Dans le centre-ville de Winnipeg, toute modification apportée à un aménagement ou à un bien immobilier visible depuis la rue doit faire l’objet d’une étude de conception urbaine. L’approbation de la modification est délivrée par le directeur du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement.
L’étude de la conception urbaine examine la manière dont les bâtiments, les trottoirs, les rues et les espaces ouverts s’intègrent les uns aux autres. Elle s’intéresse à l’ambiance des lieux et à l’expérience des piétons qui s’y promènent. Une bonne conception urbaine renforce la sécurité du centre-ville, y facilite les déplacements et le rend plus agréable. Elle favorise la sécurité, l’accessibilité, le bien-être des piétons et la durabilité à long terme. Elle aide également les projets à s’intégrer dans leur milieu et favorise la croissance de demain.
Les lignes directrices sur l’aménagement urbain du centre-ville définissent les principes utilisés lors de cette étude.
Lignes directrices sur l’aménagement urbain du centre-ville
Pourquoi les études de conception urbaine sont importantes
Les études de conception urbaine contribuent à créer un centre-ville sûr, attrayant et accueillant. Elles permettent de s’assurer que chaque projet :
- s’intègre dans son environnement;
- favorise un milieu propice aux piétons;
- contribue à la croissance et au développement des propriétés voisines;
- contribue à la santé et au dynamisme de l’espace public.
Downtown Winnipeg Zoning By-law No. 100/2004 (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg)
Le Downtown Winnipeg Zoning By-law No. 100/2004 (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg) divise le centre-ville en quatre secteurs de zonage : le secteur riverain du centre-ville, le secteur polyvalent du centre-ville, le secteur résidentiel du centre-ville et le secteur de caractère du centre-ville. Chaque secteur a sa propre vocation et s’accompagne de directives concernant les usages, l’aménagement bâti et la signalisation.
Une étude de conception urbaine est requise en vertu de l’article 250 du Downtown Winnipeg Zoning By-law No. 100/2004 (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg). Le paragraphe 250 (1) stipule que tout projet d’aménagement, de réaménagement, d’extension ou de modification extérieure du centre-ville de Winnipeg qui est visible depuis les voies publiques ou les cours d’eau doit faire l’objet d’une étude de conception urbaine.
Quand une étude de conception urbaine est-elle requise?
Votre projet doit faire l’objet d’une étude s’il comporte des éléments visibles depuis une voie publique ou un cours d’eau. Cela comprend :
- la construction de nouveaux bâtiments;
- les ajouts apportés à des bâtiments existants;
- les modifications extérieures;
- les démolitions;
- les nouvelles enseignes et les modifications d’enseignes;
- les modifications aux aires de stationnement, de chargement ou d’accès;
- les modifications aux voies piétonnes;
- l’ajout ou la suppression d’espaces verts ou d’aménagements paysagers;
- les peintures murales, les bannières et l’éclairage.
L’étude de conception urbaine s’appuie sur les lignes directrices sur l’aménagement urbain du centre-ville et d’autres politiques d’urbanisme. Ces lignes directrices définissent les attentes en matière de conception pour tous les projets du centre-ville.
Le processus
Consultation préalable (recommandée pour les projets d’envergure)
Pour les nouveaux bâtiments, les agrandissements importants ou les grands espaces publics, la consultation préalable permet de cerner les problèmes avant que les plans ne soient entièrement finalisés. Cette consultation permet d’accélérer et de mieux anticiper l’étude finale de votre demande de permis. L’étude se déroule dans le cadre de réunions avec le personnel municipal et le comité consultatif sur l’aménagement urbain.
Demandez une consultation :
204-986-4738 (urbaniste principale)
1. Préparez votre demande
La plupart des demandes nécessitent :
- des plans à l’échelle (plans d’ensemble, élévations, coupes);
- des plans d’aménagement paysager;
- des précisions sur l’éclairage;
- un plan de site indiquant tous les éléments existants et proposés;
- des renseignements contextuels (bâtiments adjacents, rues, voies piétonnes);
- les plans définitifs estampillés, lorsqu’ils sont disponibles.
