Gestion des documents

Les documents de la Ville sont régis par le Records Management By-law 123/2020 (règlement municipal sur la gestion des documents). Ce règlement gouverne la façon dont nous créons, gérons et éliminons les documents.

Grilles

Nos grilles des documents actuelles sont énumérées ci-dessous. Des mises à jour sont faites selon les besoins. Elles sont coordonnées avec les services municipaux et exigent l’approbation du comité de la gestion des documents.

Documents administratifs standards

Il s’agit des documents qui sont associés à tous les services.

Documents des services

Il s’agit des documents qui soutiennent le fonctionnement des services.

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