L’annexe A du Vacant Buildings By-law (règlement municipal sur les bâtiments vacants) contient une liste détaillée de toutes les normes d’entretien, y compris par rapport à ce qui suit :
- Les murs extérieurs
- Les toits
- Les fondations, les murs et les planchers
- Les porches et les escaliers
- Les garde-corps, les balustrades et les rampes
- Les planchers
- Les murs et les plafonds
- Les systèmes de protection contre l’incendie
- Les cours
- Les voies piétonnes et les entrées de cour
- Les clôtures et les bâtiments auxiliaires
- L’entreposage des matières combustibles
Inspections en vertu de l’annexe A
Au minimum, la Ville procédera à une inspection complète des bâtiments vacants afin de déterminer la conformité à l’annexe A du règlement municipal de façon annuelle. Les frais d’inspection de l’annexe A s’appliqueront.
Ces inspections mettent l’accent sur :
- les normes applicables à l’intérieur et à l’extérieur (reportez-vous à l’annexe A du Vacant Buildings By-law (règlement municipal sur les bâtiments vacants)
- les normes d’entretien des biens;
- les problèmes de sécurité associés à l’intérieur, à l’extérieur et aux cours.
Frais
Consultez la page Frais associés aux bâtiments vacants pour en savoir plus.
- Les frais d’inspection de l’annexe A s’appliquent au maximum une fois par année.
- On facturera des frais annuels de bâtiment vide pour tout bâtiment vacant qui a fait l’objet d’au moins cinq inspections en vertu de l’annexe A.