Normes sur les propriétés et les quartiers

Nous avons établi certaines règles visant à garantir que les propriétés répondent aux normes générales en matière de santé, de sécurité et de propreté.

Signalez un problème

Inspections

Si une inspection est nécessaire en raison du problème signalé, nous effectuerons celle-ci dans les dix jours suivant la réception de la demande.

Un inspecteur pourrait communiquer avec vous pour obtenir d’autres renseignements, ou pour organiser l’inspection. Il n’est pas toujours nécessaire de fixer un rendez-vous d’inspection.

L’inspecteur fournira au propriétaire foncier un résumé de ce qui a été trouvé pendant l’inspection.

Si la propriété contrevient au Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers), le propriétaire foncier recevra un avis par courrier recommandé lui demandant de mettre fin à l’infraction. Si le propriétaire foncier ne respecte pas l’avis, nous pourrions émettre une contravention.

Normes d’entretien des propriétés résidentielles (PDF, 50KB) (document de deux pages pouvant être imprimé)

Normes relatives aux propriétés

Le numéro d’adresse de chaque bâtiment principal doit être affiché de manière à être clairement visible depuis la rue. 

Le numéro des bâtiments doit mesurer au moins 8 cm (3 po) de haut. La couleur du numéro doit contraster avec la couleur de la structure sur laquelle il est fixé. 

Numéros d’adresse dans la ruelle

Quand une propriété est adjacente à une ruelle, le numéro attribué au bâtiment doit être fixé sur ce bâtiment, sur une clôture ou sur une structure auxiliaire de manière à être visible depuis la ruelle.

Les propriétaires fonciers doivent entretenir leur propriété ou leur résidence de façon à prévenir que les insectes ou les rongeurs deviennent nuisibles.

Si vous avez un problème lié à votre unité de location, signalez-le d’abord au gestionnaire de la location, au propriétaire ou au concierge. Si on ne résout pas le problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Ville en communiquant avec le 311

Le propriétaire ou l’occupant d’une propriété adjacente à un terre-plein est tenu d’entretenir la portion du terre-plein qui est adjacente à sa propriété. 

  • L’herbe ne doit pas dépasser 15 centimètres (6 pouces) de hauteur.
  • La végétation autre que le gazon ne doit pas dépasser 1 mètre (3 pieds) de hauteur.
  • Les mauvaises herbes nuisibles doivent être contrôlées (il faut désherber et tondre).
  • Il ne doit pas y avoir de déchets sur le terre-plein.

On considère qu’un véhicule est abandonné si tous les facteurs suivants s’appliquent :

  • il n’est pas opérationnel;
  • il est détruit, partiellement détruit, rouillé, démonté ou partiellement démonté;
  • il n’est pas assuré ni immatriculé en vertu du Code de la route et n’est pas muni d’une plaque d’immatriculation en vigueur et valide;
  • il est laissé, en tout ou en partie, à l’extérieur d’un bâtiment.

Nous émettrons une ordonnance visant à faire enlever le véhicule abandonné. Le non-respect de l’ordonnance pourrait entraîner l’enlèvement du véhicule. 

Les foyers extérieurs doivent se situer à au moins 3 mètres (10 pieds) des bâtiments, structures, clôtures, arbres et fils aériens combustibles, entre autres.

Il faut surveiller les feux en tout temps et avoir à portée de la main une quantité suffisante d’eau, de sable ou d’autres matériaux d’extinction.

Vous pouvez seulement brûler du bois propre, sec, non peint et non traité. Il est interdit de brûler de l’herbe, des feuilles, des broussailles ou des émondes.

Pour en savoir plus, visitez :

Les propriétés doivent être entretenues, et les déchets ou les débris ne doivent pas s’y accumuler. Les chariots de déchets et de recyclage doivent être ramenés sur la propriété après la collecte. 

Renseignez-vous sur la collecte du recyclage et des déchets ménagers

Si vous avez un problème lié à votre unité de location, signalez-le d’abord au gestionnaire de la location, au propriétaire ou au concierge. Si le problème n’est pas réglé, vous pouvez communiquer avec la Direction de la location à usage d’habitation de la Province pour demander de l’aide ou déposer une plainte auprès de la Ville en communiquant avec le 311.

