Permis en ligne

Le service tout-en-un de gestion du processus d'obtention de permis

  • soumettre des demandes d’aménagement et demander des permis et d’autres services;
  • enregistrer des demandes partiellement remplies et revenir les modifier pendant jusqu’à 30 jours;
  • vérifier le statut de vos permis et demandes;
  • soumettre et consulter des documents;
  • consulter les factures et les reçus;
  • effectuer des paiements;
  • demander, renouveler et gérer les licences d’entrepreneur.

Accéder à Permis en ligne

À noter : Pour veiller à ce que votre demande soit traitée, vérifiez que votre demande est complète avant de la soumettre. Les demandes incomplètes entraînent des retards.

 

Découvrez comment créer un compte Permis en ligne

[0:08] Les propriétaires fonciers, les entrepreneurs et les professionnels peuvent soumettre des demandes d’aménagement, de permis et de services

[0:16] ainsi que gérer leurs permis et demandes en cours à l’aide de Permis en ligne.

[0:21] Cette vidéo vous explique comment créer et activer un compte Permis en ligne.

[0:26] Pour commencer, visitez winnipeg.ca/permitsonline,

[0:32] et cliquez sur le bouton « Accéder à Permis en ligne ».

[0:37] Une fois sur la page de connexion, cliquez sur « Créer un compte ».

[0:41] Si vous êtes déjà un entrepreneur en électricité, en plomberie, en mécanique ou en démolition agréé auprès de la Ville de Winnipeg,

[0:48] écrivez à contractorlicence@winnipeg.ca pour activer votre compte Permis en ligne.

[0:57] Si vous cherchez à vous lancer en tant qu’entrepreneur en électricité, en plomberie, en mécanique ou en démolition,

[1:03] visitez la page Web « Renseignements sur les métiers spécialisés et la délivrance de permis aux entrepreneurs » pour commencer.

[1:12] Choisissez le métier qui convient.

[1:15] Lisez attentivement tous les renseignements.

[1:17] Ensuite, cliquez sur « S’inscrire en tant qu’entrepreneur agréé » pour vous créer un compte en tant que nouvel entrepreneur agréé.

[1:27] Remplissez tous les champs d’information,

[1:40] puis cliquez sur « S’inscrire ».

[1:42] Un message confirmant votre inscription s’affichera.

[1:45] Vous recevrez aussi un courriel automatisé qui vous permettra d’achever votre inscription.

[1:50] Ouvrez le courriel et cliquez sur « Achever l’inscription ».

[1:55] Ce lien vous dirigera vers votre profil d’utilisateur sur Permis en ligne.

[1:59] Vous devrez vous créer un mot de passe.

[2:03] Enfin, cliquez sur « Achever l’inscription ».

[2:06] Votre inscription est maintenant terminée.

[2:09] Connectez-vous pour commencer à utiliser Permis en ligne.

[2:15] Utilisez le menu au haut de la page

[2:18] ou sélectionnez l’une des catégories pour commencer.

[2:24] winnipeg.ca/permitsonline

 

Demandes disponibles sur Permis en ligne

  • Plan d’espace aérien (DAPEA)
  • Conformité d’un équivalent différent (CED)
  • Logement accessoire attenant (DUC « B »)
  • Examen des propositions d’installations de télécommunications 
  • Utilisation conditionnelle (DUC « C » ou « D ») (autres utilisations et bâtiments résidentiels et commerciaux)
  • Plan d’arpentage de condominium (CONDO)
  • Demande de consentement (DC)
  • Logement accessoire isolé ou foyer de soins (DUC « C »)
  • Dérogation et utilisation conditionnelle au centre-ville (DAD/DUC « B »)
  • Entreprise à domicile importante (DUC « B »)
  • Plan de gestion du stationnement 
  • Approbation du plan/étude de la conception 
  • Plan de lotissement et rezonage (DALZ)
  • Plan de lotissement (DAL)
  • Plan d’arpentage (DAPA)
  • Lettres de demande de zonage 
  • Tolérance résidentielle et commerciale (DAD « A »)
  • Utilisation conditionnelle résidentielle (DUC « B ») (habitation unifamiliale ou bifamiliale)
  • Dérogation résidentielle (DAD « B ») (habitation unifamiliale ou bifamiliale)[NM2.1][SS2.2]
  • Rezonage (DAZ)
  • Formulaire abrégé de demande de lotissement (FADL)
  • Étude de la conception urbaine (centre-ville) 
  • Dérogation (DAD « C » ou « D ») (autres utilisations et bâtiments résidentiels et commerciaux)

