La Ville de Winnipeg respecte votre vie privée. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), nous sommes tenus de protéger les renseignements personnels et les renseignements médicaux personnels que nous détenons ou contrôlons.
Protection de la vie privée
La Ville de Winnipeg doit recueillir et utiliser certains renseignements personnels, entre autres des renseignements médicaux personnels, afin de pouvoir offrir certains services et programmes, ainsi que certaines activités. Tout ce que la Ville fait avec vos renseignements doit être conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les renseignements médicaux personnels. C’est pourquoi :
- nous ne recueillons, n’utilisons ou ne communiquons que le minimum de renseignements à votre sujet qui sont nécessaires pour remplir notre mandat;
- nous protégeons la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos renseignements au moyen de mesures administratives, physiques et techniques raisonnables;
- nous formons nos employés afin qu’ils respectent leurs obligations en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée, et ils n’ont accès à vos renseignements que s’ils en ont besoin pour accomplir leur travail;
- nous conservons vos renseignements conformément au Records Management By-law (règlement municipal sur la gestion des documents) de la Ville.
Si vous avez des questions sur les renseignements personnels vous concernant que la Ville de Winnipeg détient, communiquez avec l’agent ou l’agente de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.
Demandes de renseignements personnels
Faire une demande d’accès
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, vous avez le droit de demander l’accès aux documents de la Ville contenant vos renseignements personnels ou vos renseignements médicaux personnels.
Votre demande d’accès doit comprendre :
- une preuve d’identité;
- le ou les services de la Ville de Winnipeg concernés;
- les dates visées;
- suffisamment de détails pour nous permettre de trouver le document.
Faites une demande en vertu de la LAIPVP pour avoir accès à vos renseignements personnels ou à vos renseignements médicaux personnels.
Faire une demande de correction
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, vous avez le droit de demander la correction des documents de la Ville vous concernant s’ils contiennent des renseignements erronés ou incomplets.
Si vous demandez une correction, nous vous répondrons par écrit dans les 30 jours. Si nous acceptons de corriger le document, nous vous enverrons une lettre le confirmant et une copie du document corrigé. Si nous refusons de corriger le document, nous vous enverrons une lettre expliquant notre refus et vous aurez le droit de soumettre une mention de désaccord.
Votre demande de correction doit comprendre :
- une preuve d’identité;
- le ou les services de la Ville de Winnipeg concernés;
- les dates visées;
- suffisamment de détails pour nous permettre de trouver le document;
- une preuve à l’appui de la correction ou de l’ajout que vous demandez.
Veuillez communiquer avec nous pour faire une demande de correction.
Faire une demande de suppression
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur les renseignements médicaux personnels ne vous accordent pas le « droit à l’oubli » et nous ne pouvons pas éliminer vos renseignements personnels s’ils font partie d’un document de la Ville. Le Records Management By-law (règlement municipal sur la gestion des documents) détermine quand nous pouvons détruire des documents de la Ville. Toutefois, si vous soumettez une demande de suppression, nous l’examinerons et vous communiquerons notre décision par écrit dans les 30 jours.
Votre demande de suppression doit comprendre :
- une preuve d’identité;
- le ou les services de la Ville de Winnipeg concernés;
- les dates visées;
- suffisamment de détails pour nous permettre de trouver le document.
Veuillez communiquer avec nous pour faire une demande de suppression.
Plaintes relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’ombudsman du Manitoba au sujet des décisions et des activités de la Ville en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
Pour de plus amples renseignements sur la procédure de plainte, veuillez vous adresser à l’ombudsman du Manitoba.
Sites Web de la Ville de Winnipeg
Ceci résume la politique de confidentialité et les pratiques reliées aux sites Web de la Ville de Winnipeg (« la Ville »), à savoir « winnipeg.ca » et « winnipegtransit.com ».
La Ville s’est engagée à maintenir un site Web qui respecte la vie privée des internautes.
Visites sur le site
Comme la plupart des serveurs Web, celui de la Ville recueille des renseignements sur les personnes qui visitent son site. Le serveur enregistre le domaine Internet et l’adresse IP à partir de laquelle on a accédé au site Web de la Ville, ainsi que la date, l’heure et les pages consultées. Selon la configuration de votre fournisseur de services Internet (FSI), ces informations peuvent permettre d’établir votre identité; nous vous suggérons de communiquer avec votre FSI pour obtenir plus de renseignements à cet égard. L’information est utilisée à des fins d’analyse de tendances et de statistiques, après quoi elle est agrégée. On s’en sert également pour la surveillance du trafic sur le réseau en vue de prévenir des dommages éventuels sur le site Web et de rendre le site plus utile aux visiteurs.
Applications Google
Le site Web intègre un moteur de recherche programmable Google[US1] pour aider les visiteurs à rechercher des renseignements. Toutefois, la Ville ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude ou le bon fonctionnement de cet outil.
Le site Web utilise Google reCAPTCHA pour vérifier que les utilisateurs sont des êtres humains afin d’éviter les utilisations abusives au moyen de programmes automatisés. L’utilisation du moteur de recherche et de reCAPTCHA est soumise aux règles de confidentialité de Google.
La Ville utilise Google Analytics pour générer des rapports sur la fréquentation et l’utilisation de son site Web. Google Analytics recueille des témoins internes, des données relatives à l’appareil/au navigateur, à l’adresse IP et aux activités sur le site Web afin d’établir et de communiquer des statistiques sur les interactions des utilisateurs sur les sites Web. Pour en savoir plus sur les données recueillies et utilisées par Google Analytics, consultez leur page sur la sécurité et la confidentialité des données. Pour désactiver cette fonctionnalité, rendez-vous sur la page de désactivation de Google Analytics.
Courriels de la Ville de Winnipeg
Le respect de votre vie privée importe à la Ville de Winnipeg. Nous ne vendons ni ne transmettons vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi nous y autorise ou nous y oblige.
Si vous avez reçu un message électronique de la Ville, c’est parce que vous avez confirmé votre inscription à une liste de diffusion d’un site Web de la Ville, ou que vous avez demandé une réponse par le biais d’un formulaire de communication, d’une demande libre-service ou d’un appel téléphonique.
Il se peut que la Ville envoie des messages d’intérêt (non-commerciaux) aux personnes abonnées à ses bulletins électroniques. Vous pouvez annuler votre inscription ou changer vos paramètres en tout temps.
Si vous avez des questions, nous vous prions de lire nos conditions d’utilisation ou de communiquer avec le directeur ou la directrice du Web de la Ville.
Communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée supervise l’accès à l’information et la protection de la vie privée à la Ville. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) régissent ses activités.
Si vous avez des questions sur l’accès à l’information ou la protection de la vie privée à la Ville de Winnipeg, veuillez communiquer avec l’agent ou l’agente de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.
Courriel : fippa@winnipeg.ca
Téléphone : 204-986-7509
Courrier : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
Fermé la fin de semaine et les jours fériés