Les bornes d’arpentage officielles (bornes-signaux) délimitent les propriétés et servent de points de référence pour la cartographie et les travaux de construction. La Ville dispose d’un vaste réseau de bornes-signaux qui constituent l’« infrastructure d’arpentage ».
Si vous prévoyez effectuer des travaux de construction ou d’autres travaux qui pourraient avoir une incidence sur une borne d’arpentage, vous devez communiquer avec la Ville avant le début des travaux.
Le programme de protection de l’infrastructure d’arpentage (PPIA) aide à repérer et à protéger les bornes d’arpentage pendant les travaux de construction.
Avant de commencer les travaux de construction
Communiquez avec la Direction de la géomatique de la Ville cinq à dix jours ouvrables avant le début des travaux.
Vous devez communiquer avec nous si vos travaux :
- se trouvent dans une emprise routière ou à proximité de celle-ci;
- sont susceptibles de perturber le sol;
- sont susceptibles d’avoir une incidence sur une borne d’arpentage;
- font partie d’un projet de construction majeur.
Vous devez communiquer avec la Ville même si votre excavation est peu profonde.
Renseignements à fournir
Envoyez vos dessins de construction par courriel à :
SurveyInfrastructureProtectionProgram@winnipeg.ca
Veuillez fournir les renseignements suivants :
- Description des travaux
- Date prévue du début des travaux
- Date prévue de la fin des travaux
- Nom et numéro de téléphone
- Version du dessin (p. ex., AutoCAD ou MicroSurvey)
- Nom de l’administrateur de contrat de la Ville et numéro de l’appel d’offres (si les travaux font partie d’un projet de la Ville)
- Dessins indiquant les limites de la propriété
Si la portée ou le type des travaux change, vous devrez peut-être fournir des dessins mis à jour.
Après que vous avez communiqué avec nous
La Direction de la géomatique examine vos plans de construction afin de déterminer si les travaux pourraient avoir une incidence sur les bornes d’arpentage.
Si vos travaux n’ont pas d’incidence sur les bornes d’arpentage
Nous vous enverrons un courriel pour confirmer que les travaux n’auront pas d’incidence sur les bornes d’arpentage.
Si vos travaux pourraient avoir une incidence sur les bornes d’arpentage
Nous vous enverrons un courriel pour confirmer que les travaux pourraient avoir une incidence sur les bornes d’arpentage.
Vous devrez communiquer avec nous cinq à dix jours ouvrables avant le début des travaux afin de prendre les dispositions nécessaires pour effectuer un repérage des bornes d’arpentage sur place.
Nous vous fournirons des renseignements indiquant l’emplacement général des bornes d’arpentage susceptibles d’être touchées par vos travaux de construction.
Les bornes d’arpentage repérées lors de cette localisation seront marquées afin de pouvoir être identifiées pendant les travaux de construction.
Protection des bornes d’arpentage
Les bornes d’arpentage sont importantes parce qu’elles contribuent à établir les limites des propriétés et servent à la cartographie, aux travaux de construction et à d’autres travaux liés aux terrains.
Ne retirez pas, ne déplacez pas, n’endommagez pas et ne recouvrez pas une borne d’arpentage.
Si des bornes d’arpentage sont endommagées pendant les travaux de construction, vous pourriez être responsable des coûts liés à leur remise en état ou à leur remplacement.
Le coût estimatif pour remettre une borne d’arpentage en état est le suivant :
- Borne-signal : 1 500 $
- Repère de contrôle : 3 000 $
Si vous communiquez avec la Ville avant le début des travaux, nous pouvons repérer les bornes existantes qui sont déjà endommagées ou manquantes avant le début des travaux. Cela permettra de déterminer si les dommages ont été causés par le projet de construction et de limiter votre responsabilité.
À propos des bornes d’arpentage
Winnipeg compte deux principaux types de réseaux de repères d’arpentage :
Réseau d’arpentage officiel
Les bornes-signaux contribuent à établir les limites des propriétés. Winnipeg compte 70 000 bornes-signaux.
Ces bornes établissent le lien entre les documents officiels relatifs aux propriétés et leur emplacement sur le terrain.
Réseau géodésique de repères de contrôle
Les repères de contrôle fournissent des points de référence utilisés pour l’arpentage, la cartographie et d’autres activités liées à l’information géographique.
Lois et règlements
Les bornes d’arpentage sont protégées par les lois du Manitoba et du Canada. La Loi sur les arpenteurs-géomètres et la Loi sur l’arpentage établissent des exigences relatives à la protection des bornes-signaux. Le Code criminel du Canada prévoit également des infractions liées à l’endommagement ou à l’enlèvement des bornes-signaux.
Communiquez avec nous
Direction de la géomatique
SurveyInfrastructureProtectionProgram@winnipeg.ca
204-918-1260
Communiquez avec nous cinq à dix jours ouvrables avant le début des travaux.