Commission des avantages sociaux du conseil municipal

En ce qui concerne le régime de prestations de pension du conseil municipal, la commission doit :

• mettre en œuvre, administrer et interpréter le régime de prestations de pension du conseil municipal conformément au présent règlement municipal;
• tenir une comptabilité complète et précise du fonds de pension;
• sur la base des recommandations du comité d’investissements, établir et réviser régulièrement la politique d’investissement du fonds de pension;
• établir et réviser régulièrement la politique de financement du fonds de pension;
• déterminer et conseiller le comité d’investissement aussi souvent que nécessaire sur les montants disponibles pour l’investissement;
• soumettre au moins une fois par an les comptes et les états financiers du fonds de pension et du compte de prestations de retraite anticipée à l’examen, au contrôle et à l’audit de l’auditeur nommé par la commission;
• dès que possible après le 1^er janvier de chaque année, soumettre au conseil municipal un rapport sur le fonctionnement du régime de prestations de pension du conseil municipal au cours de l’année précédente, accompagné d’états financiers vérifiés, y compris un bilan, un état des recettes et des dépenses, un état de l’évolution du fonds de pension et un tableau des investissements du fonds de pension;
• veiller à ce qu’un rapport actuariel soit préparé pour le régime de prestations de pension du conseil municipal, comme prévu dans le présent document et à tout autre moment jugé opportun par la commission;
• surveiller régulièrement la performance des investissements du fonds de pension.