Les propriétaires doivent obtenir les permis requis avant d’installer une piscine extérieure, une cuve thermale ou toute autre structure pouvant contenir 600 mm (2 pi 0 po) d’eau ou plus.
Demander un permis en ligne
Utilisez Permis en ligne pour faire une demande de permis d’aménagement ou de construction. Les demandes incomplètes entraînent des retards.
Avant de présenter une demande :
- Passez en revue le processus de demande de permis d’aménagement et de construction pour comprendre les exigences associées à la demande.
- Confirmez les exigences relatives aux permis d’aménagement et aux autres autorisations complémentaires avant de demander un permis de construction.
- Consultez le formulaire de demande de permis de construction (PDF, 254Ko) (PDF, 236KB) pour savoir quelle est la documentation requise.
Comment faire une demande
- Soumettez une demande de permis de construction via Permis en ligne
- Si vous ne pouvez pas accéder à Permis en ligne, les formulaires de demande peuvent être déposés au bureau du zonage et des permis
Bureau du zonage et des permis
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 16 h 30
30, rue Fort, unité 31
204-986-5140
Cas pour lesquels un permis d’aménagement est requis
Consultez la page sur les permis d’aménagement pour voir la liste complète des exigences et des exemptions.
NOTA : Les nouvelles piscines extérieures et cuves thermales aménagées dans de nouveaux lotissements non contaminés faisant l’objet d’accords d’aménagement préalables inscrits au titre de propriété ne nécessitent pas d’approbation préalable si la demande est déposée en même temps que celle relative à la construction de la maison. Le permis d’aménagement sera traité dans le cadre d’une demande unique de permis d’aménagement et de construction.
Cas pour lesquels un permis de construction est requis
Toutes les piscines extérieures, cuves thermales et autres structures pouvant contenir 600 mm (2 pi) d’eau ou plus nécessitent un permis de construction conformément au Winnipeg Building By-law (règlement municipal sur les bâtiments).
La conception structurelle d’une piscine creusée doit être certifiée par un ingénieur en structure.
NOTA : Confirmez les exigences relatives aux permis d’aménagement et aux autres autorisations complémentaires avant de demander un permis de construction.
Piscines et cuves thermales saisonnières
Les piscines et les cuves thermales saisonnières ne nécessitent pas de permis de construction. Elles doivent toutefois respecter les exigences en matière de clôture du Winnipeg Building By-Law (règlement municipal sur les bâtiments) ainsi que les autres codes, normes et règlements applicables.
Une piscine saisonnière est une piscine privée que vous installez et n’utilisez qu’à certaines périodes de l’année ou pendant une courte durée. Elle peut être démontée ou déplacée sans équipement spécial ni engin de chantier.
NOTA : Vous devez obtenir un permis d’électricité distinct pour chaque piscine et cuve thermale extérieure.
Des permis distincts sont également requis pour les travaux de construction connexes, tels que la construction d’une terrasse.
Cliquez avant de creuser
Si vos fondations doivent être creusées sous le niveau du sol, consultez le site clickbeforeyoudigmb.com ou appelez le 1-800-940-3447.