Assemblée générale annuelle
Ces documents sont utiles pour planifier votre AGA :
Préparation de l’AGA et liste de contrôle
Business Improvement Procedures By-law No. 8111/2002 (règlement municipal sur les procédures d’amélioration commerciale) de la Ville de Winnipeg
Modèle de budget
Comment soumettre au Bureau du greffier les demandes de budget annuel approuvées dans le cadre d’une assemblée générale annuelle
Budget de la zone d’amélioration commerciale
Formulaire de candidature au conseil d’administration
Inclut les exigences du Business Improvement Zone Procedures By-law No. 8111/2002 (règlement municipal sur les procédures d’amélioration commerciale) concernant la manière de poser sa candidature à un poste au sein du conseil d’administration d’une ZAC.
Modèle de formulaire de candidature au conseil d’administration
Le programme d’assurance de base de la Ville de Winnipeg est étendu aux zones d’amélioration commerciale. Ce programme prévoit une assurance des biens, une assurance contre les bris d’équipement et une assurance responsabilité civile. Cette entente est assujettie à la divulgation complète et à la déclaration de tout incident aux services d’assurance et aux Services juridiques de la Ville. Pour être admissible à la couverture d’assurance, chaque ZAC doit communiquer ses activités, sa programmation et son inventaire à la Ville chaque année.
- Formulaire de réclamation
La ZAC doit signaler dans les 24 heures tout incident à la Direction des réclamations de la Ville de Winnipeg, et soumettre un formulaire de réclamation dans les sept (7) jours suivant l’incident.
- Formulaire de déclaration d’incident
Les zones d’amélioration commerciale doivent soumettre le formulaire de déclaration d’incident si un employé cause des dommages ou des blessures à autrui.
- Exonération de responsabilité
Ce formulaire est nécessaire si une zone d’amélioration commerciale fait appel à des bénévoles pour l’aider à organiser un événement, un programme ou un projet. Ce formulaire est également nécessaire pour les vendeurs ou les petites entreprises qui fournissent des services (s’ils n’ont pas de certificat d’assurance).
Les zones d’amélioration commerciale sont financées par un supplément à la taxe d’entreprise appelé la taxe de ZAC. Cette taxe est établie en fonction du budget annuel de chaque zone d’amélioration commerciale. La Ville perçoit la taxe sous forme de prélèvement ajouté à la facture de la taxe d’entreprise et transfère les fonds à chaque ZAC.
L’une des priorités des zones d’amélioration commerciale est de maintenir des quartiers propres et dynamiques. Si vous avez été victime de graffitis ou si vous souhaitez faire enlever des graffitis, consultez la page de la Ville de Winnipeg sur le contrôle des graffitis.