Fonds pour accélérer la construction de logements

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Les villes de partout au Canada font face à des défis importants liés à l’abordabilité et à la disponibilité des logements. La croissance démographique a entraîné une augmentation de la demande de logements que le rythme actuel de construction de logements n’arrive pas à satisfaire.

La Ville a établi huit initiatives ciblées associées à un plan d’action visant à accélérer le rythme d’aménagement et à augmenter le nombre d’unités de logement abordables disponibles à Winnipeg.

La Ville modernisera les règles de zonage, augmentera la densité près des itinéraires de transport en commun et de transport principaux, et encouragera la construction de davantage de logements, y compris des unités de logement abordables et des projets visant à aider les personnes sans abri.

Ces initiatives sont rendues possibles grâce au soutien du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), un programme national de logement lancé en 2023 par le gouvernement du Canada par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

À l’aide du financement de 122,4 millions de dollars accordé au moyen du FACL, la Ville doit aider à créer 3 166 unités de logement faisant l’objet d’un permis de construction de plus que la normale, et 14 101 unités au total au cours des trois prochaines années. Cela comprend au moins 931 unités de logement abordables.

La Ville reçoit le financement en quatre versements annuels, à commencer par 30,6 millions de dollars reçus en 2023. Les versements restants exigeront des progrès relatifs aux initiatives du plan d’action et l’atteinte de nos objectifs en matière de logements faisant l’objet d’un permis de construction.

Des renseignements sur les initiatives du plan d’action sont présentés ci-dessous et seront mis à jour au fur et à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Pour toute question sur le programme FACL et le financement, écrivez à HAF@winnipeg.ca.

Lisez l’entente de contribution associée au Fonds pour accélérer la construction de logements, modifiée le 17 juillet 2024

Initiatives du plan d’action

Nous sommes en train de simplifier les règles de zonage pour augmenter la densité de logement, promouvoir les aménagements intercalaires et offrir davantage de logements intermédiaires là où il y a un manque à l’échelle de la ville. Ces modifications aux règlements municipaux sur le zonage sont en vigueur dès maintenant et s’appliqueront jusqu’en 2025.

Les modifications apportées aux règlements municipaux sur le zonage introduiront des autorisations de plein droit pour quatre unités par lot résidentiel, pour quatre étages au maximum à 800 mètres ou moins du transport en commun à fréquence élevée, et permettront l’aménagement de logements sur les terrains désignés présentement comme des couloirs commerciaux ou des emplacements de centres commerciaux.

Renseignez-vous sur les centres commerciaux et les couloirs.

Étapes importantes

1 Mise sur pied du Programme

Terminée en février 2024

L’équipe de projet devant s’occuper des modifications rapides proposées aux règlements municipaux sur le zonage a été désignée, tandis qu’un plan de travail s’appliquant à l’ensemble de l’initiative a été créé.

2 Examen des règlements municipaux actuels sur le zonage

Terminé en janvier 2024

Un examen minutieux du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) et du Downtown Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage du centre-ville) de Winnipeg s’est amorcé en janvier 2024. 

3 Décision concernant les modifications aux règlements municipaux

Prise en mai 2024

Cette liste de modifications aux règlements municipaux, que l’on appelle la « Série 2 », se concentrait principalement sur des modifications allant dans le même sens que des politiques ou des orientations déjà approuvées par le conseil municipal en mai 2024. Ces changements prévoyaient un certain nombre de modifications favorisant différents types de logements intermédiaires inexistants, conformément à ce qui est décrit dans les lignes directrices sur les aménagements résidentiels bas et à petite échelle dans les quartiers établis. 

4 Autorisation accordée de plein droit en vue d’aménager des logements sur des terrains présentement utilisés pour des couloirs et des centres commerciaux

Attendue en janvier 2025

En avril 2024, on a embauché des consultants qui devaient faciliter la rédaction de deux autres listes, ou « séries », de modifications aux règlements municipaux sur le zonage. La Série 3.1 cherchait principalement à autoriser l’aménagement de logements sur des terrains de centres commerciaux et le long de couloirs commerciaux. Les modifications inscrites à la Série 3.1 ont été adoptées par le conseil municipal en novembre 2024. Selon ce qui est prévu, le règlement municipal devrait entrer en vigueur le 31 janvier 2025.

