Fonds pour accélérer la construction de logements

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Les villes de partout au Canada font face à des défis importants liés à l’abordabilité et à la disponibilité des logements. La croissance démographique a entraîné une augmentation de la demande de logements que le rythme actuel de construction de logements n’arrive pas à satisfaire.

La Ville a établi huit initiatives ciblées associées à un plan d’action visant à accélérer le rythme d’aménagement et à augmenter le nombre d’unités de logement abordables disponibles à Winnipeg.

La Ville modernisera les règles de zonage, augmentera la densité près des itinéraires de transport en commun et de transport principaux, et encouragera la construction de davantage de logements, y compris des unités de logement abordables et des projets visant à aider les personnes sans abri.

Ces initiatives sont rendues possibles grâce au soutien du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), un programme national de logement lancé en 2023 par le gouvernement du Canada par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

À l’aide du financement de 122,4 millions de dollars accordé au moyen du FACL, la Ville doit aider à créer 3 166 unités de logement faisant l’objet d’un permis de construction de plus que la normale, et 14 101 unités au total au cours des trois prochaines années. Cela comprend au moins 931 unités de logement abordables.

La Ville reçoit le financement en quatre versements annuels, à commencer par 30,6 millions de dollars reçus en 2023. Les versements restants exigeront des progrès relatifs aux initiatives du plan d’action et l’atteinte de nos objectifs en matière de logements faisant l’objet d’un permis de construction.

Des renseignements sur les initiatives du plan d’action sont présentés ci-dessous et seront mis à jour au fur et à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Pour toute question sur le programme FACL et le financement, écrivez à HAF@winnipeg.ca.

Initiatives du plan d’action

Le Programme incitatif de subventions d’investissement est un programme de subventions fondé sur la présentation de demandes qui sera lancé en juin 2024 et dans le cadre duquel on accordera des subventions directement aux promoteurs afin d’augmenter l’offre de logements.

La première phase du programme visera les soumissionnaires qui aménagent des habitations multifamiliales à revenus mixtes en mettant l’accent sur les projets de logements abordables et les projets situés au centre-ville.

Date de début

On commencera à accorder les subventions du Programme incitatif de subventions d’investissement en juin 2024. Le programme sera fondé sur la présentation de demandes et permettra d’étudier et d’approuver les projets tout au long de l’année.

Financement

La première phase d’octroi de subventions sera axée sur des projets relevant des catégories suivantes :

  • Projets du marché du centre-ville
  • Logements à but non lucratif/abordables au centre-ville
  • Projets de logements très abordables situés à l’extérieur du centre-ville

Les phases futures du Programme incitatif de subventions d’investissement offriront des incitatifs pour les projets de logements situés le long des corridors de transport en commun à l’extérieur du centre-ville.

Ces phases viseront tous les projets admissibles qui ont obtenu un permis de construction après le 5 décembre 2023. Les projets qui n’ont pas de permis de construction au moment de la demande devront obtenir un permis de construction dans l’année suivant l’approbation de la subvention afin de recevoir les fonds.

Critères d’évaluation

Les projets seront évalués en fonction de leur viabilité financière et d’autres documents financiers. On évaluera également la viabilité des projets selon la mesure dans laquelle ils sont prêts à construire, leurs répercussions et leur capacité d’atteindre les objectifs du FACL. Les projets doivent démontrer que les permis de construction peuvent être approuvés dans l’année suivant l’approbation de la demande.

D’autres précisions sur les critères d’admissibilité et la répartition des fonds seront fournies lorsque le programme sera lancé.

Nous sommes en train de simplifier les règles de zonage pour augmenter la densité de logement, promouvoir les aménagements intercalaires et offrir davantage de logements intermédiaires là où il y a un manque à l’échelle de la ville. Ces modifications aux règlements municipaux sur le zonage sont en vigueur dès maintenant et s’appliqueront jusqu’en 2025.

Les modifications apportées aux règlements municipaux sur le zonage introduiront des autorisations de plein droit pour quatre unités par lot résidentiel, pour quatre étages au maximum à 800 mètres ou moins du transport en commun à fréquence élevée, et permettront l’aménagement de logements sur les terrains désignés présentement comme des corridors commerciaux ou des emplacements de centres commerciaux.

Les plans de secteur locaux, ou plans communautaires, comprennent des politiques d’aménagement local visant à orienter la croissance et l’aménagement dans un secteur défini. Ces plans nous permettent de respecter les politiques d’aménagement dans les secteurs et les quartiers de Winnipeg.

Nous mettrons à jour ces plans pour éliminer les obstacles supplémentaires à l’aménagement de logements dans les quartiers existants. Cela comprendra une revue complète des plans de secteur locaux visant à identifier les contraintes. À la suite de cette revue, la Ville de Winnipeg priorisera des modifications en matière de planification afin d’éliminer ces obstacles. La mise à jour des plans devrait commencer en fin 2024 et se poursuivre en 2025.

Nous créerons un Bureau d’amélioration des terrains pour soutenir l’aménagement de logements abordables, avec services de soutien et à revenus mixtes sur des terrains municipaux.

Cette initiative visera à mettre des terrains à la disposition de fournisseurs de logements à but non lucratif, avec services de soutien et pour les Autochtones afin de favoriser la création de logements abordables. Le personnel et le cadre stratégique du bureau devraient être en place d’ici la fin 2024.

Les plans et les études préalables à l’aménagement permettront aux partenaires de réaménager plus facilement des terrains adaptés aux logements intermédiaires manquants. Le bureau identifiera, acquerra, remembrera et rezonera également des terrains pour permettre des aménagements résidentiels à plus forte densité. Le processus préalable à l’aménagement des terrains aura lieu tout au long de 2025.

Nous créerons un service de conciergerie qui coordonnera les demandes et les approbations de logements abordables pour les organismes à but non lucratif, les organismes autochtones et les promoteurs du centre-ville. La mise sur pied de ce service est prévue en 2024. Le concierge sera un point de contact unique qui aidera ces groupes à planifier leur demande, communiquera les facteurs à tenir en compte à différentes étapes et aidera à interpréter les commentaires.

Cette initiative améliorera la capacité du secteur de logements à but non lucratif à suivre le processus d’aménagement et favorisera l’établissement de partenariats stratégiques avec les fournisseurs de logements pour les Autochtones et les promoteurs du centre-ville.

Nous identifierons les endroits où des contraintes en matière d’offre de services locaux constituent un obstacle à l’aménagement de logements à densité plus élevée. Nous inviterons les promoteurs à demander des aides financières qui leur permettront d’améliorer les infrastructures qui pourraient autrement entraver les aménagements. Grâce à un programme d’aide financière, nous aiderons les promoteurs à assumer les coûts d’amélioration associés à la modernisation, à l’expansion ou à l’installation des infrastructures nécessaires à l’aménagement de nouveaux logements.

Le programme pourrait aussi comprendre des investissements directs dans les infrastructures qui débloqueront les terrains municipaux désignés pour le réaménagement de logements abordables, ce qui appuiera le travail du Bureau de l’amélioration des terrains.

Nous continuerons d’améliorer la numérisation des demandes de permis de construction et d’augmenter le nombre de demandes numérisées offertes en ligne pour inclure toutes les demandes d’aménagement et de planification du terrain.

Notre portail de demande de permis en ligne sera amélioré et modernisé, grâce à des améliorations comme les rendez-vous en ligne et les sections de libre-service.

Nous sommes tenus d’élaborer un rapport d’évaluation des besoins en matière de logement d’ici la fin 2025 qui aidera à orienter nos initiatives du plan d’action associé au FACL.

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