Urbanisme et aménagement

Processus d’obtention des permis de construction et d’aménagement

Renseignez-vous sur les différents types de permis dont vous pourriez avoir besoin et l’ordre dans lequel il faut les demander.

Demandes relatives à l’utilisation des sols

Selon votre projet, il peut être nécessaire de soumettre certains types de demandes avant de demander votre permis.

Trouvez un urbaniste de district

Obtenez la réponse à des questions d’urbanisme et d’aménagement associées à votre bien, votre projet ou votre quartier.

Plans, politiques et règlements municipaux

Renseignez-vous sur les différents types de plans, de politiques et de règlements municipaux applicables aux projets d’aménagement.

Zones de conception et d’aménagement

D’autres politiques peuvent s’appliquer à votre projet, selon son emplacement.

Infrastructures et espaces publics

Information et exigences relatives à l’aménagement et à la protection des infrastructures et espaces publics.

Lignes directrices pour l’organisation de portes ouvertes

Lignes directrices à respecter lors de l’organisation de portes ouvertes, nécessaires pour certaines demandes d’aménagement

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