Les propriétaires peuvent devoir obtenir un permis de construction à proximité d’un cours d’eau avant d’entreprendre des travaux de construction ou d’autres types de travaux sur une rive ou près de celle-ci.
Ce permis autorise les propriétaires à réaliser des travaux de construction ou d’autres types de travaux à proximité d’une rivière, d’un ruisseau ou d’un autre cours d’eau dans les zones réglementées de la ville.
Le permis de construction à proximité d’un cours d’eau permet de garantir que les travaux sont effectués de façon sécuritaire et qu’ils :
- n’affaiblissent pas la rive;
- ne bloquent ou ne restreignent pas le débit de l’eau;
- n’endommagent pas les biens à proximité.
Demander un permis en ligne
Utilisez Permis en ligne pour demander un permis de construction à proximité d’un cours d’eau. Les demandes incomplètes entraînent des retards.
Avant de présenter une demande:
- Vérifiez si d’autres permis sont requis. Certains projets peuvent nécessiter des approbations supplémentaires.
- Renseignez-vous sur les documents à l’appui de la demande de permis de construction à proximité d’un cours d’eau afin de vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires.
- Téléchargez et lisez le formulaire de demande de permis de construction à proximité d’un cours d’eau pour connaître les renseignements requis pour faire demande.
Comment faire demande
- Demandez un permis de construction à proximité d’un cours d’eau au moyen de Permis en ligne
- Ou par courriel à wwd-waterwaysapp@winnipeg.ca
- Si vous n’avez pas accès à Permis en ligne, vous pouvez déposer votre formulaire de demande auprès de la Direction de la gestion des rives.
Direction de la gestion des rives
Service des eaux et des déchets
1199, avenue Pacific, unité 110
Winnipeg Manitoba R3E 3S8
204-986-5098
Cas exigeant un permis de construction à proximité d’un cours d’eau
Il faut obtenir un permis de construction à proximité d’un cours d’eau pour les activités menées dans les zones réglementées. Le Waterways By-law No. 5888/92 (règlement municipal sur les cours d’eau) définit les zones réglementées de la ville relativement aux cours d’eau.
Les zones réglementées:
- le lit et les terres qui s’étendent sur 350 pieds (107 m) de chaque côté des rivières Rouge, Assiniboine, Seine et Sale;
- le lit et les terres qui s’étendent sur 250 pieds (76 m) de chaque côté des ruisseaux Bunn’s, Omand’s, Truro et Sturgeon.
Chaque distance est mesurée à partir du bord de la rivière ou du ruisseau, au niveau normal des eaux en été.
Exemples de travaux nécessitant un permis de construction à proximité d’un cours d’eau
- La construction ou la démolition d’un bâtiment
- Le dépôt, l’enlèvement, la modification ou la perturbation de matériaux
- La dérivation ou la modification d’un cours d’eau
- Les bâtiments commerciaux et industriels
- Les logements, les rajouts et les garages
- Les piscines, les terrasses et les quais permanents
- La stabilisation des rives (protection contre l’érosion, murs de soutènement, clés de cisaillement, etc.)
- Les travaux d’aménagement paysager qui modifient le niveau du sol, comprennent la construction de murs de soutènement ou d’autres ouvrages de soutènement, ou modifient le tracé des eaux de surface
Approbations supplémentaires associées au permis de construction à proximité d’un cours d’eau
Avant de faire demande, assurez-vous d’avoir obtenu toutes les approbations préalables requises pour votre projet. Par exemple :
- Autres approbations – Votre projet peut nécessiter des permis ou des approbations supplémentaires, comme une dérogation au règlement de zonage, un permis de construction, un permis d’aménagement ou une approbation en vertu du Règlement sur la zone limite du canal de dérivation.
- Travaux d’hiver – Les travaux effectués sur un cours d’eau gelé exigent un permis de construction sur un cours d’eau gelé, qui peut être obtenu auprès du bureau du zonage et des permis, au 204-986-5140.
Pour savoir s’il vous faut d’autres approbations, appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140.
À noter :Il est interdit de conduire ou de construire une structure sur la glace sans permis de construction sur un cours d’eau gelé.
Documents à l’appui de la demande de permis de construction à proximité d’un cours d’eau
Avant de soumettre votre demande de permis de construction à proximité d’un cours d’eau, remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents à l’appui. Vous pourriez avoir à soumettre une copie papier de votre demande. On ne traitera pas les demandes avant d’avoir reçu tous les documents requis.
