Le Residential Buildings Fire Safety By-law No. 4304/86 (règlement municipal sur la sécurité incendie dans les bâtiments résidentiels) énonce les règles de sécurité incendie applicables aux bâtiments résidentiels existants. La Ville impose des pénalités aux bâtiments qui ne s’y conforment pas. Les habitations multifamiliales suivantes peuvent être assujetties au règlement municipal :
- Les triplex et les quadruplex
- Les appartements et les condominiums
- Les couvents et les dortoirs
- Les hôtels, les motels et les auberges
- Les monastères
Il peut être nécessaire d’installer ou de moderniser des composantes ou des systèmes dans les bâtiments visés par le règlement, par exemple :
- Des alarmes d’incendie
- Des sorties de secours et des escaliers de secours
- Un éclairage de sécurité
- Des panneaux de sortie
- Des portes coupe-feu et de la quincaillerie anti-panique
- Des systèmes de gicleurs
- Des séparations coupe-feu
- Des ascenseurs de pompiers
- Des colonnes montantes
Comment vérifier la conformité des bâtiments
Les propriétaires de bâtiment doivent veiller à ce que leur bâtiment soit conforme au règlement. Pour vérifier la conformité de leur bâtiment, ils peuvent :
- demander une recherche dans le registre foncier central fournissant des renseignements sur le zonage, les permis en vigueur, les ordonnances non réglées et les infractions associés au bien;
- consulter la correspondance ou les ordonnances antérieures de la Ville concernant les questions en suspens;
- communiquer avec l’inspecteur désigné de la Ville;
- communiquer avec les services de délivrance des permis d’exploitation d’entreprise de la Ville pour confirmer l’état actuel des permis associés aux habitations transformées (p. ex. triplex, maison de chambres);
- embaucher un architecte ou un ingénieur qui attestera de la conformité de leur bâtiment.
Une fois que le bâtiment est conforme au règlement, la Ville soumet un rapport au Service d’incendie et de soins paramédicaux de Winnipeg. Celui-ci effectuera des inspections régulièrement pour vérifier que la conformité se poursuit.
Communiquez avec 311 pour toute question concernant l’état d’une structure existante.