Renseignements et examens pour les entrepreneurs agréés en plomberie

Pour obtenir une licence d’entrepreneur en plomberie de la Ville de Winnipeg, les personnes doivent respecter les exigences suivantes :

• Détenir un certificat de compagnon plombier du Manitoba ou un certificat interprovincial de plombier avec la mention Sceau rouge et sans date d’expiration
• Réussir l’examen destiné aux entrepreneurs en plomberie de la Ville de Winnipeg
• Payer les frais pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur

• L’examen est à livre ouvert et s’appuie sur les publications suivantes (des copies papier doivent être apportées le jour de l’examen, et des exemplaires sont disponibles en téléchargement gratuit) :
  • Le Code national de la plomberie – Canada 2020
  • Les modifications apportées au Code de la plomberie du Manitoba
• Les téléphones portables et autres appareils électroniques doivent être éteints pendant l’examen.
• L’examen comporte des questions à répondre par vrai ou faux, des questions avec des énoncés à compléter et des questions à réponse longue.
• Une calculatrice est nécessaire.
• La note de passage est de 70 %.
• La durée de l’examen est de trois heures.

Seules les personnes qui s’inscrivent et paient les frais d’examen avant la date limite d’inscription peuvent passer l’examen. N’attendez pas pour vous inscrire, car le nombre de places est limité.

Étape 1 : S’inscrire

Veuillez transmettre les documents requis par courriel à l’adresse contractorlicence@winnipeg.ca :

1. Demande pour passer l’examen associé à la licence d’entrepreneur en plomberie
2. Copie du certificat de compagnon plombier du Manitoba ou d’un certificat interprovincial de plombier avec la mention Sceau rouge et sans date d’expiration

Étape 2 : Payer les frais

Vous devrez payer les frais d’examen une fois que les documents requis auront été traités. Vous recevrez des instructions pour effectuer le paiement par carte de crédit à ce moment-là. Vous pourrez également payer par chèque. Les frais d’examen sont indiqués dans le barème des frais et droits d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

Pour terminer l’inscription, le paiement et les documents requis doivent être reçus avant la date limite d’inscription. Une lettre de confirmation d’inscription à l’examen vous sera envoyée par courriel.

Les licences d’entrepreneur en plomberie de la Ville de Winnipeg sont délivrées à des personnes en fonction de leurs compétences. Elles ne sont pas délivrées à des entreprises ou à d’autres entités. Les entrepreneurs titulaires d’une licence sont responsables des travaux de plomberie réalisés dans le cadre de permis obtenus grâce à leur licence, qu’ils effectuent eux-mêmes les travaux ou non. Les entrepreneurs titulaires d’une licence demeurent également responsables des permis en vigueur obtenus par des signataires autorisés ou une entreprise associée, même après leur retrait de la licence.

Assurez-vous de fournir des coordonnées personnelles à jour. Si vous fournissez plutôt des coordonnées professionnelles, ou si vos coordonnées ont changé, veuillez envoyer un courriel à contractorlicence@winnipeg.ca.

Les entrepreneurs en plomberie doivent se conformer aux exigences administratives et techniques des éditions en vigueur du Building By-law (règlement municipal sur les bâtiments) de Winnipeg, du barème des frais et droits d’urbanisme, d’aménagement et de construction et des sections applicables du Code du bâtiment du Manitoba. Ces exigences comprennent ce qui suit :

• Les responsabilités des entrepreneurs en plomberie
• Le processus d’obtention de permis et les sanctions
• Les types de travaux nécessitant un permis

Un entrepreneur pourrait voir sa licence suspendue ou révoquée s’il enfreint l’une des dispositions du Code de la plomberie du Manitoba ou du règlement municipal sur les bâtiments de Winnipeg, ou s’il ne respecte pas les conditions de sa licence. Cela comprend le fait d’effectuer des travaux sans permis (alors qu’un permis est nécessaire) ou de ne pas demander une inspection.

Si un entrepreneur titulaire d’une licence décède subitement :

1. La licence deviendra inactive une fois que nous aurons été informés du décès.
2. Ne tentez pas d’obtenir des permis grâce à la licence.
3. Les permis ne peuvent pas être transférés à un autre entrepreneur.
4. Les demandes de permis et les permis délivrés pour lesquels aucune inspection n’a été effectuée peuvent être annulés et faire l’objet d’une nouvelle demande grâce à une autre licence d’entrepreneur.
5. Une personne-ressource doit être désignée pour mettre un terme aux permis en vigueur. Communiquez avec la Direction des inspections concernée pour planifier une inspection finale ou établir un plan pour les projets de plus grande envergure.

Les entrepreneurs titulaires d’une licence et les signataires autorisés doivent prendre connaissance des conditions suivantes. Ils doivent accepter les conditions et y apposer leur signature dans le cadre du processus de demande de licence.

