Les projets de construction de propriétés commerciales nécessitent des permis. Les permis commerciaux permettent d’effectuer des travaux sur des propriétés telles que :
- des immeubles de bureaux;
- des immeubles locatifs ou de condominiums;
- des magasins;
- des restaurants;
- des entrepôts;
- des installations industrielles.
Pour certains travaux, par exemple électriques, mécaniques, de plomberie ou de démolition, il est nécessaire de faire appel à un entrepreneur agréé pour demander le permis. Cet entrepreneur doit être agréé par la Ville de Winnipeg. Renseignez-vous sur les licences d’entrepreneur.
Consultez le processus de demande de permis d’aménagement et de construction pour mieux comprendre les exigences associées aux demandes.
Permis d’occupation des bâtiments
Le permis d’occupation de bâtiment permet de faire respecter les exigences du code du bâtiment ainsi que d’autres codes et normes applicables. Il définit les modalités d’utilisation de l’espace et doit être obtenu avant toute occupation.
Permis d’électricité annuels
Les permis d’électricité annuels autorisent les entrepreneurs agréés en électricité à accomplir des travaux mineurs d’entretien électrique pendant toute l’année.
Enseignes
Exigences et ressources relatives à l’affichage d’une enseigne pour votre entreprise
Terrasses saisonnières et permanentes
Renseignements sur le processus d’enregistrement et d’autorisation pour l’aménagement d’une terrasse saisonnière ou permanente
Ressources relatives aux permis
Permis de zonage et d’aménagement
Renseignements sur les permis de zonage et d’aménagement, formulaires de demande et exigences
Ressources relatives aux permis commerciaux
Formulaires de demande et directives concernant les permis d’aménagement commercial, de construction et spécialisés
Centre d’information sur les installations électriques
Information et documents relatifs à l’électricité à l’intention des propriétaires et des entrepreneurs professionnels
Centre d’information sur les installations mécaniques
Information et documents relatifs à la plomberie et à la mécanique à l’intention des propriétaires et des entrepreneurs professionnels
Examen des plans pour les permis de construction
Tous les plans de construction sont vérifiés afin de s’assurer de leur conformité avec les codes, normes et règlements applicables
Les permis nécessitent des inspections
Une fois qu’un permis est délivré pour un projet commercial, des inspections de vérification obligatoires permettront de s’assurer qu’il respecte les codes, les normes, les règlements et les plans approuvés.
Les permis sont régis par les documents suivants :
- Winnipeg Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage de Winnipeg)
- Winnipeg Downtown Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg)
- Winnipeg Building By-law (règlement municipal sur les bâtiments)
- Winnipeg Electrical By-law (règlement municipal sur l’électricité)