5 Autorisation accordée de plein droit en vue d’aménager quatre unités de logement par lot résidentiel à l’échelle de la ville

Attendue en juin 2025

Une autre liste de modifications aux règlements municipaux sur le zonage, que l’on appelle la Série 3.2, vise principalement à faciliter l’aménagement d’au plus quatre unités d’habitation sur un même lot résidentiel à l’échelle de la ville. Une audience publique devant le conseil municipal sera organisée pour cette série de modifications en juin 2025.

6 Autorisation accordée de plein droit en vue d’aménager quatre unités sur un maximum de quatre étages au plus à 800 mètres d’un service de transport en commun à haute fréquence

Attendue en juin 2025

Les modifications aux règlements sur le zonage prévues dans la Série 3.2 cherchent également à faciliter l’aménagement de quatre unités de logement sur un même lot résidentiel, sur un maximum de quatre étages, et au plus à 800 mètres d’un service de transport en commun à haute fréquence. Une audience publique devant le conseil municipal sera organisée pour cette liste de modifications en juin 2025. 

7 Embauche d’un consultant qui entreprendra un examen exhaustif des règlements municipaux sur le zonage

Attendue en décembre 2025

La quatrième série de modifications aux règlements municipaux nécessitera entre autres la réécriture complète du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) et du Downtown Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage du centre-ville) de Winnipeg. Il s’agira d’un processus exhaustif demandant la tenue de vastes consultations auprès du public et des intervenants. On s’attend à ce que le contrat de réécriture des deux règlements municipaux sur le zonage soit attribué d’ici décembre 2025. 

Les plans de secteur locaux, ou plans communautaires, comprennent des politiques d’aménagement local visant à orienter la croissance et l’aménagement dans un secteur défini. Ces plans nous permettent de respecter les politiques d’aménagement dans les secteurs et les quartiers de Winnipeg.

Nous mettrons à jour ces plans pour éliminer les obstacles supplémentaires à l’aménagement de logements dans les quartiers existants. Cela comprendra une revue complète des plans de secteur locaux visant à identifier les contraintes. À la suite de cette revue, la Ville de Winnipeg priorisera des modifications en matière de planification afin d’éliminer ces obstacles. La mise à jour des plans devrait commencer en fin 2024 et se poursuivre en 2025.

Étapes importantes

1 Mise sur pied du Programme

Terminée en mai 2024

En janvier 2024, on a mis en place l’équipe de projet et désigné le chef de projet. La version finale de la charte de projet et du plan de travail a été créée en mai 2024.

2 Examen des plans

Terminé en décembre 2024

Un examen des plans de secteur locaux existants a été entrepris en juin et en juillet 2024 dans le but de cibler les contraintes à la promotion immobilière. Une liste des modifications possibles a été dressée dans le cadre de cet examen. 

3 Décision du conseil municipal relativement aux modifications rapides

Attendue en juin 2025

Le conseil municipal a approuvé la première phase des modifications aux plans de secteur locaux, notamment les modifications à la Stratégie d’orientation des collectivités complètes et celles apportées à un plan de secteur local dans le cadre du Développement organisé portant sur les centres commerciaux et les couloirs. Des travaux sont présentement en cours pour réaliser d’autres modifications à des plans de secteur locaux qui concernent l’autorisation d’aménager quatre unités résidentielles par lot à l’échelle de la ville et de construire jusqu’à quatre étages au plus à 800 mètres d’un service de transport en commun à haute fréquence. La date d’achèvement prévue a été fixée à juin 2025.

