Programme d’annulation des frais d’élimination des déchets pour les activités de nettoyage de quartier

Vous pouvez nous demander d’annuler les frais d’élimination des déchets associés aux déchets ramassés pendant les activités de nettoyage de quartier admissibles.

Admissibilité au programme

Les demandeurs doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles au programme :

Pour les activités organisées :

  • Le nettoyage est une initiative menée par la communauté et associée à une activité précise.
  • L’activité est menée par des bénévoles.
  • Le nettoyage n’est associé à aucune collecte de fonds et est à but non lucratif.

Pour les particuliers :

  • Vous devrez prouver que les déchets proviennent d’une communauté et non d’une résidence ou d’une autre source privée.
  • Le nettoyage doit être effectué de façon bénévole.
  • Le nettoyage n’est associé à aucune collecte de fonds et est à but non lucratif.
  • Pour les activités menées par des particuliers, nous annulons un montant cumulatif maximum de 100 $ en frais d’élimination des déchets par année.

Demandes au titre du programme

Les demandes doivent être soumises au moins deux semaines avant l’activité de nettoyage.

Pour faire demande, téléchargez le formulaire de demande d’annulation de frais d’élimination des déchets ou communiquez avec nous pour obtenir un formulaire de demande.

Vous pouvez remettre le formulaire de demande rempli des façons suivantes :

Nous approuvons les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à un maximum de 70 tonnes par année civile. Une fois que nous avons atteint le maximum de 70 tonnes, aucune nouvelle demande n’est approuvée pour l’année civile en cours.

Nous vous enverrons une lettre pour vous faire savoir si votre demande a été approuvée.

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.