Admissibilité à voter à l’élection des commissaires d’écoles
Pour voter à l’élection des commissaires d’écoles, vous devez :
- avoir la citoyenneté canadienne;
- avoir au moins 18 ans révolus le jour du scrutin (le 6 juin 2024);
- résider dans la division scolaire visée depuis au moins six mois (depuis au moins le 6 décembre 2023);
- résider dans le quartier scolaire visé le jour du scrutin (le 6 juin 2024).
Les non-résidents n’ont pas le droit de voter aux élections des commissaires d’écoles.
Les propriétaires inscrits d’un bien-fonds qui n’habitent pas dans la division scolaire visée ne sont pas autorisés à voter à l’élection des commissaires d’écoles.
Détermination du lieu de résidence des électeurs
Critères servant à déterminer le lieu de résidence :
- Une personne est résidente du lieu où elle réside habituellement et où elle compte retourner lorsqu’elle en est absente.
- Une personne ne peut avoir qu’une seule résidence à la fois.
- Une personne ne change de résidence que lorsqu’elle en établit une nouvelle.
Une personne qui quitte une municipalité temporairement est quand même considérée résidente admissible à voter. Par exemple, une personne qui fréquente un collège ou une université à l’extérieur de la ville et qui a l’intention de revenir après ses études est considérée comme résidente admissible à voter.
Les électeurs ne peuvent voter qu’une seule fois lors d’une élection, même s’ils possèdent de multiples propriétés.
Pour obtenir des précisions sur l’admissibilité à voter, veuillez consulter les lois suivantes :