4 Priorité accordée aux modifications majeures

Attendue en juin 2025

Quelque 40 plans de secteur locaux ont été passés en revue, en plus de tous les documents et politiques connexes de la Ville traitant de la planification. Des politiques et des règlements restrictifs ont été relevés. Les modifications majeures peuvent entraîner entre autres des exercices de réécriture de plans de secteur locaux ou des changements considérables à de tels plans ainsi que l’abrogation de plans de secteur locaux qui ne vont plus dans le même sens que les politiques de la Ville.

5 Mise en œuvre de modifications majeures

Attendue en décembre 2025

La mise en œuvre des modifications majeures et des programmes de mobilisation du public connexes devrait s’amorcer à la suite de l’approbation par le conseil municipal des modifications rapides (Étape importante no 3). 

Cette initiative permettra de verser directement du financement à des projets locaux de logements par l’entremise du Programme incitatif de subventions d’investissement dans le but d’accroître l’offre de logements à Winnipeg. 

La première phase du Programme (qui s’est étendue du 31 mai au 12 juillet 2024) était axée sur les projets de logements abordables et les projets au centre-ville. Un montant total de 25 millions de dollars était disponible.

Renseignez-vous sur le Programme incitatif de subventions d’investissement.

Étapes importantes

1 Conception du Programme

Terminée en avril 2024

Dans le cadre du processus de planification du projet, l’administration municipale devait définir les critères du Programme ainsi que les processus d’administration et d’exécution des demandes, répondre aux besoins en effectif et collaborer avec des partenaires en vue de garantir une harmonisation avec les autres programmes de logement offerts. 

2 Adoption par le conseil municipal

Achevée en juillet 2024

L’administration municipale a évalué les exigences sur le plan des politiques et de l’approbation, ont rédigé un règlement municipal qui servira à régir le Programme et ont produit un rapport administratif pour fins d’examen par le conseil municipal. Le conseil a approuvé et adopté ce règlement municipal le 30 mai 2024

3 Lancement du Programme

Terminé en octobre 2024

La Ville a mené à bien une série d’activités pour lancer la première phase du Programme incitatif de subventions d’investissement en octobre 2024. Le Programme, qui a fait l’objet d’une annonce publique, promettait un financement totalisant 25 millions de dollars en subventions pour des projets admissibles. On a ouvert une fenêtre aux promoteurs de projets pour qu’ils puissent soumettre leurs demandes par l’entremise d’un portail en ligne. L’administration municipale a travaillé de concert avec la Province du Manitoba, la SCHL, End Homelessness Winnipeg et la Winnipeg Foundation afin d’évaluer conjointement les projets. L’équipe de projet a par la suite produit un rapport administratif pour fins d’examen par le conseil municipal qui était assorti de recommandations sollicitant l’approbation des subventions attribuées. La première phase du Programme a permis de remettre des subventions à 11 projets de logement qui seront réalisés à l’échelle locale.

4 Étude de viabilité économique visant à améliorer le Programme

Attendue en décembre 2025

L’administration municipale prévoit réaliser une étude de viabilité économique sur le Programme incitatif de subventions d’investissement dans le but d’améliorer ce même programme lors des phases de financement ultérieures. Pour ce faire, il faudra notamment définir la portée de l’étude et les besoins éventuels en services de consultants. 

Nous avons créé un Bureau d’amélioration des terrains pour soutenir l’aménagement de logements abordables, avec services de soutien et à revenus mixtes sur des terrains municipaux.

Cette initiative vise à mettre des terrains à la disposition de fournisseurs de logements à but non lucratif, avec services de soutien et pour les Autochtones afin de favoriser la création de logements abordables. Le personnel et le cadre stratégique du bureau sont maintenant en place.

Les plans et les études préalables à l’aménagement permettront aux partenaires de réaménager plus facilement des terrains adaptés aux logements intermédiaires manquants. Le bureau identifiera, remembrera et rezonera également des terrains pour permettre des aménagements résidentiels à plus forte densité. Le processus préalable à l’aménagement des terrains aura lieu tout au long de 2025.

Le Bureau d’amélioration des terrains cherche maintenant à établir des partenariats avec des promoteurs pour construire des logements abordables sur cinq propriétés municipales. Consultez les terrains prioritaires à vendre et à louer.

