Recherche de permis de construction à proximité d’un cours d’eau

Ce service permet de savoir si des permis de construction à proximité d’un cours d’eau ont été délivrés pour un bien.

Soumission des demandes :

Par la poste :
Gestion des rives
Ville de Winnipeg
1199, avenue Pacific, unité 110
Winnipeg (Manitoba) R3E 3S8

Par courriel :
ppd-waterwaysapplications@winnipeg.ca

Contenu des demandes :

  • Une description du bien (y compris l’adresse de voirie et la description officielle)
  • Le levé officiel (si possible)

Frais

Des frais non remboursables sont exigibles avant qu’une recherche puisse être effectuée. Les frais associés à la recherche de permis de construction à proximité d’un cours d’eau sont indiqués dans la grille des frais et des tarifs d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

La Ville accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
  • Compte en fiducie
  • Chèque (à l’ordre de la Ville de Winnipeg)
  • Carte de débit
  • Mandat
  • Argent comptant

Si vous ne pouvez pas soumettre le paiement avec votre demande, communiquez avec le 311 pour discuter d’autres façons de payer. Les frais peuvent être payés auprès de la Ville de Winnipeg.

Autres renseignements

  • On vous enverra une copie des permis de construction à proximité d’un cours d’eau associés au bien après que vous aurez fait demande par écrit ou par courriel (et payé les frais qui se doivent).
  • De 1951 à 1995, la construction à proximité des cours d’eau était réglementée par la Loi sur les cours d’eau. La recherche de permis de construction à proximité d’un cours d’eau tiendra aussi compte des permis délivrés en vertu de cette loi.
  • Les rivières et les ruisseaux visés par des lois, des règlements municipaux et des modifications ont changé au fil des ans. Les dimensions des zones réglementées ont également changé.
  • En vertu du Waterways By-law No. 5888/92 (règlement municipal sur les cours d’eau) de la Ville de Winnipeg qui est en vigueur aujourd’hui, la zone réglementée s’étend sur 106,7 m (350 pi) à partir des rivières Rouge, Assiniboine, Seine et Sale et sur 76,2 m (250 pi) à partir des ruisseaux Sturgeon, Truro, Omand’s et Bunn’s. Cela ne s’applique qu’aux biens situés dans la ville de Winnipeg.

Des questions?

Par courriel : ppd-waterwaysapplications@winnipeg.ca
Par téléphone : 204-986-5098

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Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

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