family home or located on your property. They provide basic requirements for living, sleeping, cooking, and sanitation. Attached or detached secondary suites can create affordable housing units because of their smaller size. These suites provide a convenient housing option for family members or tenants.
Only one attached or detached secondary suite is permitted on any single-family property.
Homeowners should hire a design professional to design a suite that fits the space, is compatible with the neighbourhood, and meets zoning and building code requirements.
Apply online for a permit
Use Permits Online to apply for a development permit or building permit. Incomplete applications will result in delays.
Before applying, refer to application requirements.
How to apply
- Submit a building permit application via Permits Online
- If you cannot access Permits Online, application forms may be dropped off at the Zoning & Permits office
Zoning & Permits office
Monday to Friday
8:30 a.m. to 4:30 p.m.
Unit 31-30 Fort Street
204-986-5140
Application requirements
- Review the development and building permit process to understand application requirements
- To apply for a development permit, submit the relevant application form(s) with supporting documentation.
- After your development permit is approved, submit a building permit application. Refer to the application for document requirements.
Note: You must have a development permit and other supporting approvals (if needed) before applying for a building permit.
Il existe deux types de logements accessoires :
Logement accessoire attenant
- L’aire de plancher* du logement ne doit pas dépasser 33 % de l’aire de plancher combinée de l’habitation principale et du logement accessoire, ou 74 m2 (800 pi2), la valeur la moins élevée étant retenue.
- L’aire de plancher du logement accessoire ne peut être inférieure à 32,5 m2 (350 pi2).
- Une seule entrée du bâtiment peut être située sur la façade donnant sur la rue, sauf si l’habitation comportait une autre entrée donnant sur la rue avant la création du logement accessoire.
- Les logements accessoires ne peuvent pas être utilisés comme des entreprises à domicile, des maisons de soins ou des centres de réadaptation de quartier.
- Les propriétés comportant des logements accessoires doivent fournir au moins deux places de stationnement hors rue.
- Les logements accessoires attenants peuvent être autorisés dans tous les secteurs de zonage qui autorisent les habitations unifamiliales. Il s’agit notamment des secteurs de zonage suivants : A, RR5, RR2, R1, R2, RMF, RMU et C1.
* Basé sur les exigences du Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage) de la Ville de Winnipeg, qui est plus restrictif que le Code du bâtiment du Manitoba. Si vous proposez un logement plus grand que ne le permet le zonage, vous devrez faire une demande d’utilisation conditionnelle et fournir une justification solide pour l’augmentation de la taille.
Pour déterminer votre secteur de zonage, appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140 ou consultez le service de renseignements électronique.
Pour en savoir plus sur les espaces communs, consultez le document sur le confinement et la séparation pour la conception d’un logement accessoire attenant.
Logement accessoire isolé
Un logement accessoire isolé est un espace de vie autonome situé à proximité d’une résidence unifamiliale. Le logement peut être une structure indépendante ou être situé au-dessus d’un garage isolé ou y être attaché.
Les exigences du Code du bâtiment du Manitoba, du Building By-law (règlement municipal sur les bâtiments) de Winnipeg, du Electrical By-law (règlement municipal sur les installations électriques) de Winnipeg et du Code de la plomberie du Manitoba s’appliquent à la construction de logements accessoires isolés.
- un permis d’aménagement
- un permis de construction
- des permis séparés pour l’électricité et la plomberie
- La propriété doit avoir une superficie minimale de 325 m² (3 500 pi2).
- Le logement accessoire doit être situé dans la cour arrière, derrière le bâtiment principal.
- Aucune fenêtre, à l’exception des fenêtres à claire-voie (une rangée de fenêtres au-dessus du niveau des yeux), des balcons ou des entrées n’est autorisée en face de la limite latérale intérieure du terrain lorsque la marge de recul de la cour latérale intérieure est inférieure ou égale à 2,4 mètres (8 pieds).
- Toutes les zones habitables doivent être situées au-dessus du niveau du sol.
- Des plans indiquant l’emplacement et la conception du logement accessoire, y compris les élévations du bâtiment, les plans d’étage, les matériaux, l’éclairage extérieur, les fenêtres, les portes, les balcons, les patios, les espaces extérieurs, les clôtures, l’aménagement paysager et les aires de stationnement, doivent être soumis avant ou en même temps que la demande de permis d’aménagement, et approuvés par le directeur avant la délivrance du permis d’aménagement.
- L’aire de plancher du logement ne doit pas être inférieure à 32,5 m² (350 pi2) ni supérieure à 55,7 m² (600 pi2).
