Demande de subventions d’incitation

La Ville de Winnipeg a regroupé les demandes au titre de programmes d’incitation dans un seul formulaire pour faciliter la tâche des demandeurs. Grâce à ce formulaire, on peut faire demande au titre du Programme incitatif de subventions d’investissement du Fonds pour accélérer la construction de logements, demander un financement par de nouveaux impôts fonciers dans le cadre du programme Des logements abordables maintenant ou demander un financement par de nouveaux impôts fonciers dans le cadre du Programme d’incitations en matière de patrimoine et de développement économique. Vérifiez votre admissibilité aux autres programmes et indiquez les programmes au titre desquels vous faites demande.

  • Options de financement
  • Renseignements sur le projet
  • Renseignements sur le demandeur
  • Résumé
  • Achevé
Sélectionnez les programmes de financement au titre desquels vous faites demande :
Sélectionnez le type de financement par de nouveaux impôts fonciers ci-dessous
Financement par de nouveaux impôts fonciers
On peut faire demande pour les projets qui accèdent à un programme de financement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (y compris les subventions du Fonds pour accélérer la construction de logements) et qui répondent aux autres critères d’admissibilité
On peut faire demande pour les projets qui répondent aux critères d’admissibilité

Si vous n’êtes pas admissible à un programme en particulier, le personnel de la Ville de Winnipeg communiquera avec vous pour vous informer que votre demande n’est pas admissible.

Pour remplir le présent formulaire, il vous faudra le document suivant :

Veuillez aussi soumettre les documents à l’appui qui suivent :

  • Budget du projet (c’est-à-dire le budget de construction d’un tiers visant à appuyer la demande)
  • Dessins/plans architecturaux du projet
  • Autres documents à l’appui, le cas échéant


Déclaration de confidentialité

Vos renseignements personnels sont recueillis au titre de l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Vos renseignements serviront au traitement des demandes de subventions d’incitation. Ils sont protégés par les dispositions sur la vie privée de la Loi et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Si vous avez des questions concernant la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels, communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

Déclaration de confidentialité

La Ville de Winnipeg préserve la confidentialité des renseignements d’ordre commercial, financier, professionnel, scientifique ou technique qui sont fournis par la personne qui demande une subvention d’incitation, explicitement ou implicitement, à titre confidentiel et qui sont traités à ce titre de façon constante par la personne.

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.