Conditions d’utilisation

Mise à jour : 2 février 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») s’appliquent à tous les sites Web de la Ville de Winnipeg (la « Ville »), à moins d’indication contraire sur ces sites.

Ce site Web appartient à la Ville et est géré par celle-ci. L’accès au site Web, à MonCompte et au robot conversationnel d’IA et l’utilisation de ceux-ci sont soumis aux présentes conditions d’utilisation.

1. Définitions

1.1 – « Robot conversationnel d’IA » ou « robot conversationnel » désigne une application logicielle disponible sur le site Winnipeg.ca qui utilise l’intelligence artificielle pour simuler une conversation humaine sous forme de texte et tenter de répondre aux questions des utilisateurs.

1.2 – « MonCompte » désigne un portail en ligne contenant de l’information et du contenu provenant du site Web qui peuvent se rapporter à certains services de la Ville que vous utilisez et auxquels vous pouvez accéder en créant un profil d’utilisateur.

1.3 – « Renseignements personnels » s’entend au sens de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

1.4 – « Renseignements de profil » désigne les renseignements administratifs associés au profil d’utilisateur d’une personne ou d’une entité tels que l’identifiant, le mot de passe/NIP, la question de sécurité et la réponse, ainsi que les renseignements de connexion.

1.5 – « Profil d’utilisateur » désigne le compte en ligne que vous créez et auquel vous accédez grâce à MonCompte. Ce compte est relié à une adresse courriel et peut contenir des renseignements de profil.

1.6 – « Contenu de l’utilisateur » désigne l’information que vous fournissez et qui est accessible par l’intermédiaire de MonCompte, y compris les renseignements de profil, financiers ou personnels que vous fournissez sur MonCompte, le site Web ou tout autre portail ou site appartenant à la Ville et géré par celle-ci.

1.7 – « Contenu du site Web » désigne toute l’information figurant sur le site Web et sur MonCompte ou accessible par l’entremise de ceux-ci, y compris les renseignements, textes, images, données, codes, illustrations, icônes, connaissances, ressources et documents utilisés dans la présentation, la conception et l’aménagement du site Web. Le contenu du site Web ne comprend pas le contenu de l’utilisateur.

1.8 – « Vous », « votre », « vos » et « utilisateur » désignent la personne qui accède au site Web ou à MonCompte et qui utilise ceux-ci. Si cette personne accède au site Web ou à MonCompte et utilise ceux-ci au nom d’une société, d’une société de personnes, d’une coentreprise ou d’une autre entité, ils désignent cette société, cette société de personnes, cette coentreprise ou cette autre entité.

2. Accès et utilisation – Généralités

2.1 – utiliser le site Web ou votre profil d’utilisateur par l’entremise de MonCompte uniquement à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales, sauf autorisation expresse de la Ville donnée par écrit ou prévue dans les présentes conditions d’utilisation;

2.2 – Vous consentez à :

utiliser le site Web ou votre profil d’utilisateur par l’entremise de MonCompte uniquement à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales, sauf autorisation expresse de la Ville donnée par écrit ou prévue dans les présentes conditions d’utilisation;
respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lorsque vous accédez au site Web, à MonCompte ou à des services de la Ville et utilisez ceux-ci, ou lorsque vous fournissez de l’information ou des documents à la Ville;
ne pas compromettre (ou tenter de compromettre) la sécurité du site Web ou de MonCompte par piratage, par craquage, par bombardement de courriels, en lançant une attaque par déni de service ou en publiant, transmettant, distribuant ou menant vers de l’information ou un logiciel contenant un virus ou un autre élément ou composant nuisible ou perturbateur susceptible de porter atteinte au site Web ou à MonCompte, ou manifester tout autre comportement malveillant ou négligent similaire;
ne pas téléverser du contenu ou des codes informatiques de quelque type que ce soit sur le site Web ou sur MonCompte, sauf autorisation expresse de la Ville prévue dans les présentes conditions d’utilisation;
ne pas publier, transmettre, distribuer ou mener vers des documents ou de l’information à caractère inapproprié, diffamatoire, indécent, offensant ou illégal.

3. Avis concernant le droit d’auteur et la marque de commerce

3.1 – Le présent avis de droit d’auteur (« avis de droit d’auteur ») s’applique à l’information figurant sur tous les sites Web de la Ville, à l’exception de l’information disponible sur le site data.winnipeg.ca, qui est régie selon les termes de la licence du gouvernement ouvert.

