Permis patrimoniaux

Toutes les demandes sont évaluées par le personnel du patrimoine et sont parfois envoyées au comité des bâtiments et des ressources historiques (CBRH). Les demandes de permis patrimoniaux pour les propriétés dans un quartier patrimonial (QP) peuvent être envoyées à un comité consultatif de QP.

Lorsqu’une demande est approuvée, un permis patrimonial sera délivré.

Demandes pour les ressources historiques inscrites

Les demandes pour les ressources historiques inscrites sont évaluées conformément aux normes et aux lignes directrices suivantes :

• Les normes et lignes directrices pour la conservation des lieux historiques au Canada (PDF, 6.9MB)
• Les fenêtres des bâtiments patrimoniaux
• Les affiches des bâtiments patrimoniaux
• Énoncé d’intégrité commémorative sur le lieu historique national du quartier de la Bourse (si le projet se situe sur le site)

Demandes pour les propriétés qui se trouvent dans un quartier patrimonial

Les demandes pour les propriétés qui se trouvent dans un quartier patrimonial sont évaluées conformément aux politiques et aux lignes directrices sur la conception du plan de QP :

• Plan de QP d’Armstrong’s Point
• Plan de QP du parc Crescentwood-Enderton

Pour un gros projet, comme une rallonge de bâtiment ou un nouvel aménagement intercalaire, le personnel du patrimoine organisera une réunion avant la demande avec le CBRH ou le comité consultatif de QP. Cette réunion devrait avoir lieu à l’étape conceptuelle ou schématique du projet. Il n’y a pas de frais pour cette réunion.

Pendant la réunion, préparez-vous à présenter l’information requise ci-dessous. Vous devriez discuter de la conformité de votre projet aux documents adoptés sur les lignes directrices sur le patrimoine ou au plan de QP ou de ses lacunes à cet égard, et expliquer pourquoi.

Après la réunion, le personnel du patrimoine vous fournira de la rétroaction pour vous aider à aligner votre projet sur les lignes directrices sur la conception. Vous devriez intégrer cette rétroaction à votre demande de permis patrimonial pour simplifier le processus d’évaluation.

• Plans de l’état existant, y compris un plan du site, des plans d’étage, les élévations, les vues en coupe et les détails
• Plans de nouvelle construction, y compris un plan du site, des plans d’étage, les élévations, les vues en coupe, les détails et les spécifications
• Une lettre d’autorisation du propriétaire si le demandeur présente une demande au nom du propriétaire
• Une copie du titre foncier à jour
• * Pour les projets de fenestration :
  • Réalisation d’une évaluation de l’état des fenêtres dans la directive sur les fenêtres des bâtiments patrimoniaux
  • Images qui illustrent l’état de chaque fenêtre
  • Élévations et dessins détaillés des fenêtres d’origine
  • Dessins d’atelier de fenêtres neuves et/ou de rechange
• On pourrait également vous demander de présenter des rendus en couleur, des photos, des rapports d’évaluation de l’état, des échantillons de matériaux, etc.

* Pour les propriétés qui sont sur la liste de ressources historiques seulement.