Logements accessoires

• L’aire de plancher* du logement ne doit pas dépasser 33 % de l’aire de plancher combinée de l’habitation principale et du logement accessoire, ou 74 m² (800 pi²), la valeur la moins élevée étant retenue.
• L’aire de plancher du logement accessoire ne peut être inférieure à 32,5 m² (350 pi²).
• Une seule entrée du bâtiment peut être située sur la façade donnant sur la rue, sauf si l’habitation comportait une autre entrée donnant sur la rue avant la création du logement accessoire.
• Les logements accessoires ne peuvent pas être utilisés comme des entreprises à domicile, des maisons de soins ou des centres de réadaptation de quartier.
• Les propriétés comportant des logements accessoires doivent fournir au moins deux places de stationnement hors rue.
• Les logements accessoires attenants peuvent être autorisés dans tous les secteurs de zonage qui autorisent les habitations unifamiliales. Il s’agit notamment des secteurs de zonage suivants : A, RR5, RR2, R1, R2, RMF, RMU et C1.

* Basé sur les exigences du Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage) de la Ville de Winnipeg, qui est plus restrictif que le Code du bâtiment du Manitoba. Si vous proposez un logement plus grand que ne le permet le zonage, vous devrez faire une demande d’utilisation conditionnelle et fournir une justification solide pour l’augmentation de la taille.

• un permis d’aménagement
• un permis de construction
• des permis séparés pour l’électricité et la plomberie
• La propriété doit avoir une superficie minimale de 325 m² (3 500 pi²).
• Le logement accessoire doit être situé dans la cour arrière, derrière le bâtiment principal.
• Aucune fenêtre, à l’exception des fenêtres à claire-voie (une rangée de fenêtres au-dessus du niveau des yeux), des balcons ou des entrées n’est autorisée en face de la limite latérale intérieure du terrain lorsque la marge de recul de la cour latérale intérieure est inférieure ou égale à 2,4 mètres (8 pieds).
• Toutes les zones habitables doivent être situées au-dessus du niveau du sol.
• Des plans indiquant l’emplacement et la conception du logement accessoire, y compris les élévations du bâtiment, les plans d’étage, les matériaux, l’éclairage extérieur, les fenêtres, les portes, les balcons, les patios, les espaces extérieurs, les clôtures, l’aménagement paysager et les aires de stationnement, doivent être soumis avant ou en même temps que la demande de permis d’aménagement, et approuvés par le directeur avant la délivrance du permis d’aménagement.
• L’aire de plancher du logement ne doit pas être inférieure à 32,5 m² (350 pi²) ni supérieure à 55,7 m² (600 pi²).
• La hauteur du logement accessoire est limitée à 4,57 m (15 pi-0 po) s’il est situé sur le sol et à 7,62 m (25 pi-0 po) s’il est situé au-dessus d’un garage isolé.
• Il ne peut être situé à moins de 3,05 m (10 pi-0 po) de l’habitation principale.
• Le retrait minimum de la cour arrière est de 7,6 m (25 pi) s’il n’y a pas d’allée arrière.
• Le retrait minimum de la cour arrière est de 1,5 m (5 pi) s’il y a une allée où aucune entrée, aucun balcon ou aucune fenêtre ne peut faire face à la limite arrière du terrain.
• Il ne doit pas être à plus de 45,7 m (150 pi-0 po) de la bordure la plus proche de la rue principale et d’un sentier non obstrué. Une largeur minimale de 762 mm (2 pi-6 po) doit être prévue entre la limite de propriété avant et le logement accessoire.
• Aucune toiture-terrasse n’est autorisée au-dessus de la surface de plancher.
• La superficie maximale du terrain ne doit pas être supérieure à ce que permet le secteur de zonage applicable.
• La superficie maximale du terrain pour toutes les structures accessoires sur la propriété ne doit pas dépasser 44,9 m² (484 pi²) ou 12,5 % de la superficie totale du terrain, avec un maximum de 81,75 m² (880 pi²).
• Il ne peut pas être utilisé comme entreprise à domicile, maison de soins ou centre de réadaptation de quartier.
• Les propriétés comportant des logements accessoires doivent fournir au moins deux places de stationnement hors rue. Un logement accessoire ne peut être subdivisé par rapport au bâtiment principal.
• Les logements accessoires isolés ne sont autorisés que dans les zones R1 et R2 où se trouvent des habitations unifamiliales.

• Si X = 900 à 1 200 mm, alors T = 100 mm
• Si X = 1 500 à 1 800 mm, alors T = 75 mm
• Si X = 2 100 ou plus, alors T = 50 mm

Diagramme des détails de l'isolation d'un tuyau dans un projet d'excavation, notant les différences en millimètres lorsque la profondeur (variable X) a des valeurs différentes. Le sable doit entourer le tuyau, suivi d'une isolation en polystyrène rigide..