3.2 – Bien que la Ville fournisse de l’information aux utilisateurs sur ses sites Web, elle détient les droits d’auteur sur l’ensemble du contenu mis à disposition sur ceux-ci.

3.3 – Vous comprenez et acceptez que, à l’exception de la licence limitée en matière d’accès au site Web et à MonCompte et en matière d’utilisation de ceux-ci définie dans les présentes conditions d’utilisation, vous n’avez aucun droit sur la propriété intellectuelle associée au site Web. À moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite de la Ville, il est donc interdit de :

distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du site Web à quiconque, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit;
reproduire ou afficher, en totalité ou en partie, le contenu du site Web sur votre propre site ou sur celui d’une autre personne;
modifier ou réutiliser, en totalité ou en partie, le contenu des sites Web de la Ville;
fournir un lien vers le site Web sur votre propre site ou sur celui d’une autre personne.

3.4 – Vous pouvez :

imprimer des copies du contenu du site Web strictement à des fins personnelles;
faire référence au site Web dans vos propres documents.

3.5 – L’utilisation commerciale ou autre de la totalité ou d’une partie du contenu du site Web est interdite sans l’autorisation écrite de la Ville. À l’exception des cas susmentionnés, vous devez conserver le présent avis et tout autre avis de droit d’auteur qui accompagne le contenu du site Web dans toutes les copies du contenu.

3.6 – Le logo, l’écusson, la bannière et toutes les marques de commerce de la Ville sont des marques déposées ou sont utilisés comme marques de commerce. Il est interdit d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de distribuer les marques de commerce de la Ville pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation expresse et écrite de la Ville.

3.7 – Les autres noms commerciaux, noms de produits, marques de commerce et logos mentionnés ou affichés sur le site Web qui n’appartiennent pas à la Ville appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

3.8 – La reproduction ou l’utilisation des marques de commerce, des logos ou des œuvres protégées de la Ville à toute fin que ce soit nécessite une autorisation spéciale de la Ville qui peut être obtenue en écrivant à :

Gestionnaire du Web

Ville de Winnipeg
Immeuble Susan-A.-Thompson
510, rue Main, 3^e étage
Winnipeg (Manitoba) Canada
R3B 1B9

Courriel : gestionnaire du Web

3.9 – La Ville se réserve tous les autres droits.

4. Vie privée et renseignements personnels

4.1 – Tous les renseignements personnels recueillis par la Ville sur le site Web sont collectés conformément à l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (c. F175 de la C.P.L.M.). Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’à des fins de communication et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment la gestion de votre compte, la transmission d’information et la prestation de services. Nous n’utiliserons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels pour d’autres raisons, sauf si la loi l’autorise ou si vous y consentez.

4.2 – Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, veuillez communiquer avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville en écrivant au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou en composant le 311 ou le 1-877-311-4974.

4.3 – Pour obtenir plus d’information, veuillez lire l’énoncé de confidentialité.

5. Contenu de l’utilisateur

En téléversant du contenu sur le site Web ou sur MonCompte, vous accordez à la Ville une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de partager et de conserver votre contenu d’utilisateur dans le seul but de vous fournir des services.

6. Communication

6.1 – La Ville pourrait vous envoyer de l’information, des messages ou des notifications par l’entremise de votre profil d’utilisateur sur MonCompte ou par d’autres moyens électroniques. En fournissant vos coordonnées sur le site Web ou en créant un profil d’utilisateur, vous acceptez que la Ville communique avec vous de cette manière.

6.2 – Vous comprenez et acceptez que vous pourriez ne plus recevoir de messages de la Ville par la poste en vous créant un profil d’utilisateur.

6.3 – Pour obtenir plus d’information sur la façon dont la Ville pourrait utiliser vos renseignements personnels, veuillez lire l’énoncé de confidentialité.

7. Changements aux présentes conditions d’utilisation

7.1 – La Ville pourrait apporter des modifications ou des mises à jour aux présentes conditions d’utilisation de temps en temps. Vous devez consulter régulièrement le site Web pour vérifier si des mises à jour ou des modifications ont été effectuées. Si vous possédez un profil d’utilisateur sur MonCompte, vous acceptez que les modifications, les mises à jour ou les changements apportés aux présentes conditions d’utilisation vous soient communiqués par notification sur MonCompte ou par courriel. Si vous continuez d’utiliser le site Web et MonCompte, vous acceptez tout changement apporté aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, la seule solution est de cesser d’accéder au site Web et à MonCompte et de les utiliser.

