Chaque année, la Ville de Winnipeg entreprend une vaste gamme de projets visant à répondre aux besoins des résidents. Elle peut avoir besoin de terrains pour soutenir NotreWinnipeg 2045, son plan de croissance et d’aménagement stratégiques sur 25 ans.
La Direction des biens immobiliers collabore avec les services municipaux pour acquérir les terrains nécessaires aux projets de la Ville. Nous acquérons des terrains de deux façons : de préférence, nous concluons une entente avec le propriétaire; en dernier recours, nous prenons le terrain sans l’autorisation du propriétaire au moyen d’une expropriation.
La Loi sur l’expropriation énonce les responsabilités de la Ville et les droits du propriétaire lors d’une expropriation. La Direction des biens immobiliers négocie avec un propriétaire foncier avant que tout projet n’aille de l’avant.
S’opposer à une expropriation
Si un terrain est exproprié, la Ville explique au propriétaire comment s’y opposer au moyen d’une audience d’enquête. L’enquêteur rédigera un rapport déterminant si l’expropriation était juste et raisonnablement nécessaire. Le conseil municipal étudiera le rapport et prendra les décisions qui se doivent.
Effectuer une expropriation
La Ville peut prendre une partie ou la totalité de la propriété d’un résident, selon les besoins du projet. Le processus d’expropriation comporte plusieurs étapes juridiques. Il peut falloir plusieurs mois pour que la Ville puisse légalement demander à une personne de quitter sa propriété.
La Ville doit payer la valeur marchande de la propriété, et le propriétaire peut négocier le prix. Des évaluateurs de propriétés immobilières ou des avocats participent souvent aux négociations. La Ville doit également payer les coûts raisonnables liés à l’expropriation. Si la Ville et le propriétaire ne peuvent pas s’entendre sur un prix, l’expropriation peut être réglée par la Commission de l’évaluation foncière.
Expropriation et préoccupations liées aux travaux
Les propriétaires peuvent s’inquiéter de leur propriété ou de la valeur de leur propriété lorsqu’une expropriation a lieu. Les propriétaires peuvent améliorer leur propriété comme bon leur semble. La Ville doit tenir compte de toutes les améliorations apportées à la propriété lors de la négociation de la valeur marchande.
Si une propriété subit des dommages pendant les travaux, le propriétaire peut faire une réclamation contre la Ville.
Communiquez avec nous
Direction des biens immobiliers
65, rue Garry, 2e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K4
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec le 311 ou avec le membre du personnel identifié dans la description de propriété. Il faut prendre rendez-vous pour rencontrer un membre du personnel.