• Les frais indiqués dans le barème des frais et droits d’urbanisme, d’aménagement et de construction, y compris ce qui suit :
  • Ne pas demander une inspection ou informer la Ville que les travaux ont commencé dans les six mois suivant l’obtention du permis
  • Ne pas demander une nouvelle inspection d’un défaut ou obtenir une prolongation de la part de la Ville pour corriger un défaut dans les délais suivants :
    • Un mois pour les travaux effectués dans le cadre d’un permis de plomberie PR (résidentiel)
    • Sept jours ouvrables pour les travaux effectués dans le cadre d’un permis de plomberie PC (commercial)
  • Ne pas mettre un terme à un permis ou obtenir une prolongation de la part de la Ville dans les trois ans suivant la délivrance du permis
  • Les travaux effectués sans permis alors qu’un permis est nécessaire
  • Les travaux entrepris par toute personne non autorisée par la Ville qui exigent que le titulaire du permis possède une licence valide délivrée par la Ville
• Les demandeurs de permis doivent informer la Ville de tout ajout, de toute suppression, de toute modification ou de toute révision des travaux par rapport à l’étendue des travaux approuvés dans le cadre du permis.
• Un entrepreneur pourrait voir sa licence suspendue ou révoquée s’il enfreint l’une des dispositions du Code du bâtiment du Manitoba ou du règlement municipal sur les bâtiments de Winnipeg, ou s’il ne respecte pas les conditions de la licence. Cela comprend le fait d’effectuer des travaux sans permis alors qu’un permis est nécessaire.
• Les licences d’entrepreneur doivent être continuellement renouvelées. Si elles ne sont pas renouvelées avant la date d’expiration, des frais de retard s’ajouteront.
  • Si une licence n’est pas renouvelée dans les six mois suivant la date d’expiration, elle deviendra inactive, et l’entrepreneur devra repasser l’examen pour de nouveau satisfaire aux exigences.
  • Des rappels de renouvellement de licence seront envoyés par courriel.
• Les demandeurs de permis doivent déclarer la valeur des travaux, ce qui comprend l’équipement et les appareils fixes, la main-d’œuvre, les matériaux et les autres appareils nécessaires à la réalisation des travaux.
• Une personne ne peut pas détenir plus d’une licence d’entrepreneur en plomberie.
• Une certification par un concepteur professionnel est requise pour tous les travaux auxquels participe un concepteur professionnel.

Tous les entrepreneurs nouvellement titulaires d’une licence recevront automatiquement un courriel d’inscription à Permis en ligne.

Une fois l’inscription terminée, les entrepreneurs auront accès à Permis en ligne, où ils pourront présenter des demandes de permis et payer les frais connexes, vérifier l’état de leurs demandes et permis, et payer les frais de renouvellement de licence. Si vous avez besoin d’aide, veuillez envoyer un courriel à contractorlicence@winnipeg.ca ou composer le 204-986-5189.

Seuls les permis en vigueur sont affichés dans Permis en ligne. Les permis qui ne sont plus en vigueur sont supprimés après 30 jours. Les entrepreneurs doivent planifier une inspection finale avec la Direction des inspections concernée afin de mettre un terme aux permis.

Des courriels sont envoyés à chaque étape importante du processus d’obtention de permis. Ces courriels sont envoyés à l’adresse électronique du demandeur de permis figurant dans nos dossiers. Selon le type de permis, les courriels peuvent également être envoyés à l’entrepreneur titulaire de la licence si le demandeur de permis est un signataire autorisé.

Assurez-vous d’ajouter toutes les adresses électroniques contenant « @winnipeg.ca » à une liste d’expéditeurs approuvés afin de bien recevoir les courriels. Nous recommandons aux demandeurs d’appliquer des règles et des filtres de messagerie en fonction de leurs besoins professionnels.

Visitez le Centre d’information sur les installations mécaniques pour obtenir des documents et de l’information en matière de plomberie, connaître les tarifs, recevoir les dernières nouvelles et plus encore.

La Ville publie quotidiennement une liste actualisée des entrepreneurs en plomberie titulaires d’une licence. Seuls le nom de l’entrepreneur et le nom de l’entreprise (s’il y a lieu) sont affichés. Tous les entrepreneurs titulaires d’une licence qui exercent leurs activités figurent sur cette liste. Si les renseignements fournis sont erronés, veuillez envoyer un courriel à contractorlicence@winnipeg.ca.

Si les entrepreneurs souhaitent enregistrer un nom d’entreprise et que ce nom figure sur les permis de plomberie, un profil d’entreprise associée peut être créé.

• Les nouveaux demandeurs peuvent remplir la section relative aux renseignements sur l’organisation dans le formulaire de demande de licence d’entrepreneur qui est envoyé avec le message de réussite à l’examen.
• Les entrepreneurs existants peuvent obtenir un formulaire de mise à jour de l’information sur les entrepreneurs en envoyant un courriel à contractorlicence@winnipeg.ca.