- La hauteur du logement accessoire est limitée à 4,57 m (15 pi-0 po) s’il est situé sur le sol et à 7,62 m (25 pi-0 po) s’il est situé au-dessus d’un garage isolé.
- Il ne peut être situé à moins de 3,05 m (10 pi-0 po) de l’habitation principale.
- Le retrait minimum de la cour arrière est de 7,6 m (25 pi) s’il n’y a pas d’allée arrière.
- Le retrait minimum de la cour arrière est de 1,5 m (5 pi) s’il y a une allée où aucune entrée, aucun balcon ou aucune fenêtre ne peut faire face à la limite arrière du terrain.
- Il ne doit pas être à plus de 45,7 m (150 pi-0 po) de la bordure la plus proche de la rue principale et d’un sentier non obstrué. Une largeur minimale de 762 mm (2 pi-6 po) doit être prévue entre la limite de propriété avant et le logement accessoire.
- Aucune toiture-terrasse n’est autorisée au-dessus de la surface de plancher.
- La superficie maximale du terrain ne doit pas être supérieure à ce que permet le secteur de zonage applicable.
- La superficie maximale du terrain pour toutes les structures accessoires sur la propriété ne doit pas dépasser 44,9 m2 (484 pi2) ou 12,5 % de la superficie totale du terrain, avec un maximum de 81,75 m2 (880 pi2).
- Il ne peut pas être utilisé comme entreprise à domicile, maison de soins ou centre de réadaptation de quartier.
- Les propriétés comportant des logements accessoires doivent fournir au moins deux places de stationnement hors rue. Un logement accessoire ne peut être subdivisé par rapport au bâtiment principal.
- Les logements accessoires isolés ne sont autorisés que dans les zones R1 et R2 où se trouvent des habitations unifamiliales.
Sewer and water services can be extended from the primary dwelling or can be brought in from the street with the approval of the Water & Waste Department. To extend sewer and water services, provide a site servicing plan prepared by a licensed Manitoba Land Surveyor or a professional civil engineer licensed to practice in Manitoba with your development permit application.
Note:
- Sewer line shall be set at a minimum depth of 1.83 m (6’-0”) below grade to avoid frost and must meet sloping requirements of the Manitoba Plumbing Code
- Water line shall be set at a minimum 2.29 m (7’-6”) below grade
If the above specifications cannot be met, figure 1 applies:
- If X = 900 to 1,200 mm then T = 100 mm
- If X = 1,500 to 1,800 mm then T = 75 mm
- If X = 2,100 or more then T = 50 mm
Diagram of insulation detail for pipe in excavation project noting the differences in millimeters when the depth (variable X) has different values. Sand should surround the pipe, followed by rigid polystyrene insulation.
Un seul logement accessoire isolé est autorisé sur une propriété unifamiliale.
Si un logement accessoire isolé ne respecte pas le règlement de zonage, il peut nécessiter une dérogation.
Pour déterminer votre secteur de zonage, appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140 ou consultez le service de renseignements électronique.
Services d’égouts et d’eau
Les services d’égout et d’eau peuvent être prolongés à partir de l’habitation principale ou être amenés depuis la rue avec l’approbation du Service des eaux et des déchets. Pour prolonger les services d’eau et d’égout, vous devez joindre à votre demande de permis d’aménagement un plan de viabilisation du site préparé par un géomètre agréé ou un ingénieur civil professionnel autorisé à exercer dans la province du Manitoba. Remarque :
- La conduite d’égout doit être placée à une profondeur minimale de 1,83 m (6 pi -0 po) sous le niveau du sol pour éviter le gel et doit respecter les exigences en matière de pente du Code de la plomberie du Manitoba.
- La conduite d’eau doit être placée à une profondeur minimale de 2,29 m (7 pi-6 po) sous le niveau du sol.
Si les spécifications ci-dessus ne peuvent pas être respectées, la figure 1 s’applique :
Exigences relatives aux demandes
Examinez le processus de demande de permis d’aménagement et de construction pour mieux comprendre les exigences relatives à une demande.
Pour demander un permis d’aménagement, vous devez soumettre le(s) formulaire(s) de demande approprié(s) et les documents justificatifs.
- Formulaire de demande de permis d’aménagement
- Demande d’utilisation conditionnelle d’un logement accessoire isolé ou maison de santé (DCU « C ») (si nécessaire)
Après l’approbation de votre permis d’aménagement, déposez une demande de permis de construction. Reportez-vous à la demande pour connaître les documents à inclure.
Exigences du Code du bâtiment du Manitoba
Questions?
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