Délais de traitement des permis d'occupation

Les délais de traitement des demandes de permis d'occupation des bâtiments représentent le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur de ce qui suit :

  • Une demande remplie
  • Une décision relative à la demande

Sur la présente page :

Délais associés à la réception des demandes

Avis de demande remplie

Le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur d’une demande remplie. Les données reflètent la semaine précédente.

Date du rapport : 24 mars 2025  Données mises à jour chaque semaine

DescriptionNombre moyen de joursNorme de service provincialePourcentage de l'objectif atteint

Consultez le portail des données ouvertes

Les rapports antérieurs sont accessibles jusqu'au 6 janvier 2025.

 

Délais associés à l’étude des demandes

Décisions relatives aux demandes

Le nombre moyen de jours ouvrables requis pour prendre une décision relativement à une demande. Les données reflètent le mois précédent.

Date du rapport : March 1, 2025  Données mises à jour chaque mois

DescriptionNombre moyen de joursNorme de service provincialePourcentage provincial de l'objectif atteintNorme de service de la villePourcentage de la ville ayant atteint l'objectif

Consultez le portail des données ouvertes

*Interim and partial interim building occupancy requests may exceed this target.

Les rapports antérieurs sont accessibles jusqu'au 1er décembre 2024.

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