Étapes importantes

1 Formation de l’équipe

Terminée en mai 2024

Un poste d’administrateur de l’amélioration des terrains a été créé. Une personne a par la suite été embauchée. Une équipe de projet a été désignée pour venir appuyer le Bureau d’amélioration des terrains dans son travail. 

2 Élaboration de la politique

Terminée en octobre 2024

Cet exercice énonce le cadre de politique et les modifications qui s’avèrent nécessaires pour construire des logements sur des terrains appartenant à la Ville. Cette phase a nécessité, entre autres, la mobilisation et la consultation de partenaires, dont des promoteurs du secteur sans but lucratif, des organisations autochtones, la Province du Manitoba et l’industrie des entrepreneurs privés. On a adopté des modifications majeures aux politiques et aux règlements municipaux qui permettront au Bureau d’amélioration des terrains d’atteindre ses objectifs.

3 Travaux préalables à l’aménagement pour les projets résidentiels à forte densité

Terminés en décembre 2024

Le Bureau d’amélioration des terrains a ciblé et regroupé des emplacements qui conviendraient aux aménagements résidentiels à plus forte densité. Ces propriétés sont en voie d’être vendues, transférées ou louées pour faciliter l’aménagement d’immeubles résidentiels. En septembre 2024, le conseil municipal a donné comme directive d’accorder un pouvoir délégué au directeur municipal afin qu’il puisse déclarer comme étant excédentaire certains terrains appartenant à la Ville destinés à l’aménagement de logements abordables. Parmi les autres activités préalables à l’aménagement, mentionnons les études d’arpentage et de viabilisation entreprises par la Ville.

4 Travaux préalables à l’aménagement pour des projets résidentiels sans logement intermédiaire

Attendus en décembre 2025

Le Bureau d’amélioration des terrains a repéré des emplacements dont le potentiel de logement intermédiaire n’est pas exploité dans son portefeuille de terrains actuel et a défini des critères de sélection des emplacements des futurs terrains. Des employés de la Ville ont entrepris des activités de recherche et de planification qui permettront à la Ville de céder des terrains disponibles dans le cadre d’un processus ouvert qui mènera à la création d’unités répondant aux objectifs du FACL.

Le service de conciergerie pour les logements abordables est un point de contact unique qui aide les fournisseurs de logement à but non lucratif et les organismes autochtones à planifier leurs demandes de logement abordable, coordonne les temps d’étude accélérés si possible et donne des conseils sur les prochaines étapes à différents stades des processus d’obtention de permis d’aménagement et de construction.

Renseignez-vous sur le service de conciergerie pour les logements abordables.

Étapes importantes

1 Mise en place

Terminée en juin 2024

Le processus visant à embaucher un concierge pour les logements abordables s’est amorcé en janvier 2024. Le concierge est entré en fonction en mai 2024; une version finale de la charte de projet et du plan de travail a ensuite été créée pour l’initiative. 

2 Lancement des services

Terminé en septembre 2024

Avant de faire connaître le service de conciergerie pour les logements abordables aux personnes soumettant des projets, le concierge, qui venait tout juste d’entrer en poste, a rencontré les représentants de différents services et divisions de la Ville pour discuter de la possibilité d’accélérer le processus d’examen dans le cas des demandes d’aménagement. Par ailleurs, des consultations ont eu lieu avec des fournisseurs de logements du secteur sans but lucratif et de la communauté autochtone en vue de mieux comprendre leurs projets de logements et d’examiner comment le service pourrait soutenir de telles initiatives. À ce jour, le service de conciergerie pour les logements abordables a appuyé plus d’une cinquantaine de projets uniques qui visaient les mêmes objectifs que le Programme et qui s’attendaient à atteindre des résultats dans la communauté et du point de vue des logements.