7.2 – Si vous possédez un profil d’utilisateur sur MonCompte, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous désengager des présentes conditions d’utilisation si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications qui y ont été apportées. Ce délai commence à courir à compter de la date à laquelle les modifications ou les changements vous sont communiqués par l’entremise de votre profil d’utilisateur ou par courriel. Si vous n’acceptez pas les modifications ou les changements, vous devez immédiatement cesser d’utiliser MonCompte. Il est entendu que tout accès à MonCompte ou toute utilisation de celui-ci pendant cette période de 14 jours ne sera pas affecté par votre désengagement ultérieur en vertu du présent paragraphe. Si vous continuez d’utiliser MonCompte après la période de 14 jours, vous acceptez tout changement apporté aux présentes conditions d’utilisation.

8. Conditions d’utilisation des données cartographiques

Si vous accédez à des cartes ou utilisez des cartes sur le site Web, l’accès à celles-ci et l’utilisation de celles-ci seront soumis aux conditions d’utilisation des données cartographiques, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.

9. Conditions d’utilisation de MonCompte

9.1 – Vous avez besoin d’un compte pour accéder à certains services en ligne de la Ville. La Ville vous permet de créer un profil d’utilisateur par l’entremise de MonCompte, qui vous permet d’accéder au contenu du site Web et à d’autres services en ligne adaptés à vos besoins.

9.2 – Vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation pour créer un profil d’utilisateur, ainsi qu’accéder à MonCompte et l’utiliser. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser MonCompte. Si vous avez créé un profil d’utilisateur, vous devez immédiatement le supprimer en suivant les instructions fournies sur MonCompte.

9.3 – En cochant la case affichée sur la page d’inscription de MonCompte, vous attestez que :

vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation, vous les acceptez expressément et vous vous engagez à les respecter et à vous y conformer;
si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une autre personne ou entité, vous avez le droit ou l’autorisation de les accepter pour cette autre personne ou entité;
si vous les acceptez au nom d’une autre personne ou entité, cette personne ou entité est réputée être liée par les présentes conditions.

9.4 – La Ville peut vous accorder l’accès à d’autres comptes ou portails de la Ville, ou au contenu que vous lui fournissez par l’intermédiaire d’autres comptes ou portails sur MonCompte.

9.5 – Si vous pouvez accéder à un autre compte ou portail de la Ville, comme MesServices, par l’entremise de Mon compte, l’accès à ce compte ou portail sera soumis aux conditions générales de celui-ci. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent que si elles sont mentionnées dans les conditions générales applicables à ce compte ou portail.

9.6 – En accédant à MonCompte et en l’utilisant, vous comprenez et acceptez que votre contenu, y compris les renseignements personnels que vous fournissez à la Ville par l’entremise d’autres services, comptes ou portails, puisse vous être rendu accessible sur MonCompte.

10. Exigences relatives à l’inscription sur MonCompte

Pour vous créer un profil d’utilisateur sur MonCompte :

vous devez être âgé de 18 ans ou plus;
vous devez résider ou exercer des activités dans la ville de Winnipeg.

11. Sécurité du profil d’utilisateur sur MonCompte

11.1 – En créant un profil d’utilisateur, vous acceptez de fournir les renseignements nécessaires de façon précise et de mettre à jour vos renseignements en temps opportun afin qu’ils soient exacts et complets.

11.2 – Vous êtes entièrement responsable de ce que vous faites avec votre profil d’utilisateur, y compris de prendre des mesures raisonnables pour le sécuriser. La Ville ne sera pas tenue responsable de tout contenu d’utilisateur inexact ou de tout accès non autorisé à votre profil d’utilisateur.

11.3 – Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre profil d’utilisateur, des renseignements de votre profil, de votre contenu et de tout renseignement de profil ou contenu d’utilisateur que vous téléchargez, téléversez, consultez, extrayez ou copiez sur MonCompte.

11.4 – Vous informerez immédiatement la Ville si vous pensez qu’une personne a accédé à votre compte sans autorisation ou que les renseignements fournis à la Ville par l’entremise de votre profil d’utilisateur sont inexacts.

11.5 – Vous ne devez pas :

utiliser votre profil d’utilisateur à des fins illégales ou inappropriées;
accéder au profil ou utiliser le profil d’une autre personne ou entité sans qu’elle vous l’ait demandé et sans avoir obtenu son consentement explicite, si vous y accédez ou l’avez créé en son nom;
accéder à MonCompte sur un ordinateur ou sur tout autre appareil électronique qui contient ou pourrait raisonnablement contenir un logiciel capable de divulguer ou de compromettre vos renseignements de profil ou votre contenu d’utilisateur;
communiquer ou divulguer vos renseignements de profil à d’autres personnes, et si vous devez les communiquer à quelqu’un, vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de vous assurer que cette personne respecte les présentes exigences.

