Les propriétés à problèmes, qu’elles soient occupées ou vacantes, ont des effets négatifs sur les personnes qui vivent ou travaillent à proximité, ainsi que sur la communauté.
Les propriétés à problèmes incluent les bâtiments qui commettent des infractions de façon fréquente ou récurrente, et peuvent :
- avoir des antécédents de négligence ou de mauvais état;
- poser des problèmes en matière de santé et de sécurité publique;
- poser des risques d’incendie accrus.
Signalez un problème
Vous pouvez demander une inspection, ou signaler un problème lié à l’entretien, en communiquant avec le 311.
Inspections
Si une inspection est nécessaire en raison du problème signalé, nous effectuerons celle-ci dans les dix jours suivant la réception de la demande.
Un inspecteur pourrait communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements, ou pour organiser l’inspection. Il n’est pas toujours nécessaire de fixer un rendez-vous d’inspection.
L’inspecteur fournira au propriétaire foncier un résumé de ce qui a été trouvé pendant l’inspection. Cela est normalement fait à l’aide d’une ordonnance visant à combler les lacunes.
Exécution
L’ordonnance indiquera ce qui doit être corrigé, les règlements municipaux qui s’appliquent et le temps dont le propriétaire foncier dispose pour régler le problème (c’est-à-dire la date de conformité).
Des pénalités et des amendes peuvent s’appliquer si le propriétaire foncier ne respecte pas les ordonnances de la Ville.