Le programme Des logements abordables maintenant fournit un soutien aux projets admissibles au moyen de deux sources de financement : le financement par de nouveaux impôts fonciers et des subventions d’équipement.
Le programme soutient la création de logements locatifs abordables qui sont également admissibles à un programme de financement de la Stratégie nationale sur le logement.
Admissibilité
Organismes admissibles
- Sociétés sans but lucratif
- Sociétés à but lucratif
- Gouvernements et organismes autochtones
Projets admissibles
- Logements sociaux (loyer fondé sur le revenu)
- Logements locatifs mixtes/abordables
- Logements supervisés
- Logements de transition
Constructions admissibles
- Nouvelles constructions
- Conversion d’utilisations non résidentielles en utilisations résidentielles
- Réfection d’anciens bâtiments résidentiels actuellement vacants et inhabitables
Exigences minimales du programme
- Minimum de cinq unités
- Utilisation principalement résidentielle (plus de 70 % de la superficie brute du bâtiment)
- Plus de 30 % des unités résidentielles doivent être louées à moins de 80 % du loyer médian du marché (LMM) dans le secteur, tel que déterminé par la SCHL
- Approbation de financement futur dans le cadre d’un programme de la Stratégie nationale sur le logement du Canada. (Remarque : le Programme d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL ne fait pas partie des programmes de financement de la Stratégie nationale sur le logement.)
- Réponse aux besoins prioritaires définis dans le rapport général d’évaluation des besoins en logement de la Ville de Winnipeg
Le Portail de l’information sur le marché de l’habitation de la SCHL permet de trouver les LMM pour le quartier où votre projet est réalisé.
Sources de financement
Financement par de nouveaux impôts fonciers
- Du financement par de nouveaux impôts fonciers sera accordé aux projets approuvés qui répondent aux exigences minimales du programme.
- Le montant total accessible dans le cadre de ce volet de financement est de 20 millions $ pour les aménagements au centre-ville, et de 30 millions $ pour les autres aménagements.
- Les projets peuvent être détenus par une société à but non lucratif, une société à but lucratif ou un gouvernement autochtone.
- Le financement par de nouveaux impôts fonciers représente 80 % de l’augmentation des recettes fiscales municipales payée chaque année pendant un maximum de 25 ans si un projet approuvé :
- est situé au centre-ville; ou
- est situé dans un secteur d’amélioration du logement désigné; ou
- est détenu et géré par une société sans but lucratif; ou
- est détenu et géré par un gouvernement autochtone; ou
- prévoit la réfection d’un bâtiment vacant et les besoins financiers ont été démontrés à la satisfaction de la Ville.
- Le financement par de nouveaux impôts fonciers représente 80 % de l’augmentation des recettes fiscales municipales payée chaque année pendant un maximum de 15 ans si le projet approuvé est :
- situé à l’extérieur du centre-ville ou d’un secteur d’amélioration du logement; ou
- détenu par une société à but lucratif.
- Par nouveaux impôts fonciers, on entend les impôts fonciers municipaux payables relativement à un projet approuvé les années suivant la délivrance du permis d’occupation, une fois soustrait le montant des impôts fonciers de base pour l’immeuble.
- Les impôts fonciers de base sont les impôts fonciers municipaux annuels payables l’année de l’approbation d’un projet.
À noter : Les projets situés dans le secteur des sports, de l’accueil et du divertissement admissible au financement par de nouveaux impôts fonciers en vertu du règlement municipal no 98/2012, ou les projets approuvés en vertu du Downtown Residential Development Grant Program By-law No. 77/2010 (règlement municipal sur le Programme de subventions pour le lotissement résidentiel du centre-ville) ne sont pas admissibles au programme Des logements abordables maintenant.
Subventions d’équipement
- Des subventions d’équipement peuvent également être accordées à des projets approuvés qui surpassent les exigences minimales du projet.
- Le montant total des subventions accessibles dans le cadre de ce volet de financement est de 2 millions $.