Nous identifierons les endroits où des contraintes en matière d’offre de services locaux constituent un obstacle à l’aménagement de logements à densité plus élevée. Nous inviterons les promoteurs à demander des aides financières qui leur permettront d’améliorer les infrastructures qui pourraient autrement entraver les aménagements. Grâce à un programme d’aide financière, nous aiderons les promoteurs à assumer les coûts d’amélioration associés à la modernisation, à l’expansion ou à l’installation des infrastructures nécessaires à l’aménagement de nouveaux logements.

Le Programme pourrait aussi comprendre des investissements directs dans les infrastructures qui débloqueront les terrains municipaux désignés pour le réaménagement de logements abordables, ce qui appuiera le travail du Bureau d’amélioration des terrains.

Étapes importantes

1 Conception et planification du Programme

Terminées en juin 2024

Une équipe de projet a été créée pour orienter le travail effectué dans le cadre du Programme de soutien des infrastructures. Le groupe de travail a élaboré un plan de programme et établi les critères d’admissibilité et d’évaluation du Programme.

2 Consultations des intervenants

Terminées en août 2024

L’équipe de projet a tenu des discussions internes et externes dans le cadre desquelles il a été question d’organiser des ateliers avec des groupes de l’industrie et des promoteurs. Ces consultations auprès d’intervenants se sont avérées essentielles pour donner forme au Programme. 

3 Approbation du conseil municipal

Obtenue en décembre 2024

Le conseil municipal a examiné et approuvé les détails du Programme en décembre 2024. Les règlements du Programme sont soumis au conseil en janvier 2025.

4 Lancement du Programme

Prévu en avril 2025

Les détails du Programme ont été mis au point, tandis que les règlements du Programme sont soumis au conseil municipal en janvier 2025. Le lancement public du Programme de soutien des infrastructures devrait normalement avoir lieu en avril 2025. 

Nous continuerons d’améliorer la numérisation des demandes de permis de construction et d’augmenter le nombre de demandes numérisées offertes en ligne pour inclure toutes les demandes d’aménagement et de planification du terrain.

Notre portail de demande de permis en ligne sera amélioré et modernisé, grâce à des améliorations comme les rendez-vous en ligne et les sections de libre-service.

Étapes importantes

1 Mise en œuvre du portail de demande de permis en ligne

Attendue en décembre 2025

La phase de planification du projet est bien entamée; l’initiative est toujours sur la bonne voie pour atteindre l’étape de la mise en œuvre du portail de demande de permis en ligne d’ici décembre 2025. Le processus d’élaboration de logiciels pour le premier groupe de types d’applications devrait normalement commencer en janvier 2025, tandis que le lancement de la version mise à jour de la plateforme Permis en ligne est prévu au cours du deuxième trimestre de 2025. Après le lancement de la version Permis en ligne 2.0, les demandes d’aménagement seront intégrées au portail libre-service en ligne tout au long de l’année 2025. 

Nous sommes tenus d’élaborer un rapport d’évaluation des besoins en matière de logement d’ici la fin 2025 qui aidera à orienter nos initiatives du plan d’action associé au FACL.

Étapes importantes

1 Évaluation des besoins en matière de logement

Attendue en décembre 2025

Des représentants de l’administration municipale ont commencé la rédaction d’un plan de projet détaillé; ils passent en revue et évaluent l’Évaluation des besoins en matière de logement antérieure de la Ville et échangent avec des chercheurs du groupe Housing Assessment Resource Tools (HART) afin de mettre les données à jour. La concrétisation de cette initiative fera partie des priorités lors du premier trimestre de 2025.

Cibles et résultats en matière de logement 

Période de référence – Du 5 décembre 2023 au 5 décembre 2024

  • Cible en matière d’unités de logement – 3 733
  • Nombre net de nouvelles unités de logement – 4 307
    • Maisons unifamiliales isolées – 580
    • Unités multifamiliales (près d’un service de transport en commun fréquent) – 1 389
    • Unités multifamiliales (sans logement intermédiaire) – 850 
    • Unités multifamiliales (autres) – 1 488
  • Unités abordables incluses – 244  

Remarque : On entend par unité, une unité de logement dont la construction a été autorisée et qui est peut-être terminée, en cours de construction ou en attente des travaux de construction.

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