Le commissaire à l’intégrité est un agent indépendant nommé par le conseil municipal pour un mandat fixe de deux ans, lequel peut être renouvelé jusqu’à cinq fois.
Le mandat du commissaire à l’intégrité a été défini à l’annexe C du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2015.
Conformément à ce mandat, le rôle du commissaire à l’intégrité consiste à :
- aider les membres du conseil municipal à comprendre leurs obligations éthiques aux termes de la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux, du code de conduite ainsi que de tous les autres règlements, politiques ou lois régissant la conduite des membres du conseil municipal, à cerner des conflits possibles et à fournir des conseils aux membres en ce qui concerne la prévention de conflits et de manquements à l’éthique;
- enquêter sur des plaintes concernant les membres du conseil municipal relativement à de prétendues infractions au code de conduite;
- veiller à la bonne marche du registre volontaire des lobbyistes de la Ville de Winnipeg.
Création du poste – procès-verbal de la séance du conseil municipal
- Attribution de contrat pour le poste de commissaire à l’intégrité – Déclaration d’intérêt 454-2016
- Bureau du commissaire à l’intégrité – Processus de participation proposé
- Bureau du commissaire à l’intégrité
Opinion indépendante au sujet du commissaire à l’intégrité
Registre volontaire des lobbyistes
Le commissaire à l’intégrité a été désigné comme registraire du registre volontaire des lobbyistes approuvé par le conseil municipal le 26 avril 2017. À ce titre, le commissaire à l’intégrité est à la disposition des membres du public pour répondre à leurs questions et prendre leurs commentaires en ce qui concerne le registre.
Les registres des lobbyistes peuvent être complexes et détaillés. La version actuelle du registre volontaire des lobbyistes de la Ville de Winnipeg est une version simplifiée du registre d’autres secteurs de compétence. Le commissaire à l’intégrité est responsable de l’examen approfondi et des modifications de la procédure du registre et recommandera des modifications au conseil municipal concernant la Charte de la ville de Winnipeg, en collaboration avec le procureur de la Ville, en ce qui concerne cette procédure.
Pour de plus amples renseignements sur le registre volontaire des lobbyistes ou à des fins d’enregistrement, consultez la page Web Registre volontaire des lobbyistes.