- Pour bénéficier d’une subvention d’équipement, le projet doit :
- être détenu par une société à but non lucratif;
- prévoir 50 % d’unités résidentielles considérées comme très abordables, c’est-à-dire louées à un prix inférieur à 60 % du LMM déterminé par la SCHL, ou aux taux de l’Aide à l’emploi et au revenu, ou encore selon le revenu.
- Le montant maximal des subventions d’équipement est de 10 000 $ par unité abordable du projet, pour un maximum de 250 000 $ par projet.
- Le mérite sera également déterminé en fonction de la manière dont le projet répond aux besoins des groupes vulnérables, notamment les suivants :
- Personnes sans abri
- Femmes et enfants fuyant la violence familiale
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Personnes atteintes de problèmes de santé mentale et de toxicomanie
- Groupes racisés
- Immigrants et réfugiés récents
- Anciens combattants
- Personnes LGBTQ2+
- Aînés
- Jeunes adultes
Processus de demande
1. Déterminez si votre projet est admissible
Avant de soumettre une demande, veuillez examiner les critères d’admissibilité pour vous assurer que votre projet y répond.
2. Soumettez le dossier de votre demande
Quand vous êtes prêt, vous pouvez soumettre un dossier de demande, accompagné des plans architecturaux de votre projet et du budget de construction d’un tiers.
Téléchargez le dossier de demande
3. Examen de la demande
Une fois reçue, votre demande sera examinée et évaluée par l’équipe du programme. Au cours de cette procédure, il se peut que l’on vous demande des renseignements supplémentaires pour soutenir votre demande. De plus, la Ville de Winnipeg consultera la SCHL au sujet de votre demande afin de confirmer votre priorité et votre admissibilité à ses programmes.
4. Lettre d’approbation conditionnelle
Si votre projet est approuvé, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle. Cette lettre précisera le type et le montant de chaque subvention accordée dans le cadre du programme Des logements abordables maintenant. La lettre énoncera toute condition à l’approbation, notamment la vérification éventuelle du financement par l’entremise d’un programme de la Stratégie nationale sur le logement du Canada.
5. Vérification de l’approbation du financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement
Une fois le financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement reçu et exécuté, le bénéficiaire de la subvention est tenu de soumettre une preuve avant de conclure l’accord de subvention définitif dans le cadre du programme.
6. Accord de subvention
Le bénéficiaire de la subvention recevra un accord de subvention qu’il devra conclure avec la Ville de Winnipeg, qui énoncera toutes les conditions de la ou des subventions du programme Des logements abordables maintenant, comme l’exige le règlement municipal no 14/2022 de Winnipeg, notamment l’obligation d’avoir obtenu un financement auprès de la SCHL.
Main Street Project Inc.
637, rue Main
Ce projet, qui comprend 111 unités au loyer fondé sur le revenu, vise à lutter contre l’itinérance dans la collectivité en transformant le refuge d’urgence actuel du Main Street Project en installation polyvalente proposant des logements abordables, des aires d’agrément communautaire et des services de soutien sur place.
Siloam Mission Inc.
300, rue Princess
Cette installation à 16 unités sera inclusive et visera à réduire les obstacles, accueillant des populations diverses, y compris les personnes qui ont des problèmes de dépendance ou de santé mentale. Le projet vise à répondre à des besoins urgents en matière de logements de transition sécuritaires et stables pour les personnes qui se trouveraient en situation d’itinérance après une hospitalisation.
UWCRC 2.0 Inc. et 10162513 Manitoba Ltd.
440, rue Edmonton
Ce projet transformera un bâtiment commercial vacant à 13 étages en un complexe résidentiel comprenant 180 nouvelles unités de logement de transition, sociales et abordables.
83, rue Kate
Adult & Teen Challenge of Central Canada
Ce projet de logements de transition à utilisations polyvalentes comprendra au total 100 lits, y compris 18 appartements (30 lits) pour les personnes ayant besoin de soins post-traitement et 70 lits associés à la prestation de programmes, offrant des programmes de rétablissement, des liens communautaires et des possibilités de rassemblement sous un même toit.