Nous mènerons une enquête à la suite de toute plainte liée aux conditions de vie dans une résidence ou à l’état d’une cour. 

Il est interdit de jeter des déchets ménagers, des détritus ou des rebuts de construction dans la rue, sur une place publique ou sur des propriétés privées.

    Le fait de déverser des déchets dans un bac sans permission ne constitue pas une décharge illégale.

    Signalez une décharge illégale

    Si vous voyez quelqu’un décharger des déchets ménagers, signalez-le-nous en communiquant avec le 311. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

    • Identité ou description des personnes qui ont fait la décharge illégale
    • Plaque d’immatriculation et description du véhicule utilisé
    • Date et heure de l’incident
    • Articles ou matériaux jetés
    • Preuve photo ou vidéo si possible

    Il est interdit de laisser un dépliant sur une propriété résidentielle dans les cas suivants :

    • Il est indiqué un message tel que « Pas de dépliants », « Pas de publicité », « Entrée interdite » ou « Pas de colporteurs ou d’agents » sur la propriété.
    • La personne qui occupe la propriété communique d’une façon quelconque qu’elle ne veut pas recevoir de dépliants ou de brochures.
    • La propriété est vacante.

    Les affiches et les dépliants laissés sur les propriétés résidentielles doivent être posés de façon à ne pas s’envoler.

    Il est interdit de laisser un dépliant ou une affiche sur un véhicule.

    Il faut obtenir la permission du propriétaire ou de l’occupant d’une propriété privée pour y installer une affiche.

    Les monuments commémoratifs en bordure de route ont pour but de commémorer des personnes qui ont perdu la vie à la suite d’un accident de la route.

    • Les monuments commémoratifs en bordure de route ne doivent pas créer un danger ou obstruer la circulation automobile ou piétonnière.
    • Les monuments commémoratifs en bordure de route sont interdits sur les terre-pleins centraux et les îlots directionnels.
    • Les monuments commémoratifs doivent occuper un espace ne dépassant pas un mètre de haut (depuis la surface de la route), un mètre de large (le long de la route) et un mètre d’épaisseur (perpendiculairement à la route).
    • Il est interdit d’y ajouter des objets pouvant se briser, tels que des vases ou des verres.
    • Le nom et le numéro de téléphone de la personne responsable du monument commémoratif et la date de l’installation doivent figurer sur le monument.
    • Le monument doit être installé de manière à ne pas abîmer l’emprise, arbres et structures y compris.
    • Les éléments qui composent le monument ne doivent pas être attachés à un panneau ou à un dispositif de signalisation et ne doivent cacher aucun panneau ou dispositif de signalisation.
    • Les monuments commémoratifs en bordure de route qui se dégradent ou qui sont abîmés, vandalisés, défigurés ou brûlés peuvent être enlevés par la Ville à tout moment.
    • Tous les monuments commémoratifs en bordure de route doivent être enlevés 365 jours après la date du décès.

    La Ville peut enlever les monuments commémoratifs en bordure de route qui contreviennent à ces lignes directrices. Dans de tels cas, nous communiquerons avec la personne responsable pour lui dire que le monument commémoratif a été enlevé et lui expliquer pourquoi.

    Renseignez-vous sur les plaques commémoratives

    La personne qui possède ou occupe une propriété est responsable de l’entretien de celle-ci, notamment en ce qui concerne l’état de la propriété, de la clôture et des structures auxiliaires, telles que les remises et les garages.

    • Les mauvaises herbes doivent être contrôlées sur les propriétés.
    • Il faut appliquer de la peinture ou des agents de préservation sur les clôtures pour qu’elles restent résistantes aux intempéries, et les garder en bon état.
    • Il faut éviter que des déjections de chien ou d’animal s’accumulent sur les propriétés.
    • Il faut entretenir les propriétés de façon à prévenir les accumulations de déchets, de détritus ou d’autres débris qui pourraient nuire à leur caractère esthétique.
    • Il ne doit pas y avoir de véhicules abandonnés ou de pièces de véhicule sur les propriétés.
    • Les structures auxiliaires doivent être entretenues et protégées à l’aide de peinture ou d’agents de préservation résistants aux intempéries.
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