11.6 – Vous êtes entièrement responsable de consulter régulièrement votre profil d’utilisateur et d’assurer la protection et la remise en état de votre système informatique. Vous devez prendre des mesures raisonnables et adéquates pour vous assurer que tout système informatique utilisé pour accéder à votre profil d’utilisateur est sécurisé et exempt de virus ou d’autres éléments ou composants nuisibles ou destructeurs. Si vous accédez à votre profil d’utilisateur à partir d’un appareil partagé ou d’un appareil qui ne vous appartient pas, vous le faites à vos propres risques et vous comprenez que vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre profil d’utilisateur.

12. Accès au contenu sur MonCompte

12.1 – Vous acceptez que la Ville puisse modifier, rendre temporairement indisponible ou retirer toute information ou tout service mis à votre disposition sur MonCompte.

12.2 – La Ville peut supprimer votre profil d’utilisateur si celui-ci est inactif depuis longtemps. Votre contenu d’utilisateur et vos renseignements de profil seront conservés et supprimés conformément au Records Management By-law (règlement municipal sur la gestion des documents) de la Ville.

13. Avis d’exonération de responsabilité

13.1 – L’information figurant sur le site Web et sur MonCompte est fournie telle quelle. La Ville ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration expresse ou implicite (collectivement, des « garanties ») quant au site Web, au robot conversationnel d’IA, à MonCompte, aux services de la Ville ou au contenu du site Web, y compris les garanties que le site Web, le robot conversationnel d’IA, MonCompte, les services et le contenu du site Web seront exempts d’erreurs, de virus et d’autres éléments ou composants nuisibles ou destructeurs, ou fournis sans interruption; les garanties concernant l’exactitude, la validité, la justesse, l’actualité, la pertinence, l’exhaustivité, la fiabilité, la qualité ou l’adéquation du site Web, du robot conversationnel d’IA, des services de la Ville ou du contenu, ou de tout site Web ou renseignement inclus provenant de tiers; et les garanties de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou d’adaptation à un usage particulier. Le contenu du site Web est tiré de diverses sources et peut être modifié sans l’avis préalable de la Ville. La Ville décline également expressément toute garantie susmentionnée et toute responsabilité à cet égard. Si vous n’êtes pas d’accord avec la totalité ou une partie des présentes conditions d’utilisation ou avec toute règle, politique ou pratique que la Ville pourrait mettre en œuvre ou appliquer concernant le site Web, le robot conversationnel d’IA ou MonCompte, la seule solution est de cesser d’utiliser le site Web, le robot conversationnel d’IA et MonCompte.

13.2 – La mise à disposition d’un lien vers un site Web n’appartenant pas à la Ville ou non géré par celle-ci ne constitue aucunement une approbation ou une garantie quant à la qualité, au contenu, à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements ni un soutien des opinions exprimées sur ce site Web externe. La Ville peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute demande de renvoi à des sites appartenant à des tiers ou d’inclusion de liens vers de tels sites.

13.3 – Les communications envoyées par l’entremise du système de messagerie électronique de la Ville, du robot conversationnel d’IA ou de MonCompte ne doivent en aucun cas être considérées comme un avis juridique à la Ville ou à ses organismes, bureaux, employés ou représentants concernant une réclamation existante ou éventuelle, ou une cause d’action contre la Ville ou ses organismes, dirigeants, fonctionnaires, agents, employés ou représentants dans les cas où un tel avis est exigé par une loi, une règle ou un règlement provincial, fédéral ou local.

14. Avis de non-responsabilité

14.1 – Vous acceptez que, en aucun cas, la Ville, son conseil, les comités du conseil, ses organismes affiliés, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses autres représentants (collectivement, ses « représentants ») ne puissent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif ou particulier, y compris toute perte d’utilisation, de données ou de bénéfices commerciaux, toute interruption d’activité, toute blessure corporelle, tout dommage matériel ou toute perte pécuniaire en lien de quelque manière que ce soit avec (1) votre accès au site Web, au robot conversationnel d’IA, à MonCompte ou au contenu du site Web, ou votre utilisation de ceux-ci, (2) toute information ou tout contenu que vous envoyez à la Ville ou (3) l’utilisation de liens vers des sites Web appartenant à des tiers, que ces dommages soient ou puissent être prévisibles ou causés en totalité ou en partie par la négligence de la Ville, et même si la Ville est informée de leur possibilité, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), l’équité, la responsabilité stricte ou autre.

