Conditions d’utilisation

© Ville de Winnipeg, 1996 - 

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’information contenue dans tous les sites Web de la Ville de Winnipeg, à l’exception de l’information disponible à data.winnipeg.ca, qui est régie selon les termes de la licence du gouvernement ouvert.

La Ville de Winnipeg fournit l’information comprise dans le présent site Web à tous, mais elle détient les droits d’auteur sur l’ensemble du texte, des images et du contenu.

À moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Ville de Winnipeg, il est donc interdit d’effectuer les actions suivantes :

  • distribuer, en totalité ou en partie, le texte, les images ou le contenu à un tiers de quelque manière que ce soit;
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Les actions suivantes sont autorisées :

  • imprimer des copies du texte, des images ou du contenu à des fins d’usage personnel seulement;
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L’utilisation commerciale ou autre de la totalité ou d’une partie du texte, des images ou du contenu est interdite sans l’autorisation écrite de la Ville de Winnipeg. À l’exception des cas susmentionnés, toute copie du texte, des images ou du contenu doit conserver le présent avis ainsi que tout autre avis de droit d’auteur qui accompagne le texte, les images ou le contenu.

La reproduction ou l’utilisation pour toutes fins autres que celles énumérées ci-dessus doit faire l’objet d’une autorisation spéciale de la Ville de Winnipeg qui peut être obtenue en écrivant à :

Gestionnaire du Web

Ville de Winnipeg
Immeuble Susan-A.-Thompson
510, rue Main, 3e étage
Winnipeg (Manitoba) Canada
R3B 1B9

Courriel : Gestionnaire du Web

La Ville de Winnipeg se réserve tous les autres droits.

Exonération de responsabilité

Veuillez lire la présente exonération.

  1. La Ville de Winnipeg ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne la qualité, le contenu, l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements, du texte, des images, des liens et des autres éléments du présent site Web (« winnipeg.ca ») ou de tout autre site Web. Ces contenus sont tirés de diverses sources et peuvent être modifiés sans l’avis préalable de la Ville de Winnipeg. À l’exception des cas énumérés en détail dans l’avis de droit d’auteur, l’utilisation commerciale ou autre de la totalité ou d’une partie du texte, des images ou du contenu est interdite sans l’autorisation écrite de la Ville de Winnipeg.
  2. La mise à disposition d’un lien vers un site Web non géré par la Ville de Winnipeg sur le site winnipeg.ca ne constitue aucunement une approbation ou une garantie quant à la qualité, le contenu, l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements ni un soutien des opinions exprimées sur le site Web externe. La Ville peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute demande de renvoi à des sites appartenant à des tiers ou d’inclusion de liens vers de tels sites.
  3. Les communications envoyées par l’entremise du système de messagerie électronique de winnipeg.ca ne doivent en aucun cas être considérées comme un avis signifié ou notifié à la Ville de Winnipeg ni à ses organismes, bureaux, employés ou représentants, relativement à une réclamation existante ou éventuelle ou à une cause d’action contre la Ville de Winnipeg ou ses organismes, agents, fonctionnaires, mandataires, employés ou représentants dans les cas où un tel avis est exigé par une loi, une règle ou un règlement provincial, fédéral ou local.

Protection de la vie privée

Lisez notre politique de confidentialité.

Conditions d’utilisation des données cartographiques

Veuillez lire les conditions d’utilisation des données cartographiques.

Conditions d’utilisation du robot conversationnel d’IA

Le robot conversationnel (« robot conversationnel ») d’IA de la Ville de Winnipeg est offert au public (« usagers ») dans le cadre d’un projet pilote d’essai.

L’usage du robot conversationnel est soumis aux conditions d’utilisation du site Web de la Ville de Winnipeg, ainsi qu’à des conditions d’utilisation supplémentaires, décrites ci-dessous.

1 : PROJET PILOTE

Le robot conversationnel est offert aux visiteurs du site Web de la Ville de Winnipeg pour qu’ils s’en servent dans le cadre d’un projet pilote. Par conséquent, les usagers ne doivent pas se fier aux réponses fournies par le robot conversationnel. Ils devraient les vérifier en téléphonant au 311 ou en procédant à leur propre vérification en consultant directement le site Web de la Ville de Winnipeg ou en ayant recours à d’autres moyens appropriés. Cette mise en garde est particulièrement importante pour les réponses données sur les sujets de nature financière tel le paiement de factures ou de taxes. La Ville de Winnipeg ne garantit d’aucune manière l’exactitude des réponses données par le robot conversationnel, et décline explicitement toute responsabilité ou garantie effective ou implicite quant à l’exactitude des renseignements ainsi fournis et à leur fiabilité, et ne sera aucunement responsable de dommages causés de quelque façon que ce soit aux usagers du robot conversationnel, y compris, sans s’y limiter, en raison de la confiance qu’ils accordent à des renseignements inexacts fournis par l’IA.

2 : NATURE DE L’IA

Le robot conversationnel est optimisé par l’IA Gemini de Google. L’usage du robot conversationnel doit être en conformité avec les conditions d’utilisation de Google qui s’y appliquent. En continuant d’utiliser le robot conversationnel, les usagers consentent à respecter ces conditions d’utilisation, et d’indemniser la Ville de Winnipeg contre tous les coûts, les dommages ou les pénalités que pourrait subir la Ville, ou qui pourraient être portés contre elle par des tiers, comme conséquence du non-respect de ces conditions d’utilisation par l’usager. Dans la mesure où elles sont applicables, les usagers conviennent que les conditions précédentes s’appliquent, mutatis mutandis, à leur relation avec la Ville de Winnipeg en ce qui concerne le robot conversationnel. Les usagers reconnaissent et acceptent explicitement que la Ville de Winnipeg n’exerce aucun contrôle direct sur les réponses fournies par le robot conversationnel, et qu’elle n’a aucun accès à l’information que les usagers saisissent dans le robot conversationnel. Les usagers ne doivent saisir aucun renseignement personnel ou confidentiel dans le robot conversationnel. Les communications assurées par l’entremise du robot conversationnel ne peuvent aucunement être considérées comme un avis conforme à la loi, donné à la Ville de Winnipeg ou à ses organismes, ses bureaux, ses employés ou ses représentants en ce qui concerne la moindre réclamation ou cause de poursuite, actuelle ou éventuelle, contre la Ville de Winnipeg ou ses organismes, ses agents, ses fonctionnaires, ses mandataires, ses employés ou ses représentants, lorsqu’un avis à la Ville de Winnipeg est exigé par les lois, règles ou règlements locaux, provinciaux ou fédéraux. Veuillez ne jamais utiliser le robot conversationnel pour correspondre avec la Ville.

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