Normes d’entretien des bâtiments vacants

L’annexe A du Vacant Buildings By-law (règlement municipal sur les bâtiments vacants) contient une liste détaillée de toutes les normes d’entretien, y compris par rapport à ce qui suit :

  • Les murs extérieurs
  • Les toits
  • Les fondations, les murs et les planchers
  • Les porches et les escaliers
  • Les garde-corps, les balustrades et les rampes
  • Les étages
  • Les murs et les plafonds
  • Les systèmes de protection contre l’incendie
  • Les cours
  • Les voies piétonnes et les entrées de cour
  • Les clôtures et les bâtiments auxiliaires
  • L’entreposage des matières combustibles

Inspections en vertu de l’annexe A

Au minimum, la Ville procédera à une inspection complète des bâtiments vacants afin de déterminer la conformité à l’annexe A du règlement municipal de façon annuelle. Les frais d’inspection de l’annexe A s’appliqueront.

Ces inspections mettent l’accent sur :

Frais

Consultez la page Frais associés aux bâtiments vacants pour en savoir plus.

  • Les frais d’inspection de l’annexe A s’appliquent au maximum une fois par année.
  • On facturera des frais annuels de bâtiment vide pour tout bâtiment vacant qui a fait l’objet d’au moins cinq inspections en vertu de l’annexe A.
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