Poêles à bois et foyers

Les propriétaires doivent obtenir un permis de construction avant d’installer un appareil à combustible solide, tel qu’un poêle à bois ou un foyer, dans une résidence ou une structure annexe.

Demander un permis en ligne

Utilisez Permis en ligne pour demander un permis de construction. Les demandes incomplètes entraînent des retards.

Permis en ligne

Avant de présenter une demande :

  1. Passez en revue le processus de demande de permis d’aménagement et de construction pour comprendre les exigences associées à la demande.
  2. Consultez le formulaire de demande de permis de construction pertinent pour vous renseigner sur la documentation requise.

Comment faire demande

  • Demandez un permis au moyen de Permis en ligne
  • Si vous ne pouvez pas accéder à Permis en ligne, les formulaires de demande peuvent être déposés au bureau du zonage et des permis.

Voir le formulaire de demande relatif aux modifications (PDF, 244KB)
Voir le formulaire de demande relatif aux garages isolés et aux structures annexes

Bureau du zonage et des permis

Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 16 h 30
30, rue Fort, unité 31
204-986-5140

 

Aucun permis d’aménagement requis

En vertu du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis d’aménagement pour installer un appareil à combustible solide, tel qu’un poêle à bois ou un foyer, dans une structure.

 

Permis de construction requis

En vertu du Winnipeg Building By-law (règlement municipal sur les bâtiments de Winnipeg), il faut obtenir un permis de construction pour installer un appareil à combustible solide, tel qu’un poêle à bois, un chauffe-sauna ou un foyer, dans une résidence ou une structure annexe.

À noter : Après l’installation d’un appareil à combustible solide, il faut soumettre un rapport d’inspection réalisé par un professionnel agréé par Wood Energy Technology Transfer (WETT). Trouvez un professionnel agréé par WETT au Manitoba.

 

Renseignements en matière de construction

Les appareils certifiés doivent être installés en stricte conformité avec les consignes d’installation du fabricant et la norme CSA B365 : Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe. Les appareils doivent porter l’étiquette de certification délivrée par l’organisme de certification.

Organismes délivrant des certifications et des étiquettes reconnues :

Certification mark for CSA International

CSA International

(anciennement l’Association canadienne de normalisation)

Certification mark for Underwriters Laboratories of Canada Certification Mark

Laboratoires des assureurs du Canada

Certification mark for Intertek Testing Services

Intertek Testing Services

(anciennement Warnock Hersey Professional Services Ltd.)

Installations électriques

Il faut obtenir des permis d’électricité distincts pour ajouter les détecteurs de monoxyde de carbone requis, ainsi que pour tous autres travaux d’électricité liés à l’installation des appareils.

 

Des questions?

Appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140 ou consultez notre répertoire.

Ces renseignements sont-ils utiles?

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