Une habitation comportant un logement accessoire doit avoir au moins une sortie donnant directement sur l’extérieur. Le paragraphe 9.9.9. du Code du bâtiment du Manitoba traite de l’évacuation des habitations. Les portes d’entrée requises doivent avoir une largeur minimale de 810 mm (2 pi-8 po). Un escalier de sortie doit avoir une largeur minimale de 860 mm (2 pi-10 po).

Les séparations d’un logement à l’autre doivent être étanches à la fumée. Les murs mitoyens doivent être recouverts de chaque côté d’une cloison sèche d’au moins ½ po, collée, poncée et scellée aux jonctions et aux pénétrations. Les planchers doivent avoir une cloison sèche d’au moins ½ po sur la finition inférieure, collée et poncée, et un revêtement de sol sur le dessus. Les portes des barrières étanches à la fumée doivent être des portes en bois massif d’au moins 1¾ po d’épaisseur, munies d’un dispositif de fermeture automatique approuvé.

Si le logement n’est pas équipé d’un extincteur automatique à eau, chaque chambre à coucher doit comporter au moins une fenêtre conçue comme moyen d’évacuation au cas où la sortie requise serait obstruée. Une fenêtre d’évacuation doit avoir une ouverture libre de 0,35 m² (3,8 pi²) et la hauteur ou la largeur minimale de l’ouverture ne doit pas être inférieure à 380 mm (1 pi -3 po). Les fenêtres d’évacuation doivent être à battants ou coulissantes. Lorsqu’un soupirail sert à l’évacuation, un espace libre d’au moins 760 mm (2 pi-6 po) doit être prévu devant la fenêtre.

Le Code du bâtiment du Manitoba exige une hauteur minimale de 1,95 m (6 pi-5 po) du plancher au plafond pour un logement accessoire. Les hauteurs libres sous les poutres peuvent être réduites à 1,85 m (6 pi-1 po), mais les ouvertures de porte ne peuvent être réduites à moins de 1,89 m (6 pi -2 1/2 po) lorsqu’une hauteur de plafond inférieure ne permet pas d’avoir une porte de pleine hauteur.

Un moyen de protection contre la propagation de la fumée et du feu d’un logement à l’autre est indispensable. De même, tout espace commun, tout autre espace accessoire ou toute pièce contenant des équipements de chauffage doit être protégé du reste du bâtiment. Pour ce faire, il faut prévoir une couche de cloison sèche de 1/2 pouce sur la face inférieure de la charpente de plancher (plafond) et sur les deux côtés des montants de cloison qui séparent l’habitation du logement ou des espaces communs.

Des alarmes doivent être installées dans les logements principaux et secondaires et dans les espaces accessoires/communs qui ne se trouvent pas dans les unités d’habitation. Les alarmes doivent être interconnectées de manière à ce que l’activation d’une alarme entraîne le déclenchement de toutes les alarmes dans les deux unités d’habitation. Lorsqu’une habitation contient un appareil à combustion (fournaise au gaz, foyer, poêle à bois, chauffe-eau à gaz, appareil à gaz, etc.), ou un garage attenant, un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans chaque chambre à coucher et dans chaque pièce contenant un appareil à combustion solide. Les installateurs doivent se référer aux directives d’installation du fabricant.

L’indice de transmission du son (ITS) entre les unités doit être d’au moins 43. Les murs et plafonds communs doivent être équipés d’une cloison sèche d’au moins 1/2 po, de profils acoustiques résilients et d’un isolant en matelas. Par ailleurs, tout ensemble mur/plafond répondant à un ITS de 43 (tel que prescrit par le code) est également acceptable.

Un logement accessoire nécessite un système de chauffage dédié avec des commandes, séparé du système desservant l’unité d’habitation principale de la maison. Les systèmes de distribution d’air ne peuvent pas être interconnectés entre les unités d’habitation. Lorsqu’un système de chauffage à air pulsé séparé est prévu, un dispositif de récupération de chaleur doit être installé pour assurer l’évacuation de l’air vicié et l’apport d’air frais dans le logement. En l’absence d’un système de chauffage à air pulsé, l’air frais entrant doit être acheminé par un système de conduits d’alimentation vers chaque chambre à coucher, vers chaque étage de l’unité d’habitation sans chambre à coucher et vers l’espace de vie principal.

Des robinets d’arrêt d’eau sont nécessaires pour l’habitation principale et le logement accessoire. Ils peuvent être situés dans chaque logement ou dans un local technique commun.

Les occupants de l’unité d’habitation principale et du logement accessoire doivent pouvoir accéder facilement à tous les disjoncteurs qui desservent leur logement. Il peut s’agit d’une seule installation électrique dont le tableau de distribution est situé dans un espace commun, ou à une installation électrique dédiée à chaque logement, dont le tableau de distribution est situé dans chaque logement.