Plateformes de location à court terme

Une plateforme de location à court terme est une personne, un groupe de personnes ou une société par actions qui reçoit une rémunération pour :

  • commercialiser ou gérer la réservation, la location ou l’annonce d’un logement ou d’une partie de logement à louer à court terme;
  • percevoir les frais ou une partie des frais au nom d’un exploitant de logement locatif à court terme au moyen d’un site Web ou d’une application numérique.

Les plateformes incluent Airbnb et VRBO.

Pour chaque propriété de Winnipeg annoncée sur une plateforme, il faut conserver des dossiers contenant les renseignements qui suivent pour les trois dernières années :

  • Le numéro d’identification de l’annonce
  • Le numéro de permis correspondant (les propriétés ne doivent pas être affichées sans permis valide)
  • Le nombre de nuits pendant lesquelles chaque propriété est louée à court terme
  • Le type de location (des chambres individuelles ou le logement complet, ou encore une résidence principale)
  • Le prix payé pour chaque réservation

La plateforme doit fournir les dossiers ci-dessus à la Ville sur demande. 

La plateforme peut avoir à fournir d’autres renseignements ou documents raisonnablement demandés par la Ville.

Exigences relatives aux demandes

Veuillez fournir ce qui suit avec votre formulaire de demande de permis pour logement locatif à court terme.

  • Une liste à jour de toutes les propriétés de Winnipeg figurant sur votre plateforme
  • Des procédures opérationnelles normalisées pour le traitement des plaintes relatives à la location à court terme
  • Le paiement des frais associés au permis

Les demandes incomplètes seront rejetées ou retardées.

Des questions?

 cms-lbe@winnipeg.ca
 204‑986‑2234

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.