Le Programme de demande de conception coordonnée (DCC) permet d’accélérer le traitement des demandes de permis de construction pour les projets résidentiels admissibles auxquelles sont joints des plans structurels réalisés par un ingénieur.
Admissibilité au programme
Le programme de DCC est accessible aux membres de la Manitoba Home Builders’ Association (MHBA) et aux autres demandeurs qui construisent une maison neuve.
Projets admissibles
- Construction de nouvelles maisons unifamiliales
- Rajouts
- Rénovations de maisons
Projets non admissibles au programme
- Duplex
- Maisons en rangée
- Logements superposés (étages superposés)
- Logements accessoires
- Projets se trouvant dans des zones touchées par des politiques d’aménagement, des règlements municipaux, des réglementations ou des lignes directrices particuliers, notamment : Floodway fringe
- Zone limite désignée du canal de dérivation
- Cours d’eau
- Zone tampon de l’aéroport
- Centre-ville
- Quartier ou bâtiment patrimonial
Bon nombre de ces autorisations sont obtenues dans le cadre du processus de permis d’aménagement et peuvent faire l’objet d’un contrôle lors de la demande de permis de construction. Utilisez l’outil de recherche des politiques d'aménagement pour vérifier si votre bien immobilier est concerné. Aucun permis de construction ne sera délivré tant que le permis d’aménagement associé n’aura pas été approuvé.
Aperçu du programme
Une DCC doit être certifiée par un ingénieur professionnel agréé au Manitoba afin de confirmer que l’ensemble de la conception structurelle est conforme aux codes et aux règlements municipaux applicables.
Dans le cadre du processus de DCC, la Ville :
- procède à un examen complet de toutes les exigences non structurelles afin de vérifier leur conformité aux codes et aux règlements municipaux applicables;
- vérifie la conception structurelle de demandes sélectionnées au hasard.
Vérifiez les exigences relatives au permis d’aménagement et aux autres autorisations nécessaires avant de présenter une demande de permis de construction.
Présentation d’une demande
Suivez la procédure normale de demande de permis de construction et indiquez qu’il s’agit d’une DCC.
Délais de traitement
La Ville s’engage à examiner les demandes de permis de construction présentées dans le cadre du programme de DCC dans les cinq jours ouvrables pour un permis complet, comprenant les fondations et la superstructure.
Ces délais de traitement s’appliquent aux demandes admissibles qui répondent à toutes les exigences.
Remarque : Les permis de construction doivent correspondre aux autorisations ou aux demandes d’aménagement préalables. Aucun permis de construction ne sera délivré tant que le permis d’aménagement associé n’aura pas été approuvé.
Si la demande ne répond pas aux exigences ou si des modifications sont nécessaires, elle sera mise en attente jusqu’à ce que les exigences soient satisfaites. Cela peut avoir une incidence sur les délais d’examen.
Exigences en matière de plans
Les plans soumis dans le cadre du programme de DCC doivent indiquer clairement la conception et la structure porteuse du bâtiment et être conformes aux codes et aux règlements municipaux applicables. Les plans doivent être dessinés à l'échelle et correctement cotés. Tous les plans doivent porter le cachet d'un ingénieur professionnel agréé au Manitoba.
Maisons neuves et rajouts
Les plans doivent inclure des plans structurels indiquant comment les charges sont supportées, du toit jusqu'aux fondations.
- Plan des fondations
- Détails de l’armature en acier
- Dimensions de semelles ou de pieux, avec les valeurs de réaction d’appui ou de frottement latéral
- Détails des grandes ouvertures de fenêtres de sous-sol
- Consoles de sous-sol ou supports similaires
- Plans d’étage
- Dimensions des fenêtres et des portes
- Détails des linteaux et des poutres au-dessus des ouvertures
- Utilisation et dimensions des pièces
- Disposition de l’ossature de plancher
- Type de solives
- Dimensions et emplacements des poutres
- Détails des coupes du bâtiment
- Éléments des murs, de la toiture et des planchers
- Murs hauts
- Poutres en porte-à-faux
- Autres constructions non standard
- Élévations du bâtiment (du niveau du sol au toit) pour toutes les faces du bâtiment
Rénovations
Les plans de rénovation doivent indiquer à la fois l'état actuel et l'état prévu, ainsi que la manière dont les charges sont transmises aux fondations. Une description précise des travaux, y compris leur emplacement dans le bâtiment, est requise.
- Plan des fondations
- Dimensions des poutres existantes
- Emplacement des poteaux et capacités de charge
- Plans d’étage
- Dimensions des fenêtres et des portes
- Utilisation et dimensions des pièces
- Disposition existante
- Disposition prévue
- Disposition de la charpente, indiquant :
- Configuration des solives existantes et proposées
- Configuration de la charpente de toit existante et proposée
- Détails des coupes du bâtiment, indiquant :
- Transfert des charges du toit et des planchers vers les fondations
- Éléments des murs, du toit et des planchers
- Élévations du bâtiment (du niveau du sol au toit) pour les zones en cours de rénovation
- Tous les plans structurels doivent porter le sceau d’un ingénieur professionnel agréé au Manitoba, qui assume l'entière responsabilité de la conception structurelle.
Le dossier doit comporter la déclaration suivante, figurant soit sur les plans, soit dans une lettre, sous le sceau de l'ingénieur :
« J'ai examiné l'ensemble de la conception structurelle de ce projet de construction, y compris tous les transferts de charges du toit aux fondations, ainsi que tous les dessins fournis par les fabricants des produits techniques. Je certifie par la présente que les éléments structurels de ce projet, en ce qui concerne les matériaux et les méthodes à utiliser, ainsi que les travaux à réaliser, comme indiqué sur les plans, sont conformes à l’ensemble des codes et des règlements municipaux applicables. »
Remarque : Si cette déclaration figure dans une lettre ou n’est mentionnée que sur l’un des plans, la phrase suivante, ou une déclaration équivalente, doit également être incluse :
« Cette déclaration concerne les pages ________ à ________ du présent jeu de plans. » - Un certificat de concepteur professionnel d’habitations (CCPH) portant le sceau d’un ingénieur est requis.
- Le certificat doit être spécifique à l’adresse du projet.
- Il est interdit de modifier ou d’altérer quelque partie que ce soit du formulaire du CCPB.
Responsabilité du demandeur
Un demandeur peut être exclu du programme de DCC après trois échecs aux contrôles. On parle d’échec au contrôle lorsque des problèmes importants de non-conformité au code du bâtiment ou à un règlement municipal sont constatés.
Des questions?
Vous pouvez obtenir de l’aide en appelant la ligne directe des permis au 204-986-5140 ou en consultant notre répertoire des coordonnées.