Participer à une réunion du conseil municipal ou de comité

Les membres du public peuvent prendre part aux réunions du conseil municipal et de comité en soumettant leurs commentaires par écrit ou en se présentant à titre de délégation.

Vous pouvez suivre les réunions en direct sur la chaîne YouTube de la Ville de Winnipeg. Après la réunion, le procès-verbal et les documents de décisions sont publiés dans le système d'aide à la décision (SAD) du Bureau du greffier (en anglais seulement).

Soumettre vos commentaires par écrit

Les personnes qui souhaitent soumettre des commentaires au conseil municipal ou à un comité du conseil peuvent le faire en remplissant le formulaire de soumission du public. Toutes les soumissions doivent nous parvenir avant midi le jour ouvrable qui précède la réunion. Pour les réunions qui ont lieu le lundi, les soumissions doivent nous parvenir avant midi le vendredi qui précède la réunion. Les soumissions seront distribuées à tous les membres du comité, et seront enregistrées dans les dossiers publics et publiées dans l’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion.

Tous les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil municipal et de ses comités sont publiés dans le SAD (en anglais seulement).

S’inscrire à titre de délégation

Pour vous inscrire à titre de délégation pour une réunion à venir, vous devez remplir le formulaire d’inscription du public avant midi le jour ouvrable qui précède la réunion. Pour les réunions qui ont lieu le lundi, les inscriptions doivent nous parvenir avant midi le vendredi qui précède la réunion.

On vous demandera d’indiquer le comité et le point à l’ordre du jour relativement auxquels vous souhaitez vous exprimer. Les ordres du jour sont publiés dans le SAD (en anglais seulement).

Si vous vous inscrivez à titre de délégation pour une réunion du conseil municipal, vous devrez également indiquer si vous êtes pour ou contre le point par rapport auquel vous vous exprimez.

Les délégations qui se présentent devant le conseil municipal relativement à une question sont limitées à deux pour chacun des camps (pour et contre). Dans chacun des cas, la première personne qui s’exprime a droit à un maximum de dix minutes, et la deuxième, à un maximum de cinq minutes.

Directives pour les délégations

Une fois que vous aurez rempli le formulaire d’inscription en ligne, le personnel du Bureau du greffier communiquera avec vous afin de vous donner les renseignements nécessaires pour participer à la réunion.

Les délégations doivent observer l’ordre et le décorum et n’ont pas le droit de porter des affiches ou des pancartes, ni d’applaudir les personnes qui prennent part aux débats, de discuter ou de déranger la réunion.

Les commentaires qui sont irrespectueux ou qui ne contiennent pas les renseignements requis peuvent ne pas être enregistrés dans les dossiers publics.

Les membres du public n’ont pas le droit de s’exprimer relativement aux questions régulières à l’ordre du jour qui ont fait l’objet d’une audience publique ou aux questions qui font partie de procédures judiciaires dans lesquelles la Ville est impliquée. Les délégations qui s’expriment relativement à l’attribution d’un contrat ne peuvent parler qu’au sujet des critères de l’appel d’offres.

Délégations en personne

Toutes les réunions du conseil municipal et de ses comités ont lieu dans l’immeuble du conseil, au 510, rue Main. Les délégations doivent être présentes au début de la réunion et rester dans les tribunes jusqu’à ce que leur nom soit appelé.

Délégations à distance

La participation à distance est rendue possible grâce à Zoom. Vous recevrez les renseignements nécessaires pour vous joindre à la réunion après avoir terminé votre inscription en ligne.

Toutes les délégations à distance doivent se trouver dans la salle d’attente Zoom avant le début de la réunion. Veuillez rester dans la réunion Zoom jusqu’à ce que votre nom soit appelé.

Délégations en français

Si vous voulez vous exprimer en français à titre de délégation, vous devez soumettre une demande écrite au Bureau du greffier au moins deux jours ouvrables avant la réunion. La demande doit indiquer la réunion à laquelle vous participez et le point par rapport auquel vous vous exprimez.

Questions

Si vous avez des questions sur le processus lié aux délégations, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier par courriel à cityclerks@winnipeg.ca

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Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.