Délais de traitement des permis d’aménagement

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Les délais de traitement des demandes de permis de construire représentent le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur de ce qui suit :

  • Une demande remplie
  • Une décision relative à la demande

Sur la présente page :

Délais associés à la réception des demandes

Avis de demande remplie

Le nombre moyen de jours ouvrables requis pour aviser le demandeur d’une demande remplie. Les données reflètent la semaine précédente.

Date du rapport : 24 mars 2025  Données mises à jour chaque semaine

Catégorie de bâtimentDescription des travauxNombre moyen de joursNorme de service provincialePourcentage de l'objectif atteintNorme de service de la villePourcentage de la ville ayant atteint l'objectif

Consultez le portail des données ouvertes

Les rapports antérieurs sont accessibles jusqu'au 6 janvier 2025.

 

Délais associés à l’étude des demandes

Décisions relatives aux demandes

Le nombre moyen de jours ouvrables requis pour prendre une décision relativement à une demande. Les données reflètent le mois précédent.

Note: There are no provincial service standards for review processing times.

Date du rapport : March 1, 2025  Données mises à jour chaque mois

Description des travauxNombre moyen de joursNorme de service provincialePourcentage de l'objectif atteint

Consultez le portail des données ouvertes

Simple development permits only require a zoning review. Complex development permits are reviewed by multiple departments (e.g. zoning, water and waste, public works, etc.).

Les rapports antérieurs sont accessibles jusqu'au 1er décembre 2024.

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