Le 26 avril 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise sur pied d’un registre volontaire des lobbyistes. L’objet du registre est de rendre transparentes les activités de lobbyisme qui se déroulent à la Ville de Winnipeg.
Les lobbyistes ne sont pas obligés par la loi d’enregistrer leurs activités; or, l’inscription volontaire est encouragée afin d’améliorer la transparence et l’intégrité des activités.
Consultez le registre intégral des lobbyistes enregistrés
Enregistrement
Les lobbyistes devraient enregistrer leur activité dans les dix jours suivant l’intervention en remplissant le formulaire au complet.
Si l’activité de lobbying visait plusieurs élus ou élues, ou décideurs ou décideuses de la collectivité à la fois, tous les noms peuvent être inscrits sur un même formulaire.
Si l’activité de lobbying ne visait qu’un seul élu ou une seule élue, ou encore un seul décideur ou une seule décideuse de la collectivité à la fois, les formulaires doivent être remplis individuellement.
Veuillez noter que tout renseignement recueilli aux fins du registre sera divulgué au public, sauf mention contraire.
Qualifications de lobbyiste
Un lobbyiste est une personne qui, lorsqu’elle représente un intérêt financier ou commercial, ou les intérêts financiers d’un organisme à but non lucratif ayant du personnel salarié, communique avec un membre du Conseil municipal ou du personnel de la Ville à l’extérieur du processus normal dans le but d’influencer une décision portant sur une question qui relève de la collectivité locale.
En voici un exemple :
- Les personnes à la recherche d’un avantage financier direct ou indirect, ou encore une augmentation, une diminution ou une modification des services, politiques, pratiques ou règlements municipaux qui pourraient conduire à un avantage financier direct ou indirect.
Veuillez vous reporter à la Dépliant sur le registre volontaire des lobbyistes pour de plus amples renseignements.
Personnes non considérées comme des lobbyistes
Vous n’êtes pas lobbyiste dans les cas suivants :
- Vous n’êtes pas rémunéré pour communiquer avec un décideur ou une décideuse de la collectivité et ne représentez pas un intérêt financier ou commercial, ou vous faites partie d’un organisme à but non lucratif qui n’a aucun personnel rémunéré;
- Vous agissez dans l’exercice de vos fonctions en tant qu’agent ou agente du gouvernement ou du secteur public;
- Vous communiquez dans le cadre d’un processus établi ou d’un forum citoyen ouvert, ce qui comprend :
- le fait de s’exprimer publiquement pendant une séance du Conseil municipal ou de l’un de ses comités;
- toute communication faite dans le contexte d’un processus public, telle une séance ou des portes ouvertes.
En voici quelques exemples :
- les citoyens et les citoyennes qui appellent au sujet de problèmes liés au déneigement ou à la collecte des déchets;
- un employé ou une employée de la Ville, ou un député provincial ou une députée provinciale, qui rencontre un conseiller municipal ou une conseillère municipale concernant un problème ou un programme;
- une délégation qui se présente à un comité du Conseil.
Veuillez vous reporter à l’arbre décisionnel pour le registre des lobbyistes pour de plus amples renseignements.
D’autres questions
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier par courriel ou appeler le 311.