La Ville de Winnipeg autorise les entreprises à exploiter deux types de terrasse :
Terrasses saisonnières
Nous proposons un processus simplifié gratuit, permettant aux restaurants et aux établissements de fabrication détenant une licence et munis d’une salle de dégustation (brasseries, microdistilleries, etc.) de créer des terrasses saisonnières. Les terrasses doivent respecter les exigences de sécurité indiquées dans le formulaire d’inscription de terrasse.
Les terrasses saisonnières inscrites peuvent être exploitées pendant les périodes suivantes :
- Été : Du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024
- Hiver : Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
L’approbation de la terrasse saisonnière expire à la fin de la saison.
Les entreprises devront étudier les exigences liées à la saison d’exploitation de terrasse qui suit et s’inscrire à nouveau pour participer.
Exigences en matière de construction
Les terrasses saisonnières peuvent être sur une propriété privée ou sur un trottoir ou une rue, sous réserve des conditions figurant dans le formulaire d’inscription de terrasse. Les terrasses saisonnières doivent être à ciel ouvert (pas de tentes, de structures ni d’auvents) et offrir des sièges temporaires.
Inspections et occupation
Aucune inspection n’est requise pour les terrasses saisonnières. Toutefois, la Ville peut effectuer des inspections d’audit des terrasses afin de veiller au respect des exigences de sécurité indiquées dans le formulaire d’inscription.
Il n’est pas nécessaire de demander un permis d’occupation pour les terrasses saisonnières.
Si vous avez besoin d’un permis d’occupation pour obtenir une licence de débit de boisson, on avisera la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba de l’inscription de votre terrasse au lieu de délivrer le permis d’occupation.
Communiquez avec Santé Manitoba à healthprotection@gov.mb.ca pour déterminer la capacité maximum qui sera autorisée en vertu des exigences en matière de santé et d’alcool.
Frais
La Ville ne demande aucuns frais pour les terrasses saisonnières.
- Remplissez le formulaire d’inscription de terrasse d’été.
- Envoyez le formulaire d’inscription rempli à ppd-zoningapplications@winnipeg.ca en indiquant « Inscription de terrasse d’été » dans l’objet.
- Une fois votre demande approuvée, elle figurera dans la liste des terrasses saisonnières inscrites.
- Ouvrez votre terrasse. Si vous prévoyez servir de l’alcool, communiquez avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis avant de commencer à fournir ce service.
- Si la terrasse se trouve sur une emprise publique (trottoir ou rue), soumettez une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg dans les cinq jours ouvrables suivant l’inscription. Consultez l’annexe du formulaire d’inscription pour en savoir plus.
- Remplissez le formulaire d’inscription de terrasse d’hiver.
- Préparez les documents à l’appui que vous ferez étudier et approuver. On accepte les dessins faits à la main, et il n’est pas nécessaire de faire appel à un ingénieur ou à un architecte. Consultez le formulaire d’inscription pour obtenir les exigences liées aux documents.
- Envoyez le formulaire d’inscription rempli et les documents à l’appui à ppd-zoningapplications@winnipeg.ca
- Votre demande sera étudiée par un comité consultatif technique. On communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables relativement à l’état de l’approbation.
- Une fois la demande approuvée, ouvrez votre terrasse. Si vous prévoyez servir de l’alcool, communiquez avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis avant de commencer à fournir ce service.
- Si la terrasse se trouve sur une emprise publique (trottoir ou rue), soumettez une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg dans les cinq jours ouvrables suivant l’approbation. Consultez l’annexe du formulaire d’inscription pour en savoir plus.
Terrasses permanentes
Les terrasses permanentes peuvent être situées sur une propriété privée, un trottoir ou une rue. Elles sont dotées de structures aériennes permanentes ou de sièges permanents.
Pour exploiter une terrasse permanente, il vous faut :
- un permis d’aménagement;
- une convention d’empiétement (si la terrasse est située sur un trottoir ou une rue);
- un permis de construction;
- un permis d’occupation.
Il faut environ 90 jours pour obtenir une approbation. Si vous n’êtes pas admissible à exploiter une terrasse saisonnière et qu’il vous faut une terrasse permanente, écrivez à ppd-zoningapplications@winnipeg.ca.
Frais
Les terrasses permanentes sont assujetties aux frais indiqués à la partie 6.1.1. de la grille des frais et des tarifs liés à l’urbanisme, aux biens et à l’aménagement.
Inspections et occupation
Les terrasses permanentes doivent faire l’objet d’inspections et de permis d’occupation.
Communiquez avec Santé Manitoba à healthprotection@gov.mb.ca pour déterminer la capacité maximum qui sera autorisée en vertu des exigences en matière de santé et d’alcool.
- Si votre terrasse permanente proposée empiète sur une propriété publique, vous devez demander un permis d’aménagement.
- Une fois que le permis d’aménagement a été étudié et délivré, vous devez demander un permis de construction. Lorsque vous demandez un permis de construction, vous devez soumettre ce qui suit :
- Le résumé de la conception des modifications du bâtiment commercial
- Des plans dimensionnels
- Cela comprend un plan de terrain, un plan de terrasse et un plan d’étage pour le restaurant doté de la terrasse.
- Une lettre d’autorisation
- Le certificat requis d’un professionnel de la conception (si un professionnel est impliqué)
Des questions?
Courriel : ppd-zoningapplications@winnipeg.ca
Téléphone : 204-986-5140
Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi