Codes de construction obligatoires

Les codes suivants s’appliquent aux projets de construction à Winnipeg.

Codes de construction

Les éditions 2020 des codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de la plomberie et de la prévention des incendies sont entrées en vigueur au Manitoba le 1^er janvier 2024. Ces codes sont appliqués en vertu du Winnipeg Building By-Law No. 4555/87 (règlement municipal sur les bâtiments) et du Fire Prevention By-Law No. 35/2017 (règlement municipal sur la prévention des incendies). Ces codes de construction ont été adoptés avec des modifications de la Province par voie de règlement provincial.

• Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 78/2023
  • Ce code définit les principes de conception et de construction des nouveaux bâtiments. Il s’applique également à la modification, au changement d’utilisation et à la démolition des bâtiments existants.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code du bâtiment du Manitoba 2024.
• Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba, R.M. 79/2023
  • Ce code définit les normes d’efficacité énergétique applicables à la conception et à la construction de nouveaux bâtiments. Il s’applique également aux ajouts apportés à des bâtiments existants.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba 2024.
• Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 80/2023
  • Ce code définit les principes de conception et d’installation des nouveaux systèmes de plomberie. Il s’applique également à l’agrandissement, à la modification, à l’amélioration et à la réparation des systèmes de plomberie existants.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code de la plomberie du Manitoba 2024.
• Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 82/2023
  • Ce code est appliqué par la Direction de la prévention des incendies.

Les codes modèles nationaux peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés auprès du Conseil national de recherches.

Code de l’électricité

L’édition de 2024 du Code canadien de l’électricité est entrée en vigueur au Manitoba le 1er avril 2026. On applique ce code par le biais du Code de l’électricité du Manitoba et de l’Electrical By-law (règlement municipal sur l’électricité) de Winnipeg. Les modifications apportées au Manitoba ont été adoptées par règlement provincial.

• Code de l’électricité du Manitoba, R.M. 30/2026
  • Ce code est une norme de sécurité régissant l’installation et l’entretien des équipements électriques. Il vise principalement à prévenir les risques d’incendie et d’électrocution, ainsi qu’à encadrer l’entretien et le fonctionnement adéquats des installations.
  • La Ville le désigne sous le nom de Code de l’électricité du Manitoba de 2024.
• Electrical By-law No. 118/2025 (règlement municipal sur l’électricité) de Winnipeg
  • Ce code définit les aspects administratifs, tels que les obligations des propriétaires, des entrepreneurs et des ingénieurs, ainsi que les exigences en matière de permis et d’inspection. 
• Interprétations techniques de 2024 en matière d’électricité
  • Ce document précise la façon dont les autorités du Manitoba en matière d’électricité interprètent les règles du code associé.

Le Code canadien de l’électricité peut être consulté ou acheté auprès de l’Association canadienne de normalisation.