Codes de construction obligatoires

Les codes suivants s’appliquent aux projets de construction à Winnipeg.

Codes de construction

Les éditions 2020 des codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de la plomberie et de la prévention des incendies sont entrées en vigueur au Manitoba le 1^er janvier 2024. Ces codes sont appliqués en vertu du Winnipeg Building By-Law No. 4555/87 (règlement municipal sur les bâtiments) et du Fire Prevention By-Law No. 35/2017 (règlement municipal sur la prévention des incendies). Ces codes de construction ont été adoptés avec des modifications de la Province par voie de règlement provincial.

• Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 78/2023
  • Ce code définit les principes de conception et de construction des nouveaux bâtiments. Il s’applique également à la modification, au changement d’utilisation et à la démolition des bâtiments existants.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code du bâtiment du Manitoba 2024.
• Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba, R.M. 79/2023
  • Ce code définit les normes d’efficacité énergétique applicables à la conception et à la construction de nouveaux bâtiments. Il s’applique également aux ajouts apportés à des bâtiments existants.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba 2024.
• Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 80/2023
  • Ce code définit les principes de conception et d’installation des nouveaux systèmes de plomberie. Il s’applique également à l’agrandissement, à la modification, à l’amélioration et à la réparation des systèmes de plomberie existants.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code de la plomberie du Manitoba 2024.
• Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 82/2023
  • Ce code est appliqué par la Direction de la prévention des incendies.

Les codes modèles nationaux peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés auprès du Conseil national de recherches.

Code de l’électricité

L’édition 2021 du Code canadien de l’électricité est entrée en vigueur accompagnée des modifications apportées par la Ville de Winnipeg le 1^er juillet 2022 par le biais du Electrical By-law No. 72/2022 (PDF, 1.1MB) (règlement municipal sur l’électricité) de Winnipeg.

• Ce code est une norme de sécurité régissant l’installation et l’entretien des équipements électriques. Il vise principalement à prévenir les risques d’incendie et d’électrocution, ainsi qu’à encadrer l’entretien et le fonctionnement adéquats des installations.
• La Ville le désigne sous le nom de Electrical By-law (règlement municipal sur l’électricité) de Winnipeg.

Le Code canadien de l’électricité peut être consulté ou acheté auprès de l’Association canadienne de normalisation.