Nous avons créé un nouveau programme d’incitations en matière de logement visant à aider les promoteurs immobiliers à construire plus de logements, et ce, plus rapidement. Le Programme d’infrastructure pour la construction de logements multifamiliaux durables (PICLMD) accorde un financement aux promoteurs pour les aider à couvrir les coûts des infrastructures locales d’eau, d’égout et de drainage. Ce financement favorise la construction de logements multifamiliaux durables à haute densité dans les secteurs de la ville où les infrastructures actuelles ne peuvent pas soutenir de nouveaux aménagements, empêchant ainsi la construction de nouveaux logements.
Calendrier
- Été-automne 2025 – Période de réception des demandes
- Automne-hiver 2025 – Période d’évaluation des projets
- Hiver 2025 – Envoi de lettres d’approbation conditionnelle aux projets
- 30 septembre 2026 – Échéance pour l’obtention d’un permis de construction
Financement
- Le Programme, dont le budget total s’élève à 12 millions de dollars, sera financé grâce au troisième versement du Fonds pour accélérer la construction de logements.
- La Ville accordera aux projets retenus une somme de jusqu’à 10 000 $ par unité pour les aider à couvrir les coûts d’infrastructure admissibles.
- Le financement se limitera au coût total de l’infrastructure nécessaire ou à 3 millions de dollars par projet, selon le montant le moins élevé.
- Les projets qui comprennent des logements abordables (c’est-à-dire dans le cadre desquels 30 % des unités sont louées à moins de 80 % du loyer médian du marché pour le secteur pendant une période d’au moins 20 ans) peuvent soumettre une demande au titre du Programme de subventions d’investissement du Fonds pour accélérer la construction de logements, en plus du PICLMD. Toutefois, le financement total provenant des deux programmes ne peut pas dépasser 5 millions de dollars par projet.
- La Ville pourra seulement accorder les fonds demandés si elle reçoit le troisième versement du financement associé au FACL comme prévu en janvier 2026.
Admissibilité
Infrastructures admissibles
- Les infrastructures admissibles comprennent les conduites d’eau principales, les égouts collecteurs d’eaux usées et de drainage des terres, et les infrastructures connexes.
Critères d’admissibilité
- La proposition doit inclure des investissements dans des infrastructures locales d’eau ou d’égout qui sont nécessaires pour soutenir de nouveaux logements multifamiliaux d’au moins 50 unités.
- La proposition doit concerner un ensemble résidentiel pour lequel il est possible d’obtenir un permis de construction au plus tard le 30 septembre 2026.
- La proposition doit concerner de nouveaux ensembles résidentiels multifamiliaux situés aux endroits suivants :
- Le long des couloirs identifiés dans Collectivités complètes 2.0
- Dans les limites du développement organisé portant sur les centres commerciaux et les couloirs qui vient d’être adopté
- Près des futures lignes de transport fréquentes et rapides
- Près d’une station d’autobus le long du couloir de transport rapide sud-ouest
- Sur des terrains municipaux excédentaires destinés à l’aménagement de logements abordables
- À l’un des emplacements admissibles indiqués sur la carte du Fonds pour accélérer la construction de logements
- Les propositions doivent clairement démontrer que la capacité actuelle des infrastructures municipales d’eau ou d’égout associées à la propriété en question est un obstacle pour ce qui est de réaliser l’aménagement résidentiel à la satisfaction du directeur du Service des eaux et des déchets.
- La proposition doit inclure un rapport de viabilisation tamponné et signé par un ingénieur qualifié qui décrit les améliorations qu’il faut apporter à l’infrastructure pour que celle-ci puisse soutenir l’ensemble résidentiel à la satisfaction du directeur du Service des eaux et des déchets.
- Au moins 10 % des unités de logement doivent être louées à 30 % du revenu médian des locataires de la zone géographique concernée pendant une période d’au moins 10 ans, selon les critères associés à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.
- Les projets qui comprennent un nombre élevé de logements abordables (c’est-à-dire dans le cadre desquels au moins 30 % des unités sont louées à moins de 80 % du loyer médian du marché pour la zone géographique concernée) peuvent être admissibles à des subventions d’investissement supplémentaires dans le cadre d’un volet futur du programme de subventions d’investissement du Fonds pour accélérer la construction de logements ou de programmes de financement par de nouveaux impôts fonciers.
Processus de sélection des propositions
Les projets seront évalués par un comité d’examen composé de membres de la Ville de Winnipeg, ainsi que de parties prenantes externes, telles que la Province du Manitoba, au besoin.
Critères d’évaluation
Étant donné que le financement global du Programme sera limité, les propositions individuelles seront évaluées et classées selon les critères pondérés suivants :
État de préparation aux travaux : 50 %
Un critère d’évaluation essentiel est la capacité des projets à respecter des échéanciers serrés. Cela comprend :
- Une évaluation de la faisabilité opérationnelle (p. ex. financement des immobilisations et des coûts de fonctionnement)
- Une évaluation de l’expérience du promoteur ou du partenaire
- La capacité manifeste d’obtenir un permis de construction au plus tard le 30 septembre 2026
- L’obtention des approbations de zonage, des dessins de construction et des plans requis (la priorité sera donnée aux projets qui ont obtenu les documents obligatoires)
Effets sociaux et environnementaux : 20 %
On évaluera les projets selon leur impact, en mettant l’accent sur l’atteinte d’objectifs en matière de logements abordables et de réconciliation avec les partenaires autochtones. Pour évaluer les effets sociaux des projets, on tiendra notamment compte des caractéristiques suivantes :
- Projets dirigés par des Autochtones
- Projets dirigés par des organismes à but non lucratif
- Projets dépassant les exigences minimales en matière d’abordabilité
- Projets comprenant des unités de logement accessibles
- Projets dépassant les normes en matière d’efficacité énergétique
Faisabilité financière et efficience du financement : 20 %
Étant donné que la Ville vise à créer un certain nombre d’unités de logement dans un court délai, elle évaluera la faisabilité financière et l’efficience du financement associé au Fonds pour accélérer la construction de logements en vue d’obtenir les meilleurs résultats possibles. Elle tiendra notamment compte des facteurs suivants :
- Le nombre d’unités créées dans le cadre du projet
- Le financement demandé par unité
- La mesure dans laquelle le projet a besoin du financement (peut-il avancer sans l’obtention de fonds supplémentaires?)
Harmonisation de la planification : 10 %
L’évaluation des projets tiendra compte de la mesure dans laquelle ils s’harmonisent avec les politiques suivantes de la Ville de Winnipeg :
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