Si vous préparez un projet complexe ou de grande envergure, vous pouvez faire appel à un architecte, un architecte paysagiste ou un ingénieur.
Remarque : Tous les documents fournis par le demandeur, ainsi que les discussions et les commentaires échangés au cours du processus d’examen, sont confidentiels.
2. Envoyez votre demande
Joignez à votre dossier le formulaire de demande d’étude de conception urbaine dûment rempli ainsi que les frais requis. Le formulaire précise les plans, schémas et renseignements supplémentaires nécessaires pour constituer un dossier complet.
Soumettez votre demande de l’une des manières suivantes :
Permis en ligne
Soumettez votre demande en ligne
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre demande par voie électronique, vous pouvez envoyer votre dossier par la poste ou par service de messagerie, ou le déposer au Bureau du zonage et des permis à l’adresse suivante : 30, rue Fort, unité 31, Winnipeg (Manitoba) R3C 4X7
Examen des plans
Le personnel municipal examinera vos plans afin de s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices sur l’aménagement urbain du centre-ville, le règlement sur le zonage et les documents d’urbanisme connexes.
Certains projets sont également examinés par le comité consultatif sur l’aménagement urbain. Ce comité est composé de professionnels de l’aménagement bénévoles. Ils fournissent des avis spécialisés sur les projets d’envergure ou à fort impact.
Votre projet pourra être présenté au comité consultatif sur l’aménagement urbain s’il s’agit :
- d’un nouveau bâtiment ou d’un ajout important;
- d’un projet majeur concernant un parc ou une place;
- d’un projet prenant place dans un contexte délicat;
- d’un projet susceptible d’influencer l’aménagement futur du quartier.
Réunions du comité consultatif sur l’aménagement urbain
Le comité se réunit une fois par mois. Les projets d’envergure peuvent être présentés plusieurs fois. La première présentation a généralement lieu à un stade précoce de la conception. Une deuxième présentation peut avoir lieu ultérieurement, une fois que les détails de conception sont mieux définis.
Si votre projet est inscrit à l’ordre du jour d’une réunion, vous devrez :
- soumettre vos documents de présentation au moins une semaine avant la réunion;
- faire une présentation de 30 à 45 minutes;
- répondre aux questions du comité.
Vous recevrez le compte-rendu de la réunion et les recommandations dans un délai d’une semaine.
Recommandations et approbation
Le personnel municipal formulera des recommandations en vue d’une approbation, avec ou sans conditions. Si les plans de construction définitifs correspondent au projet approuvé, le permis sera délivré.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, vous pouvez faire appel auprès du comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement.
Projets patrimoniaux
Les projets concernant des ressources historiques répertoriées peuvent également nécessiter un permis patrimonial. L’étude patrimoniale et l’étude de conception urbaine se déroulent généralement en parallèle.
Questions relatives à l’étude patrimoniale :
204-986-4722 (urbaniste responsable du patrimoine)
Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans les documents suivants :
Un plan secondaire pour le centre-ville de Winnipeg qui explique comment la croissance se déroulera. Ce plan coordonne l’aménagement, les transports, les espaces publics et les investissements.
Un plan d’aménagement qui définit la vision et les objectifs à long terme de la Ville de Winnipeg. Il guide la croissance, la planification des services et la prise de décisions quant à l’avenir de la ville.
Un plan secondaire qui accompagne NotreWinnipeg 2045. Il guide l’utilisation des sols et la conception des bâtiments dans toute la ville.
Orientations en matière d’utilisation des sols, de conception des bâtiments et de priorités collectives dans les quartiers de Alexander-Ouest et Centennial.
Plan de quartier Alexander-Ouest et Centennial (partie du centre-ville)
Attentes en matière de conception pour les aménagements le long du côté ouest de la promenade Waterfront, de l’avenue Lombard à l’avenue Higgins. Il guide les propositions dans cette zone privilégiée pour les piétons et respectueuse du patrimoine.
Attentes relatives aux nouveaux aménagements sur la promenade Waterfront