14.2 – La Ville décline notamment toute responsabilité quant aux dommages causés à votre matériel informatique ou tout autre bien et aux virus pouvant l’infecter en raison de votre accès au site Web, au robot conversationnel d’IA ou à MonCompte, de votre utilisation de ceux-ci ou de votre navigation sur ceux-ci, ou de votre téléchargement de tout contenu provenant du site Web, du robot conversationnel d’IA ou de MonCompte.

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Ville et ses représentants contre les pertes, les coûts, les dommages et les dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, subis ou engagés par la Ville concernant votre utilisation du site Web, du robot conversationnel d’IA, de MonCompte ou du contenu du site Web, ou votre accès à ceux-ci.

16. Conditions d’utilisation du robot conversationnel d’IA

Le robot conversationnel d’IA est mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre d’un projet pilote.

L’utilisation du robot conversationnel est soumise aux présentes conditions d’utilisation et plus particulièrement aux conditions générales décrites ci-dessous.

17. PROJET PILOTE

17.1 – Le robot conversationnel est mis à la disposition des visiteurs du site Winnipeg.ca pour qu’ils s’en servent dans le cadre d’un projet pilote.

17.2 – Vous ne devez pas vous fier aux réponses fournies par le robot conversationnel. Vous devez les vérifier en téléphonant au 311 ou en effectuant votre propre vérification en consultant directement le site Winnipeg.ca ou en ayant recours à d’autres moyens appropriés. Cette mise en garde est particulièrement importante pour les réponses données sur les sujets de nature financière tels que le paiement de factures ou d’impôts.

17.3 – Outre les avis d’exonération de responsabilité énoncés à la section 12, la Ville ne garantit d’aucune manière l’exactitude des réponses données par le robot conversationnel et décline expressément toute responsabilité ou garantie effective ou implicite quant à l’exactitude des renseignements ainsi fournis et à leur fiabilité. La Ville n’est aucunement responsable des dommages causés de quelque façon que ce soit aux utilisateurs du robot conversationnel, y compris ceux causés en raison de la confiance qu’ils accordent à des renseignements inexacts fournis par l’IA.

18. Nature de l’IA

18.1 – Le robot conversationnel est optimisé par l’IA Gemini de Google. L’utilisation du robot conversationnel doit se faire en conformité avec les conditions d’utilisation de Google qui s’y appliquent. En continuant d’utiliser le robot conversationnel, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation et d’indemniser la Ville pour tous les coûts, dommages ou pénalités qu’elle pourrait subir ou qui pourraient être portés contre elle par des tiers, comme conséquence de votre utilisation du robot conversationnel d’IA.

18.2 – Dans la mesure où elles sont applicables, vous acceptez que les conditions susmentionnées s’appliquent à votre relation avec la Ville en ce qui concerne le robot conversationnel. Vous reconnaissez et acceptez expressément que la Ville n’exerce aucun contrôle direct sur les réponses fournies par le robot conversationnel et qu’elle n’a aucun accès à l’information que vous ou d’autres utilisateurs saisissez dans le robot conversationnel.

18.3 – Vous ne devez saisir aucun renseignement personnel ou confidentiel dans le robot conversationnel.

19. Généralités

19.1 – Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être cédées ou transférées, en totalité ou en partie, par vous.

19.2 – Les présentes conditions d’utilisation profiteront et s’appliqueront à vous, à la Ville, à vos héritiers, successeurs et ayants droit autorisés et à ceux de la Ville.

19.3 – Les droits et obligations découlant des présentes conditions d’utilisation qui s’étendent nécessairement au-delà de la résiliation de celles-ci afin d’atteindre pleinement l’objectif visé perdureront à la suite de la résiliation, ce qui est notamment le cas de toutes les dispositions relatives à l’indemnisation et à la propriété intellectuelle.

19.4 – Vous consentez à vous conformer aux lois du Manitoba en ce qui concerne votre utilisation du site Web et de MonCompte et vous acceptez que toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du site Web et de MonCompte se déroule dans le district judiciaire de Winnipeg.

19.5 – Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les autres conditions ou politiques applicables mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation, constituent et contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et la Ville en ce qui concerne le site Web et MonCompte et remplacent tout accord antérieur conclu de vive voix ou par écrit.

19.6 – Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.