Si vous planifiez un projet d’aménagement, certaines politiques peuvent s’appliquer selon son emplacement. Utilisez notre outil de recherche gratuit pour déterminer quelles politiques s’appliquent.
Si votre projet se trouve dans un quartier établi, les lignes directrices sur les aménagements résidentiels bas et à petite échelle dans les quartiers établis peuvent s’appliquer.
Si votre projet se trouve dans la zone limite désignée du canal de dérivation, le Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivation, ou le Secondary Dyke By-law (règlement municipal sur les digues secondaires) de Winnipeg, peut s’appliquer, puis la Charte de la ville de Winnipeg et toute opposition ou servitude enregistrée à l’encontre de votre bien peuvent également s’appliquer. On peut demander à ce qu’un levé géodésique soit effectué pour évaluer l’aménagement proposé.
Si votre projet se trouve près d’un cours d’eau (c’est-à-dire à 110 m d’une rivière ou à 77 m d’un ruisseau), le Waterway By-law (règlement municipal sur les cours d’eau) de Winnipeg peut s’appliquer, et vous pouvez avoir à obtenir un permis relatif aux cours d’eau distinct. On peut demander à ce qu’un rapport géodésique soit rédigé pour évaluer l’aménagement proposé.
Si votre projet se trouve au bord d’un bassin de retenue des eaux pluviales, l’article 155 du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) intitulé Lots Adjacent to Storm Water Retention Basins (lots adjacents aux bassins de retenue des eaux pluviales) peut s’appliquer.
Si votre projet se trouve dans la zone tampon de l’aéroport, le Règlement sur la zone tampon de l’aéroport peut s’appliquer.
Si votre projet se trouve au centre-ville, le Downtown Winnipeg Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg) peut s’appliquer, et il se peut que l’administration ait à faire une étude de la conception urbaine du centre-ville et à vous donner son approbation.
Il peut être nécessaire de faire effectuer une approbation de plan/étude de conception relativement à votre projet, en vertu des exigences associées aux développements organisés. Consultez l’annexe du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg pour plus de précisions.
Si votre projet se trouve dans un quartier patrimonial ou que vous modifiez un bâtiment qui a reçu la désignation de bâtiment patrimonial, les normes relatives aux quartiers patrimoniaux et/ou le Historical Resources By-law (règlement municipal sur les ressources patrimoniales) peuvent s’appliquer, et vous pouvez avoir à obtenir un permis patrimonial.
Si votre projet se trouve près d’une décharge, les normes et les lignes directrices sur la réduction des risques liés au méthane dans les bâtiments et les services publics et les lignes directrices touchant la construction dans les décharges peuvent s’appliquer.
Si votre projet se trouve dans une zone de plan secondaire existante (et selon la nature de l’aménagement proposé), une modification du plan secondaire peut être requise avant que vous ne soumettiez une demande de permis d’aménagement. Une étude de la conception peut aussi être requise pour que votre permis d’aménagement soit approuvé.