Le plan de terrain doit comprendre les éléments suivants :
- La date et le numéro de version
- La description officielle, l’échelle et les dimensions du lot
- Les dimensions et l’emplacement des structures existantes et des travaux proposés par rapport aux limites du bien
- L’emplacement du cours d’eau par rapport aux travaux proposés
- Tout changement au drainage du terrain
Les plans de construction (pas les plans préliminaires) doivent comprendre ce qui suit :
- La date, le numéro de version et l’échelle
- Les fondations existantes et proposées clairement indiquées
- Les éléments de construction existants et proposés clairement indiqués
- L’élévation des bâtiments
- Les plans d’aménagement paysager et le nivellement, montrant toutes les structures existantes et proposées
- Tout autre renseignement pertinent
Nous pouvons demander un plan de nivellement de lot établi par un arpenteur-géomètre ou un ingénieur du Manitoba. Les plans de nivellement de lot doivent comprendre ce qui suit :
- Slope changes and high/low ground points
- Les variations de la pente et les points de relief (hauts et bas)
- Le gabarit des bâtiments existants et proposés, clairement distingués les uns des autres
- L’élévation* existante et proposée de tout changement du niveau du sol, indiquée séparément
- Les élévations* existantes et proposées autour des structures et le long des limites de propriété (selon la même référence d’arpentage)
- L’emplacement des descentes pluviales et du point d’évacuation de la pompe de puisard
Les coupes transversales (si elles sont demandées) doivent comprendre ce qui suit :
- Les points arpentés le long d’une ligne représentant la distance minimum par rapport au cours d’eau
- Le gabarit des bâtiments existants et proposés, et l’élévation* existante et proposée du sous-sol et du rez-de-chaussée
- Les élévations* existantes et proposées sur toute la longueur de la coupe transversale, indiquant les zones de déblais et de remblais
- Il peut être nécessaire de fournir plusieurs coupes transversales.
*Les élévations doivent être fondées sur un levé professionnel et être associées à un niveau de référence officiel et défini
Vous pourriez avoir besoin d’un rapport géotechnique, selon la complexité de votre projet, le niveau de risque et l’état de la rive. L’ingénieur consulté décidera du type de rapport requis.
Il peut s’agir d’un bref avis technique, d’une revue administrative ou d’une étude géotechnique détaillée. Le rapport doit être rédigé et scellé par un ingénieur qualifié spécialisé en ingénierie géotechnique et autorisé par Engineers Geoscientists Manitoba à exercer sa profession au Manitoba.
Conseils en matière de sécurité et de stabilité
Travaux dans les zones réglementées :
- Obtenez d’abord un permis de construction à proximité d’un cours d’eau – Ne commencez aucuns travaux, y compris les suivants :
- Le déversement de matériaux de remblayage (terre, roches, béton, pneus, etc.)
- La construction ou la démolition de structures (habitations, rajouts, garages, terrasses, piscines, bâtiments commerciaux ou industriels)
- L’amélioration ou la stabilisation des rives
- La modification du nivellement du lot, les travaux importants d’aménagement paysager, les pistes, les murs de soutènement, etc.
- Risques liés à la réalisation de travaux sans permis – Les travaux non autorisés peuvent augmenter le risque d’effondrement de la rive. On pourrait délivrer une ordonnance relative aux cours d’eau exigeant que vous enleviez les matériaux ou remettiez le site en état à vos frais.
- Conseils professionnels – Songez à consulter un ingénieur en géotechnique. Celui-ci effectuera un examen pouvant protéger votre investissement et appuyer votre demande de permis de construction à proximité d’un cours d’eau.
- Collaborez avec vos voisins – La stabilité des rives concerne plusieurs biens. Travailler ensemble permet de réduire les coûts et d’améliorer les résultats.
Travaux dans la zone limite désignée du canal de dérivation
Si les travaux ont lieu dans la zone limite désignée du canal de dérivation, des mesures de protection contre l’inondation sont requises en vertu du règlement no 266/91. Pour en savoir plus, appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140.
Examen de la demande
- La durée de l’examen dépend de la complexité de la demande et du volume de demandes.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la Direction de la gestion des rives, vous pouvez envoyer un avis d’appel par écrit au secrétaire du comité d’orientation permanent, à l’adresse suivante :
- Comité d’orientation permanent des eaux, des déchets et de l’environnement
Bureau du greffier
510, rue, Main
Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
- Comité d’orientation permanent des eaux, des déchets et de l’environnement
Vous prévoyez construire à proximité d’une rive?
Utilisez notre outil gratuit de recherche de permis pour vérifier si un permis a été délivré.