Les résidents peuvent planter, aménager ou décorer le terre-plein devant leur maison. C’est ce qu’on appelle un aménagement hors normes sur un terre-plein.
Des lignes directrices s’appliquent aux aménagements hors normes. Les projets qui ne respectent pas les lignes directrices doivent faire l’objet d’un permis. Il faut également obtenir un permis lorsque les terre-pleins se trouvent à certains endroits précis.
Lignes directrices s’appliquant aux terre-pleins
- Les résidents doivent également obtenir une autorisation de planter relativement aux services publics et effectuer un entretien continu.
- Le projet ne peut pas perturber le champ de vision des automobilistes ou des piétons, ou bloquer l’accès aux routes et aux trottoirs.
- Les projets ne peuvent pas endommager les arbres ou les racines.
- Il faut maintenir l’accès aux installations suivantes :
- Les bornes-fontaines
- Les infrastructures et les équipements de la Ville de Winnipeg, d’Hydro-Manitoba et de Bell MTS
- Les pivots postaux de Postes Canada
- Les engins de déneigement doivent pouvoir fonctionner en toute sécurité.
- Il doit aussi y avoir de la place pour entreposer la neige sur le terre-plein au besoin.
- Il est interdit de créer ou d’élargir une entrée privée, à moins d’obtenir un permis à cet effet.
- Il faut niveler le terre-plein pour éviter que l’eau ne s’y accumule.
- L’eau de pluie et la neige doivent pouvoir couler entre le bord de l’emprise et le puisard de rue.
- Il est interdit de planter des fruits, des légumes, des mauvaises herbes ou des plantes toxiques ou vénéneuses.
- Les plantes interdites comprennent notamment la stramoine épineuse, la morelle noire, le ricin commun, la morelle douce-amère, l’euphorbe feuillue et la ciguë aquatique.
- Il est interdit de planter de la végétation autre que du gazon à moins d’un mètre de la bordure ou à moins de 0,5 mètre du trottoir municipal.
- Les éléments ne doivent pas peser plus de 10 kg ou atteindre plus d’un mètre de hauteur.
- Les pierres et autres matériaux granulaires doivent avoir un diamètre compris entre 20 mm et 40 mm.
- La conception ne peut pas inclure de béton ou d’asphalte, à l’exception des pavés aménagés à niveau.
- Les résidents doivent demander à leurs voisins de signer une entente écrite si le projet dépasse le terre-plein longeant leur propre bien.
Planification, aménagement et entretien
Avant de creuser un terre-plein, il faut obtenir une autorisation de creuser relativement à tous les services publics concernés par l’intermédiaire de Click Before You Dig.
Pour contourner cette exigence, les résidents peuvent notamment aménager une platebande surélevée sur le terre-plein. Nous recommandons le processus suivant pour les platebandes surélevées :
- Pour commencer, superposez de vieux journaux sur le gazon existant.
- Posez la terre sur les journaux.
- Plantez votre jardin.
- Arrachez l’herbe qui se pointe.
Les résidents sont responsables de l’entretien du terre-plein. Exigences en matière d’entretien :
- Le gazon ne doit pas dépasser 15 cm de hauteur.
- Les autres plantes ne doivent pas dépasser un mètre de hauteur.
- Les mauvaises herbes doivent être contrôlées.
- Il ne doit pas y avoir de déchets sur le terre-plein.
Les équipes d’inspection surveillent régulièrement les terre-pleins de toute la ville. La Ville communiquera directement avec les personnes dont le terre-plein n’est pas conforme aux règles.
Une fois qu’un terre-plein a été décoré, tous les éléments et les plantes qui s'y trouvent deviennent la propriété de la Ville de Winnipeg.
Les terre-pleins servent à assurer la sécurité du public et à permettre d’accéder rapidement aux services publics comme l’eau, l’électricité, le service téléphonique et les bornes-fontaines.
Il peut être nécessaire de creuser la terre ou d’enlever la végétation pour cause de travaux d’urgence ou de routine.
La Ville n’est pas tenue d’obtenir l’autorisation des résidents avant d’enlever un aménagement à des fins de travaux.
De plus, nous ne sommes pas en mesure d’offrir une indemnité relativement à l’enlèvement. Nous ferons tous les efforts possibles pour communiquer avec les propriétaires à l’avance.
Exigences en matière de permis
Il faut obtenir un permis pour tout aménagement hors normes sur un terre-plein qui ne respecte pas l’ensemble des lignes directrices, qui a une largeur supérieure à 20 pi ou qui se trouve à l’un des endroits suivants :
- À côté d’une route régionale
- Le long d’un bien adjacent à une route régionale
- Dans un fossé où aucune herbe n’a été plantée
Des frais de 46 $ (TPS y comprise) s’appliquent aux demandes de permis d’aménagement hors normes sur un terre-plein. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de permis (PDF, 42KB) en ligne et le soumettre à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes :
- Par courriel ou par télécopieur au 311
- Par la poste ou par dépôt au 1155, avenue Pacific, unité 105, Winnipeg (Manitoba) R3E 3P1
Le formulaire de demande doit comprendre des renseignements sur l’aménagement proposé, un plan de terrain et vos coordonnées.
Une fois que vous aurez rempli et soumis votre demande, le personnel communiquera avec vous pour vous renseigner sur les prochaines étapes.