Les délais de traitement des demandes de permis d'occupation des bâtiments représentent le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur de ce qui suit :
- Une demande remplie
- Une décision relative à la demande
Sur la présente page :
Date du rapport : 24 mars 2025 Données mises à jour chaque semaine
Description | Nombre moyen de jours | Norme de service provinciale | Pourcentage de l'objectif atteint |
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Les rapports antérieurs sont accessibles jusqu'au 6 janvier 2025.
Date du rapport : March 1, 2025 Données mises à jour chaque mois
Description | Nombre moyen de jours | Norme de service provinciale | Pourcentage provincial de l'objectif atteint | Norme de service de la ville | Pourcentage de la ville ayant atteint l'objectif |
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*Interim and partial interim building occupancy requests may exceed this target.
Les rapports antérieurs sont accessibles jusqu'au 1er décembre 2024.