Projets d’améliorations domiciliaires

En raison d’une mise à jour de logiciel, il y aura une perturbation des services offerts par Permis en ligne le dimanche 22 juin. Nous nous excusons pour tout désagrément.

Vous voulez savoir quels projets de construction ont lieu dans votre quartier?
Utilisez notre outil gratuit de recherche de permis.

Lorsque vous envisagez d’apporter des modifications à votre maison, comme l’ajout d’une pièce ou l’aménagement du sous-sol, vous pouvez avoir besoin d’un permis. Il incombe aux propriétaires d’obtenir un permis avant de commencer un projet. Si vous engagez un entrepreneur, assurez-vous qu’il obtienne un permis avant de commencer les travaux.

Recherche de permis par adresse Ligne directe des permis

Les permis nécessitent des inspections

Une fois le permis délivré, des inspections de vérification obligatoires permettront de s’assurer que les projets respectent les codes, les normes, les règlements et les plans approuvés.

Information sur les inspections résidentielles

 

Projets ne nécessitant pas de permis

Même si vous n’avez pas besoin de permis pour ces projets, vous devez quand même respecter le Code du bâtiment et les exigences en matière de zonage :

  • Remplacement du stuc ou du bardage par le même matériau
  • Remplacement de bardeaux par le même matériau
  • Clôtures (habitations unifamiliales ou bifamiliales uniquement)
  • Bâtiments annexes isolés de moins de 10 m2 (108 pieds carrés)
  • Terrasse ouverte d’une hauteur inférieure à 600 mm (2 pieds)
  • Travaux intérieurs (peinture, rapiéçage, décoration, installation d’armoires ou d’étagères)
  • Remplacement des portes et des fenêtres par des portes et des fenêtres de même taille

 

Les permis sont régis par les documents suivants :

 

Des questions?

Appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140 ou consultez notre répertoire.

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

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