Commission d’appel des véhicules avec chauffeur

Comité spécial

Fonction

La commission d’appel des véhicules avec chauffeur a la responsabilité d’entendre les appels concernant les ordonnances et les décisions régies par le Vehicles for Hire By-law No. 129/2017 (règlement municipal sur la gestion des véhicules avec chauffeur), adopté par le conseil municipal le 13 décembre 2017.

winnipeg.ca/vehiculesavecchauffeur

winnipeg.ca/vehiclesforhire

Membres

Nominations pour un mandat de 2 ans expirant le 31 décembre 2024 :

  • Dean Scaletta, Président 
  • Amanda Kozak 

Nominations pour un mandat de 2 ans expirant le 31 décembre 2025 :

  • José Dakila C. Tomas
  • Aadila Dell’Oro
  • Gary Shewchuk

    Compétence

    Article 5 du rapport du comité exécutif en date du 6 décembre 2017, tel qu’adopté par le conseil municipal le 13 décembre 2017

    Composition

    • Cinq membres nommés par le conseil municipal
    • Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres du conseil d’administration

    Référence du conseil municipal

    Point no 82 du procès-verbal du 13 décembre 2017

    Vehicles for Hire By-law No. 129/2017 (règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur)

    Référence supplémentaire

    Point no 186 du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019

    Point no 183 du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019

    Point no 211 du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2018

    Rémunération

    Président et vice-président :

    • 190 $ pour les audiences d’appel ou les séances de quatre heures ou moins
    • 336 $ pour les audiences d’appel ou les séances de plus de quatre heures

    Autres membres :

    • 109 $ pour les audiences d’appel ou les séances de quatre heures ou moins
    • 192 $ pour les audiences d’appel ou les séances de plus de quatre heures

    Personne-ressource

    Grant Heather, gestionnaire des services de véhicules avec chauffeur
    495, avenue Portage
    Winnipeg (Manitoba) R3B 2E4

    Téléphone 

    311

    Site Web 

    winnipeg.ca/vehiculesavecchauffeur

    Dernière mise à jour 

    Ces renseignements sont-ils utiles?

    Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

    Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

    Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.