Homes for Heroes Foundation
3, boulevard Transcona
Ce projet consistera en un village de mini-maisons comprenant 20 unités de logement de transition pour les anciens combattants canadiens qui ont de la difficulté à se réinsérer dans la société après avoir servi le Canada.
Manitoba Inuit Association
Our Safe Space
Ce projet comprendra 15 unités de logement de transition pour les femmes inuites avec ou sans enfants qui fuient la violence fondée sur le genre. Il s’agira de la première initiative de logement dirigée et mise en œuvre par les Inuits et pour les Inuits au Manitoba.
Market Lands Inc.
Ensemble résidentiel polyvalent Market Lands North
Ce nouvel ensemble résidentiel polyvalent comprendra 128 unités de logement à revenus mixtes, dont 48 unités très abordables, un grand espace commercial et une garderie avec une aire de jeu dédiée.
Market Lands North Tower Project Inc.
Market Lands North Tower
L’immeuble Market Lands North Tower comprendra 128 unités de logement à revenus mixtes, y compris des options abordables conçues pour les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les femmes et leurs enfants, ainsi que les jeunes.
Brokenhead Ojibway Nation Development Corp.
269, avenue River
Le promoteur construit un immeuble d’appartements à 144 unités comprenant 58 unités louées à des taux abordables, la priorité étant accordée aux membres de la Brokenhead Ojibway First Nation et aux autres membres des communautés des Premières Nations.
Village Canadien Co-op Ltée
1680, chemin St. Mary’s
Dans le cadre de ce projet, on propose d’ajouter 82 nouvelles unités à la coopérative de logement à but non lucratif qui existe à cet endroit depuis 48 ans. On prévoit que 30 % des unités supplémentaires seront abordables.
Purpose Construction
Terrains dispersés de Purpose Homes
Purpose Construction est un organisme à but non lucratif qui offre une formation en construction aux personnes qui font face à des obstacles à l’emploi. Dans le cadre de ce projet, on aménagera sept duplex à trois chambres à coucher à Point Douglas-Nord, qui serviront de logements de transition abordables.
Megill-Stephenson Company Ltd.
530, avenue St. Mary; 252, rue Good
Le nouvel ensemble résidentiel privé à 165 unités comprendra 50 unités de logement abordables et 1 780 pieds carrés d’espace commercial, et visera à être accessible aux personnes de toutes les capacités.
The Lighthouse Mission
667 et 669, rue Main
Grâce à la rénovation d’un bâtiment patrimonial au centre-ville, on fournira 12 unités de logement et des services de désintoxication à des gens qui ont des problèmes de dépendance.
Winnipeg Housing Rehabilitation Corporation
145, boulevard Transcona
Ce nouvel ensemble résidentiel comprendra 154 unités conçues pour loger des familles et des personnes handicapées qui sont itinérantes ou à risque de le devenir. 46 % des unités seront très abordables, et 31 unités supplémentaires auront un loyer fondé sur le revenu à l’intention des populations vulnérables.
Paskwayak Construction LP
366, rue Marion
Le Project Marion consistera en un immeuble d’appartements à 127 unités, dont 52 unités abordables, pour lequel la priorité sera accordée aux membres de la Opakswayak Cree Nation et aux autres membres des communautés des Premières Nations.
Première Nation Shoal Lake, no 40
2675, avenue Portage
Ce nouvel ensemble résidentiel comprendra 150 unités de logement, dont plus de 40 % seront un mélange d’unités abordables à une, deux ou trois chambres à coucher. Ce bâtiment sera ouvert au public et offrira des logements sécuritaires et abordables à tous les résidents, y compris aux membres de la communauté de la Première Nation Shoal Lake, no 40, qui souhaitent vivre, étudier et travailler à Winnipeg.
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