Si une relation d’affaires change, par exemple si l’entreprise ferme ou si un entrepreneur quitte l’entreprise (y compris en cas de départ à la retraite), les dispositions suivantes s’appliquent :

1. Les permis ne peuvent pas être transférés à un autre entrepreneur.
2. Les demandes de permis et les permis délivrés pour lesquels aucune inspection n’a été effectuée peuvent être annulés et faire l’objet d’une nouvelle demande grâce à une autre licence d’entrepreneur.
3. Un nouvel entrepreneur titulaire d’une licence doit être embauché avant le départ de l’entrepreneur. Tous les nouveaux permis doivent être obtenus grâce à la licence du nouvel entrepreneur.
4. Les entrepreneurs sont responsables de tous les travaux effectués dans le cadre de permis obtenus grâce à leur licence. Ils demeurent également responsables des permis en vigueur obtenus par des signataires autorisés ou une entreprise associée, même après leur retrait de la licence.
5. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour terminer un projet en cours, la licence doit rester active pendant une durée suffisante afin de permettre l’achèvement du projet. Les permis en vigueur sont affichés dans Permis en ligne.
6. Communiquez avec la Direction des inspections concernée pour planifier une inspection finale et vous assurer que tous les permis ne sont plus en vigueur.
7. De plus, si un entrepreneur quitte une entreprise :
   • Il faut mettre un terme aux permis dans un délai raisonnable, de préférence avant le départ de l’entrepreneur et au plus tard 60 jours après.
   • Sur demande, une prolongation peut être accordée pour les projets de plus grande envergure qui ne seront pas terminés dans les 60 jours.
   • L’entrepreneur doit désigner la personne-ressource au sein de l’entreprise qui devra mettre un terme aux permis après son départ. Cela ne le dégage pas de ses responsabilités en tant que titulaire de la licence.

Si les entrepreneurs ont un employé chargé de présenter des demandes de permis en leur nom, cette personne peut être ajoutée en tant que signataire autorisé dans le cadre de la licence.

Pour ajouter des signataires autorisés :

• Les nouveaux demandeurs peuvent remplir la section relative aux signataires autorisés dans le formulaire de demande de licence d’entrepreneur qui est envoyé avec le message de réussite à l’examen.
• Les entrepreneurs existants peuvent obtenir un formulaire de mise à jour de l’information sur les entrepreneurs en envoyant un courriel à contractorlicence@winnipeg.ca.

Les signataires autorisés doivent être embauchés par l’entrepreneur et utiliser le même nom d’entreprise. L’entrepreneur assume l’entière responsabilité des permis et des gestes liés aux permis obtenus en son nom. En tant que demandeurs de permis, les signataires autorisés agissent à titre de principal contact pour les permis qu’ils ont obtenus. L’entrepreneur demeure responsable des permis en vigueur obtenus par les signataires, même après leur retrait de la licence. Si un signataire autorisé manque de respect à un employé de la Ville, nous pouvons retirer ce signataire ou suspendre la licence d’entrepreneur.

Les entrepreneurs en plomberie peuvent obtenir une licence valide pour un an ou trois ans. Les frais pour l’obtention de la licence sont indiqués dans le barème des frais et droits d’urbanisme, d’aménagement et de construction.

• Environ six semaines avant la date d’expiration de la licence, des rappels seront envoyés par courriel à l’adresse électronique figurant dans nos dossiers afin d’informer le destinataire de l’expiration prochaine et des modes de paiement disponibles.
• À chaque renouvellement de licence, les entrepreneurs seront invités à confirmer leurs coordonnées personnelles et professionnelles, ainsi que celles des signataires autorisés.
• Des frais de retard seront imposés pour tous les renouvellements de licence effectués après la date d’expiration.

Les licences d’entrepreneur doivent être continuellement renouvelées. Si une licence n’est pas renouvelée dans les deux mois suivant la date d’expiration, elle deviendra inactive, et l’entrepreneur devra repasser l’examen pour de nouveau satisfaire aux exigences. Si une licence expire au-delà de deux mois, l’entrepreneur demeure quand même responsable de tous les permis en vigueur obtenus grâce à sa licence jusqu’à ce qu’ils soient annulés ou ne soient plus en vigueur.

En cas de non-renouvellement d’une licence ou de départ à la retraite :

• Les permis ne peuvent pas être transférés à un autre entrepreneur.
• Les demandes de permis et les permis délivrés pour lesquels aucune inspection n’a été effectuée peuvent être annulés et faire l’objet d’une nouvelle demande grâce à une autre licence d’entrepreneur.
• Les entrepreneurs titulaires d’une licence sont responsables de tous les travaux effectués dans le cadre de permis obtenus grâce à leur licence, y compris les permis en vigueur obtenus par des signataires autorisés ou une entreprise associée, même après leur retrait de la licence.
• Un plan doit être établi pour mettre un terme à tous les permis en vigueur obtenus grâce à la licence d’entrepreneur avant l’expiration de la licence. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour terminer un projet en cours, la licence doit être renouvelée pour une durée suffisante afin de permettre l’achèvement du projet. Les permis en vigueur sont affichés dans Permis en ligne.
• Communiquez avec la Direction des inspections concernée pour planifier une inspection finale et vous assurer que tous les permis ne sont plus en vigueur.