Exigences associées aux demandes

  • Habitations unifamiliales/bifamiliales et structures annexes
  • Habitations à plusieurs unités
  • Bâtiments commerciaux
  • Enseignes mobiles 
  • Entreprise à domicile 
    • Gîte touristique
    • Garderie
    • Bureau
    • Service personnel

Exigences associées aux demandes

Permis de construction

  • Structures annexes
    • Terrasse
    • Garage isolé
    • Abri d’auto
    • Autre structure de plus de 10 m2 ou 108 pi2 (p. ex. remise, kiosque de jardin, atelier)
    • Piscine extérieure
    • Cuve thermale
    • Panneau solaire au sol
  • Modifications
  • Aménagement du sous-sol ou de l’étage inférieur
  • Changement d’utilisation (Code du bâtiment)
  • Construction de rajout
  • Nouvelle construction
  • Démolition/suppression
    • Les propriétaires peuvent seulement démolir eux-mêmes les structures annexes résidentielles énumérées ci-dessus.
    • Il faut faire appel à un entrepreneur agréé en démolition pour toute autre démolition/suppression.

Permis spécialisés

Les propriétaires peuvent demander un permis spécialisé résidentiel s’ils vivent dans une habitation unifamiliale isolée qui constitue leur résidence principale et qu’ils font les travaux eux-mêmes.

  • Installations électriques (il faut faire appel à un entrepreneur agréé pour certains travaux)
  • Installations de plomberie

Exigences associées aux demandes

Permis de construction

  • Nouvelle construction ou construction de rajout – Bâtiments visés par la partie 3 (résumé de la conception des bâtiments)
  • Nouvelle construction ou construction de rajout – Bâtiments visés par la partie 9
  • Modifications intérieures ou extérieures et changements d’utilisation – Bâtiments visés par la partie 3/9 (résumé de la conception des modifications du bâtiment commercial)
  • Démolition/suppression
  • Installation de réservoir
  • Suppression de réservoir
  • Poste d’essence avec auvent

Permis d’occupation de bâtiment

  • Occupation provisoire
  • Occupation finale

Permis spécialisés (pour entrepreneurs agréés)

  • Installations électriques
  • Permis d'électricité annuels
  • Panneaux électriques
  • Installations de plomberie
  • Installations mécaniques

Exigences associées aux demandes

  • Activités spéciales et utilisations temporaires
  • Refuges résidentiels d’urgence

Panneaux

  • Panneau d’affichage de façade
  • Panneau d’affichage autoportant
  • Panneau d’affichage en saillie
  • Enseigne de façade
  • Enseigne autoportante
  • Enseigne sur un auvent
  • Enseigne en saillie
  • Enseigne sur un toit

Application requirements

 

Les demandes qui ne sont pas offertes en ligne peuvent être soumises par courriel. Consultez le formulaire de demande qui s’applique pour plus de précisions.

 

Soumettre les documents

Si votre demande exige des documents à l’appui, consultez le formulaire de demande qui s’applique pour connaître les exigences. La taille de fichier maximum est de 50 Mo. On ne traitera pas les demandes avant d’avoir reçu tous les documents. Une fois qu’on aura étudié votre demande, on communiquera avec vous si d’autres renseignements sont requis.

Si vous soumettez des documents révisés, vérifiez que :

  • la révision est indiquée clairement sur le dessin;
  • le fichier est bien nommé.

 

Modes de paiement

Carte de crédit

  • Visa, MasterCard et American Express
  • Limite quotidienne de 10 000 $

Compte en fiducie

  • Les comptes en fiducie de la clientèle peuvent être gérés en ligne. Renseignez-vous sur votre solde, sur les utilisateurs du compte et sur les transactions récentes, et ajoutez des fonds à votre compte à l’aide d’une carte de crédit. Les paiements seront traités selon les ententes qui ont été établies avec le bureau du zonage et des permis, et les fonds ne seront pas retirés automatiquement des comptes en fiducie.
  • Si vous devez apporter des changements à votre compte en fiducie, écrivez à ppd-cashier@winnipeg.ca.

Autre

  • Si vous n'êtes pas en mesure de payer en ligne ou à l'aide d'un compte en fiducie:
    • Faites votre paiement par la poste, en personne ou en appelant au 204-986-5140.
    • Pour les demandes d’aménagement, composez le numéro de téléphone indiqué sur votre facture. Les factures individuelles de plus de 1 000 $ doivent être payées au moyen d’un chèque certifié ou d’une traite bancaire (libellés à l’ordre de la Ville de Winnipeg).

 

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Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.