Programme d’infrastructure pour la construction de logements multifamiliaux durables

Nous avons créé un nouveau programme d’incitations en matière de logement visant à aider les promoteurs immobiliers à construire plus de logements, et ce, plus rapidement. Le Programme d’infrastructure pour la construction de logements multifamiliaux durables (PICLMD) accorde un financement aux promoteurs pour les aider à couvrir les coûts des infrastructures locales d’eau, d’égout et de drainage. Ce financement favorise la construction de logements multifamiliaux durables à haute densité dans les secteurs de la ville où les infrastructures actuelles ne peuvent pas soutenir de nouveaux aménagements, empêchant ainsi la construction de nouveaux logements.

Calendrier

  • Période de réception des demandes :  du 25 juin au 2 septembre 2025 à 16 h (HAC)
  • Période d’évaluation des projets : septembre et octobre 2025
  • Envoi de lettres d’approbation conditionnelle aux projets : octobre et novembre 2025
  • Échéance pour l’obtention d’un permis de construction : 30 septembre 2026

Financement

  • Le Programme, dont le budget total s’élève à 12 millions de dollars, sera financé grâce au troisième versement du Fonds pour accélérer la construction de logements.
  • La Ville accordera aux projets retenus une somme de jusqu’à 10 000 $ par unité pour les aider à couvrir les coûts d’infrastructure admissibles.
  • Le financement se limitera au coût total de l’infrastructure nécessaire ou à 3 millions de dollars par projet, selon le montant le moins élevé.
  • Les projets qui comprennent des logements abordables (c’est-à-dire dans le cadre desquels 30 % des unités sont louées à moins de 80 % du loyer médian du marché pour le secteur pendant une période d’au moins 20 ans) peuvent soumettre une demande au titre du Programme de subventions d’investissement du Fonds pour accélérer la construction de logements, en plus du PICLMD. Toutefois, le financement total provenant des deux programmes ne peut pas dépasser 5 millions de dollars par projet.
  • La Ville pourra seulement accorder les fonds demandés si elle reçoit le troisième versement du financement associé au FACL comme prévu en janvier 2026.

Admissibilité

Organismes admissibles

  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes à but lucratif
  • Gouvernements autochtones

Infrastructures admissibles

  • Les infrastructures admissibles comprennent les conduites d’eau principales, les égouts collecteurs d’eaux usées et de drainage des terres, et les infrastructures connexes.

Critères d’admissibilité

  • La proposition doit inclure des investissements dans des infrastructures locales d’eau ou d’égout qui sont nécessaires pour soutenir de nouveaux logements multifamiliaux d’au moins 50 unités.
  • La proposition doit concerner un ensemble résidentiel pour lequel il est possible d’obtenir un permis de construction au plus tard le 30 septembre 2026.
  • La proposition doit concerner de nouveaux ensembles résidentiels multifamiliaux situés aux endroits suivants :
  • La proposition doit inclure un rapport de viabilisation, préparé par un ingénieur municipal qualifié, qui décrit les améliorations qu’il faut apporter à l’infrastructure pour que celle-ci puisse soutenir l’ensemble résidentiel à la satisfaction du directeur du Service des eaux et des déchets. Veuillez inclure une estimation budgétaire de classe 3 de l’AACE pour le projet d’infrastructure proposé dans le rapport de viabilisation. 
  • Au moins 10 % des unités de logement doivent être louées à 30 % du revenu médian des locataires de la zone géographique concernée pendant une période d’au moins 10 ans, selon les critères associés à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.
  • Les projets qui comprennent un nombre élevé de logements abordables (c’est-à-dire dans le cadre desquels au moins 30 % des unités sont louées à moins de 80 % du loyer médian du marché pour la zone géographique concernée) peuvent être admissibles à des subventions d’investissement supplémentaires dans le cadre d’un éventuel volet du programme de subventions d’investissement du Fonds pour accélérer la construction de logements ou de programmes de financement par de nouveaux impôts fonciers.

Processus de sélection des propositions

Les projets seront évalués par un comité d’examen composé de membres de la Ville de Winnipeg, ainsi que de parties prenantes externes, telles que la Province du Manitoba, au besoin. 

