Inspections commerciales

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Planifier une inspection commerciale

Formulaire de demande d’inspection commerciale

Planifier une inspection commerciale

Les demandeurs seront contactés par courriel ou par téléphone pour confirmer la date de l’inspection.

Si le site est occupé sans alimentation électrique, appelez le 204-986-5190 entre 8 h 30 et 16 h 30 et expliquez la situation. Communiquez avec le 311 en dehors des heures d’ouverture.

Vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne?

Appelez le service des inspections commerciales au 204-986-5190 entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.

 

Inspections d’audit obligatoires

Une fois qu’un permis a été délivré, l’inspection du site est la prochaine étape. L’inspection est un audit obligatoire effectué par un inspecteur commercial de la Ville de Winnipeg. Les inspections déterminent si le projet respecte les codes, les normes, les règlements municipaux et les plans approuvés qui s’appliquent. Plusieurs inspections servant à évaluer l’avancement des travaux peuvent être nécessaires à chaque étape d’inspection obligatoire, en fonction de la taille, de la complexité et de l’avancement du projet.

Inspections servant à évaluer l’avancement des travaux

Les inspections servant à évaluer l’avancement des travaux doivent être effectuées jusqu’à la phase finale avant de demander l’occupation du bâtiment pour l’ensemble du projet ou une partie de celui-ci, à l’appui d’une proposition d’occupation provisoire ou d’occupation provisoire partielle.

Les demandeurs de permis doivent demander des inspections de l’état d’avancement des travaux et des inspections finales comme condition du permis. Le non-respect de cette condition peut entraîner :

Pour les propriétaires de bâtiments

Le propriétaire du bâtiment doit s’assurer que chaque partie du bâtiment est conforme aux codes en vigueur au moment de la construction, de la modification ou de la rénovation. Cette exigence s’applique que le propriétaire ait ou non été propriétaire du bâtiment au moment de sa construction, de sa modification ou de sa rénovation (article 5.8.2 du Building By-law (règlement municipal sur les bâtiments) de Winnipeg).

 

Certifications professionnelles

Les certifications professionnelles doivent être soumises une fois la construction terminée et avant la demande d’occupation si des professionnels de la conception participent au projet. Les certifications sont nécessaires lorsque des modifications structurelles, architecturales, électriques ou mécaniques autonomes sont effectuées. Les certifications professionnelles peuvent être nécessaires lorsque l’occupation ne fait pas partie du projet.

 

Des questions?

Courriel : ppd-commbldg@winnipeg.ca
Téléphone : 204-986-5190

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Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.