Une résidence non principale est un logement qui n’est pas la résidence principale de l’exploitant.
Les résidences non principales peuvent seulement servir à la location à court terme si elles sont entrées dans la possession de l’exploitant au plus tard le 23 février 2023.
Toutes les locations à court terme doivent respecter les exigences en matière d’exploitation.
Une résidence non principale peut être louée comme suit :
- Un maximum de trois logements locatifs à court terme dans des résidences non principales peuvent être exploités par :
- un résident permanent de Winnipeg;
- une société par actions ou une société en nom collectif dont tous les propriétaires sont des résidents de Winnipeg.
La propriété doit être entrée dans la possession de la personne ou de la société par actions au plus tard le 23 février 2023.
La propriété peut être louée pendant un maximum de 29 nuits consécutives par réservation.
Les résidences non principales peuvent être louées pendant un nombre illimité de nuits par année.
Exigences relatives aux demandes
Les résidences non principales peuvent seulement servir à la location à court terme si elles sont entrées en votre possession au plus tard le 23 février 2023.
Veuillez fournir ce qui suit avec votre formulaire de demande de permis pour logement locatif à court terme.
- Un plan de sécurité contenant un plan d’étage indiquant l’emplacement de tous les éléments suivants :
- Les détecteurs de fumée
- Les détecteurs de monoxyde de carbone
- Les extincteurs d’incendie
- Les sorties de secours
- Les chambres
- Les cuisines
- Les salles de bains
- Vous devrez fournir deux pièces d’identité émises par le gouvernement (p. ex. votre permis de conduire ou une carte-photo d’identité émise par une province ou un territoire du Canada). À noter : Le nom indiqué dans votre demande doit correspondre à celui qui figure sur vos pièces d’identité.
- Si la propriété ne vous appartient pas, une lettre d’approbation vous donnant la permission d’exploiter un logement locatif à court terme
- Si vous louez la propriété, une lettre d’autorisation/approbation du propriétaire
- Pour les condominiums, une lettre d’autorisation/approbation du conseil d’administration
- Les coordonnées d’une personne autorisée par le propriétaire à traiter des questions juridiques et des plaintes
- Un examen de casier judiciaire de la police de Winnipeg (PDF, 328KB)
- Une vérification de casier judiciaire avec vérification par secteur de vulnérabilité (VSV) de la police
- Les vérifications sont valables pendant six mois.
- Faites demande le plus tôt possible pour prévoir du temps pour le traitement.
- Le paiement des frais associés au permis
Les demandes incomplètes seront rejetées ou retardées.
Des questions?
cms-lbe@winnipeg.ca
204‑986‑2234
Exigences associées aux renouvellements
Les retards associés à la déclaration ou au paiement de la taxe d’hébergement ou à la planification de l’inspection annuelle peuvent ralentir le processus de renouvellement de permis. Assurez-vous de prendre les mesures suivantes le plus tôt possible.
Déclaration et paiement de la taxe d’hébergement
La déclaration et le paiement de la taxe d’hébergement doivent être à jour. Si vous ne savez pas si vous avez des taxes impayées, veuillez nous écrire à CMSLicensing@winnipeg.ca.
Inspection annuelle des propriétés
Une inspection annuelle de votre propriété doit être effectuée avant que votre permis ne puisse être renouvelé.
- Envoyez un courriel à CMSLicensing@winnipeg.ca pour planifier une inspection.
- Indiquez l’adresse de votre logement locatif à court terme dans votre courriel.
Toutes les inspections sont planifiées selon l’ordre d’arrivée des demandes.
Exactitude des renseignements dans les dossiers
En cas de différence dans les renseignements sur le propriétaire ou sur la propriété, le permis pourrait être suspendu ou révoqué. Pour mettre à jour vos renseignements, composez le 204-986-2234.
Paiement des frais de renouvellement de permis
Les permis de location à court terme ne sont pas renouvelés tant que les droits de renouvellement de permis ne sont pas payés.
Les demandes incomplètes seront rejetées ou retardées.
Des questions?
cms-lbe@winnipeg.ca
204‑986‑2234