Critères d’évaluation

Étant donné que le financement global du Programme sera limité, les propositions individuelles seront évaluées et classées selon les critères pondérés suivants :

État de préparation des travaux : 50 %

Un critère d’évaluation essentiel est la capacité des projets à respecter des échéanciers serrés. Cela comprend : 

  • Une évaluation de la faisabilité opérationnelle (p. ex., financement des immobilisations et des coûts de fonctionnement)
  • Une évaluation de l’expérience du promoteur ou du partenaire
  • La capacité manifeste d’obtenir un permis de construction au plus tard le 30 septembre 2026
  • L’obtention des approbations de zonage, des dessins de construction et des plans requis (la priorité sera donnée aux projets qui ont obtenu les documents obligatoires) 

Effets sociaux et environnementaux : 20 %

On évaluera les projets selon leur impact, en mettant l’accent sur l’atteinte d’objectifs en matière de logements abordables et de réconciliation avec les partenaires autochtones. Pour évaluer les effets sociaux des projets, on tiendra notamment compte des caractéristiques suivantes :

  • Projets dirigés par des Autochtones
  • Projets dirigés par des organismes à but non lucratif
  • Projets dépassant les exigences minimales en matière d’abordabilité
  • Projets comprenant des unités de logement accessibles
  • Projets dépassant les normes en matière d’efficacité énergétique

Faisabilité financière et efficience du financement : 20 %

Étant donné que la Ville vise à créer un certain nombre d’unités de logement dans un court délai, elle évaluera la faisabilité financière et l’efficience du financement associé au Fonds pour accélérer la construction de logements en vue d’obtenir les meilleurs résultats possibles. Elle tiendra notamment compte des facteurs suivants :

  • Le nombre d’unités créées dans le cadre du projet
  • Le financement demandé par unité
  • La mesure dans laquelle le projet a besoin du financement (peut-il avancer sans l’obtention de fonds supplémentaires?)

Harmonisation de la planification : 10 %

L’évaluation des projets tiendra compte de la mesure dans laquelle ils s’harmonisent avec les politiques suivantes de la Ville de Winnipeg :

Présentation d’une demande

1. Détermination de l’admissibilité du projet

Veuillez examiner les critères d’admissibilité et vous assurer que votre projet est admissible avant de présenter une demande. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le personnel du FACL.

2. Détermination des contraintes liées à la viabilisation

Nous encourageons les demandeurs à communiquer avec le Service des eaux et des déchets dès que possible pour déterminer si le réseau d’eau et d’égout de la zone dispose d’une capacité suffisante pour desservir le projet proposé.

Les rapports de viabilisation des ingénieurs doivent être soumis au Service des eaux et des déchets au moins un mois avant la présentation d’une demande. Cela nous laisse le temps de vérifier que le rapport répond à toutes les exigences.

Veuillez envoyer les rapports à wwd-landdevelopmentrequests@winnipeg.ca en prenant soin d’inclure HAF MSHIP dans la ligne de mention d’objet.

3. Présentation de la demande

Lorsque vous êtes prêt, vous pouvez présenter votre demande en ligne.

Il vous sera demandé de soumettre un dossier de demande, accompagné d’un rapport de viabilisation approuvé et d’un budget de classe 3 de l’AACE.

Vous pouvez aussi télécharger des documents justificatifs supplémentaires, tels que des plans de projet, des budgets complets ou d’autres renseignements.

En présentant votre demande tôt, vous vous assurez que votre projet respecte nos échéances.

Téléchargez le dossier de demande

4. Examen de la demande

Nous examinerons votre demande et l’évaluerons selon notre processus de sélection concurrentiel. Nous utiliserons un système de points pour déterminer les projets retenus et le soutien financier potentiel dans le cadre du programme.

Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour faciliter l’évaluation.

Si vous avez donné votre consentement, votre demande sera aussi transmise à d’autres bailleurs de fonds tels que la Province du Manitoba et End Homelessness Winnipeg. Cela permettra à d’autres bailleurs de fonds d’envisager de financer votre projet dans le cadre de leurs programmes.

5. Lettre d’approbation conditionnelle

Si votre projet est approuvé, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle. Cette lettre indiquera le montant maximum de la subvention pour laquelle le projet est approuvé sous condition. Elle énoncera toutes les conditions de l’approbation, notamment l’obligation de fournir une preuve de permis de construction avant le versement des fonds. Le permis de construction est défini comme le premier permis délivré pour un projet qui autorise le début des travaux (y compris un permis de construction partiel, tel qu'un permis pour les fondations ou la charpente). Le promoteur devra aussi obtenir un permis d’occupation provisoire ou définitif dans les quatre ans suivant l’approbation du projet.

6. Accord de subvention

Le bénéficiaire de la subvention recevra un accord de subvention conclu avec la Ville de Winnipeg, qui énoncera toutes les modalités de la subvention, conformément au règlement no 64/2024 de la Ville de Winnipeg.

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Courriel : HAF@winnipeg.ca

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