Permis et demandes de permis de construction et d’aménagement

Permis en ligne

Le service tout-en-un de gestion du processus d’obtention de permis

Permis en ligne

Avant de faire demande :

  1. Passez en revue le processus de demande de permis d’aménagement et de construction pour comprendre les exigences associées à la demande.
  2. Confirmez les exigences relatives au permis d’aménagement et aux autres autorisations complémentaires avant de demander un permis de construction.

 

Ressources relatives aux permis

Formulaires de demande, listes de vérification, brochures et autres ressources utilisées pour les demandes de permis

 

Programmes en matière de permis et incitations

Programme d’amnistie pour les permis

Permet aux propriétaires de mettre en conformité les travaux de rénovation ou d’amélioration effectués sans permis avec les codes, normes et règlements municipaux applicables

Certification professionnelle facultative

Processus accéléré de demande de permis pour les bâtiments commerciaux dans le cadre duquel un consultant professionnel assume la responsabilité de la conformité aux codes

Programme de demande de conception coordonnée

Accélère le processus de demande de permis de construction pour les projets résidentiels admissibles accompagnés de dessins structurels effectués par un ingénieur

 

Délais et résultats en matière de permis

Nombre moyen de jours ouvrables requis pour traiter les demandes de permis

 

Statistiques sur les permis

Rapports mensuels présentant les activités, les quantités et les projets associés aux permis

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