Affiches de propagande électorale

Règlements généraux

Les affiches de propagande électorale érigées sur les propriétés publiques sont régies par la partie 4 du Neighbourhood Liveability By-law No. 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers) et le paragraphe 182(1) du Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg.

Le terme « affiche de propagande électorale » s’entend de toute affiche servant à promouvoir un candidat. Sont exclus de la présente définition les panneaux d’identification indiquant « Bureau de campagne électorale de (nom du candidat) » ou « Bureau de (quartier électoral ou autre secteur électoral) ».

Conformément à l’article 62 du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers, les affiches de propagande électorale ne peuvent être posées avant le jeudi 18 avril 2024, et doivent être retirées au plus tard le jeudi 13 juin 2024.

Selon le règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers, il est interdit de poser dans la rue des affiches :

• qui présentent un danger ou qui gênent la circulation automobile ou piétonnière;
• attachées à un panneau de direction, à un dispositif de signalisation ou à un panneau érigé, placé ou autorisé par la Ville de Winnipeg, la Province du Manitoba ou le gouvernement du Canada, y compris sur les poteaux ou les montants le supportant, ou qui en gênent la vue;
• qui causent des dommages aux biens, notamment aux arbres et aux structures de la rue;
• sur un terre-plein central ou un îlot directionnel;
• sur un poteau, un mur ou toute autre structure au moyen de quelque chose d’autre qu’un ruban adhésif transparent.

Toutes les affiches de propagande électorale doivent comporter au recto le nom et le numéro de téléphone de la personne qui les a érigées ou qui a demandé qu’elles soient érigées ainsi que la date de leur érection.

Il est interdit d’ériger des affiches de propagande électorale dans une rue dont le nom figure à l’annexe A du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers.

Le règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers interdit également de poser dans une rue dont le nom ne figure pas à l’annexe A des affiches :

• qui se trouvent à moins de 30 mètres de la bordure la plus près d’une intersection;
• qui se trouvent à moins de 30 mètres d’une voie de virage, de décélération, d’accélération ou de présélection;
• qui sont à moins de 2 mètres de la bordure ou de la limite de la chaussée;
• qui se trouvent à moins de 0,5 mètre d’un trottoir;
• qui se trouvent à moins de 5 mètres d’une entrée privée;
• qui sont permanentes;
• qui sont maintenues à l’aide de ficelles, de câbles, de fils ou de jalons de métal;
• qui sont mobiles;
• qui ont une superficie supérieure à 0,6 mètre carré;
• qui ont une hauteur de plus de 1 mètre, depuis le niveau du sol jusqu’à leur sommet;
• qui ont plus de deux côtés;
• qui sont illuminées ou électrifiées, ou qui pivotent ou tournent;
• qui peuvent être facilement confondues avec une plaque de rue ou un dispositif de signalisation.

La non-observation des règlements municipaux peut entraîner le retrait et la destruction des affiches.

Selon le règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers, l’application des règles sur l’affichage routier relève de la compétence du Service des travaux publics (constables).

Affichage autour des centres de scrutin

Les pancartes et les affiches liées à l’élection d’un candidat et posées à moins de 50 mètres d’un centre de scrutin, sur une propriété publique ou privée, sont interdites pendant les heures de scrutin et seront enlevées et détruites.

Annexe A du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers — Rues où il est interdit d’ériger des affiches temporaires