Programme d’aide aux collectivités

Le Programme d’aide aux collectivités (PAC) encourage les organismes communautaires à but non lucratif à :

  • améliorer les installations ou les espaces publics;
  • acquérir des immobilisations.

Date limite de dépôt des demandes

  • Les demandes sont acceptées toute l’année

Détails de la subvention

Financement total disponible :

  • 1 million de dollars par an

Admissibilité

Critères d'admissibilité

  • Être un organisme communautaire à but non lucratif
  • Contribuer à la santé et au bien-être de la communauté
  • Exercer ses activités dans l'intérêt général
  • Ne pas avoir d'actionnaires
  • Réinvestir tous ses bénéfices dans la réalisation de ses objectifs
  • Ne pas utiliser ses bénéfices à des fins personnelles

Critères d'admissibilité des projets

  • Les projets peuvent consister à :
    • apporter des améliorations à des immobilisations existantes;
    • réaliser une immobilisation qui sera utilisée pendant plus d'un an.
  • Les projets doivent :
    • être accessibles au public, ou;
    • améliorer l'utilisation publique de l'espace ou de l'installation.
  • Ils doivent être lancés dans les deux ans suivant l'octroi de la subvention et être largement achevés dans les cinq ans suivant l'octroi de la subvention. 
    • La Ville de Winnipeg peut annuler les projets qui ne sont pas achevés dans ces délais.
  • La contribution totale de la Ville de Winnipeg ne peut dépasser 50 % du coût total du projet.

Coûts admissibles

Les dépenses engagées avant l'approbation du projet ne sont généralement pas admissibles à un remboursement.  

Coûts non admissibles

  • Dépenses liées aux employés et au fonctionnement
  • Études de faisabilité
  • Honoraires de consultation
  • Honoraires d'ingénierie
  • Frais juridiques
  • Frais d'expédition
  • Frais de financement
  • Autres coûts connexes :
    • Activités de collecte de fonds
    • Publicité
    • Promotion
    • Entretien courant
    • Repas
    • Déplacements

Formulaire de demande

Formulaire de demande au titre du Programme d'aide aux collectivités (PAC) 

Envoyez votre demande dûment remplie au : 

Programme d'aide aux collectivités (PAC)
395, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3N8
Courriel : cigpadministration@winnipeg.ca

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